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Déliberation - 2025 14 budget primitif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie
de
VENDÉMIAN
34230
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
Délibération
n°
2025
- 14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
avril
2025
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le huit
avril
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Katia
EUSTAQUIO,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés
: Valérie
PRONGUÉ
par
Stéphan
COSTE,
Jean-Paul
PROSPERI
par
Guilhem
NOUGARET.
Étaient
absents
excusés
: Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 26/03/2025
Date
d’affichage
: 26/03/2025
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 12
Procurations
: 2
Nombre
de
votants
: 14
Objet
: Budget
Primitif
2025
À
partir
des
orientations
et
des
besoins
recensés,
a
été
élaboré
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2025. Vu
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2025
pour
la
commune
de
Vendémian,
Considérant
que
le budget
primitif
2025
sera
voté
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
;
Considérant
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT),
Le
budget
total
de
la
commune
de
VENDEMIAN
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
total
de
1 983
933.00
€, Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 075 250,00 €
1 075 250,00 €
Investissement
908 683,00 €
908 683,00 €
TOTAL
1 983 933.00 €
1 983 933.00 €
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- D'Adopter
le
Budget
Primitif
2025
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes,
- D'Accepter
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
conformément
à
la
nomenclature
comptable
M57
permet
de
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Fait
et
délibéré,
séance
8 avril
2025.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La présente décision peut faire
l'objet
d'un recours
gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesque
ru te fan grief, dans les deux mois
à partir de
Linotdication
de cette
décision.
Le recours doi Etre
introduit aupeès du tribunal séministraté de Montpé
lier dans un délai de deux mois à compter de sa publ
ation, ea vertu de
l'utice R421:5 du Code de La justice Administrative
Le tribunal administratif peut être s9isi par l'application informatique « Télérecours covers
» accessible par le site internet ww
telerecours fr.
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 10/04/2025
034-213403280-20250408-DE_2025_014-DE