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Arrêté - AM2026 505 A
Arrêté - AM2026 348 AT
Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 348 AT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MONTBRISON (RSR TE MU IDES SERVICES TECHNIQUES
SD/LV/SB - 2026/348/AT
DOCUMENTS/DOCUMENTS/ARRETES/2026/TEMPORAIRES/ODP-
STATIONNEMENT/MARIAGES/392FAMILLEGERAUDSARTREETDEPOMMEROLEDEVILLIERSRUEPAPON15M AI.DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU Le code pénal, article R 610-5,
- VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU Les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et La circulation sur l'agglomération,
- CONSIDERANT la demande des familles SARTRE ET JULIEN DE POMMEROL pour instaurer une réservation de stationnement rue Loÿs Papon le Vendredi 15 mai 2026 à l'occasion d'une cérémonie de mariage à la Collégiale Notre-Dame,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour
la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1: Cinq (5) emplacements de stationnement seront réservés rue Loÿs Papon
à l'occasion de la cérémonie de mariage des familles SARTRE ET JULIEN DE POMMEROL.
ARTICLE 2: RUE LOYS PAPON - côté Collégiale depuis La rue Notre-Dame jusqu'à l'entrée latérale de La collégiale
- Le stationnement sera interdit sur cinq (5) emplacements à tous autres véhicules
que celui des proches des mariés.
- Ces dispositions seront effectives Le VENDREDI 15 MAI 2026 à partir de 13 heures
jusqu'à La fin de La cérémonie et Le départ des proches.
ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE - SECURITE
- Elle sera mise en place par Les services municipaux pour information préalable et
sécurité des usagers du domaine public et sera retirée à l'issue de La cérémonie par Les proches des familles.
ARTICLE 4 : SANCTIONS
Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront
verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de son affichage sur place par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).
Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 mairie@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville-montbrisonifr ARTICLE 6 : PUBLICATION |
Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de la ville à compter du 43]0S L2o26 ;
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur général des services, Madame la Commandante de
la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur Le chef de La Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le chef de La Police Municipale,
Pôle CTM / Espace public + Unité Logistique,
Direction Population / service Mariages,
Direction des Affaires générales / recueil des actes administratifs.
Le 13 mai 2026
Pour Monsieur Le Maire,
Luc VERICEL
Adjoint délégué
2026/348/AT
392FAMILLEGERAUDSARTREETDEPOMMEROLEDEVILLIERSRUEPAPONTSMAI.DOC