Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 026 modernisation du parc d'éclairage public
Déliberation - 45 14 12 2022 extinction nocture eclairage public
Déliberation - 10 convention modernisation parc eclairage public
Déliberation - 2024 22 convention assistance juridique
Déliberation - 102022 Programmation des travaux eclairage public
Déliberation - 102022 Programmation des travaux eclairage public
Déliberation - 2025 14 budget primitif 2025
Déliberation - 22 31 5 23 delib extinction nocture eclairage publ
Déliberation - Deliberation 58 Convention de modernisation parc e
Déliberation - 25 12 07 22 delib adoption convention d organiatio
Déliberation - 2025 27 convention avec he modernisation de l eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 convention avec he modernisation de l eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
de
l'Hérault
R
É
P
U
Canton
de
Gignac
Mairie
de
VENDÉMIAN
34230
B
L
I
Q
U
E
FR
AN
ÇC
A
IS
E
Délibération
n°
2025
- 27
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
juillet
2025
à 18
h 30.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le onze
juillet
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Stéphan
COSTE,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés:
Lionel
CAUSSE
par
Chantal
BURGUIERE,
Gérard
ESCRIG
par
David
CABLAT,
Katia
EUSTAQUIO
par
Guilhem
NOUGARET.
Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 04/07/2025
Date
d’affichage
: 04/07/2025
- Mairie
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 10
(Quorum
atteint)
Procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Convention
Hérault
Energies
—- Modernisation
des
éclairages
publics
|
En
sa
qualité
d'autorité
concédante,
Hérault
Energie
peut
réaliser
des
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
d'électricité
publique
de
la commune
de
Vendémian.
Une
programmation
de
ces
travaux
est
prévue
pour
remplacer
38
luminaires
vétustes
sur
la commune
Les
zones
concernées
sont
: Place
de
la
Mairie,
Rue
Riche,
Rue
du
Capitoul,
avenue
du
Quartier
Bas,
rue
des
Pins,
secteur
du
Foyer
Rural,
de
l’école
et de
la
Poste.
Cette
opération
est
référencée
sous
le numéro
2025
— 0041
— ON.
L'estimation
des
dépenses
de
l’opération
s'élève
à :
Modernisation
EP
Fonds
Verts
2025
Opération
Financement
Hérault
Energies
Solde
collectivité
49
500.00
€ HT
17
827.00
€HT
31
673.00
€
HT
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D’accepter
le
projet
de
travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
tel
que
présenté
pour
un
montant
prévisionnel
de
49
500.00
€
HT ;
-
D’accepter
le plan
de
financement
présenté ;
-
D’adopter
la
convention
référencée
2025-0041-ON
avec
Hérault
Energie
;
-
De
s'engager
à
inscrire
dans
son
budget,
l'opération ;
en
dépenses,
la
totalité
des
crédits
nécessaires
liée
à
-
De
l’autoriser
à
accomplir
toutes
les
démarches
administratives
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
séance
11 juillet
2025.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour kesquelles l'acte fa grief, dans les deux mois à partir de la notation de
cette décision.
Le recours doi
étre introduit auprès du tribunal séminétraté
de Montpeler dons un délai de deux mois
à compter
de 53 publication, en vertu de
l'article
R 421-5 du Code de La justice Administrative
Le tribunal administratif peut tre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www telerecours fr
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 16/07/2025
034-213403280-20250711-DE_2025_027-DE