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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 101 CTJ process
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 101 CTJ process)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-101
OBJET : ASSOCIATIONS JEUNESSE :
ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE -
CTJ « PROCESS »
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juillet à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 11 juillet 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 20
Votants : 27
Résultat du vote :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean Louis MONIN, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Stéphane GUSMEROLI à Jean Paul PETIT ; Gérard DAL’LIN à Martine MACHON ; Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB ; Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN ; Jean Claude SARTER à Céline BOURSIER ; Bruno GUIOL à Gilles PERIER MUZET
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT le travail de la Commission Enfance jeunesse « budgets » du 09 octobre 2018, fléchant une enveloppe de 6 541€ pour les actions « processus techniques », actions mises en œuvre par les associations Jeunesse. Cette enveloppe fléchée est issue du montant global 2018 inscrit au CTJ (Contrat Territorial Jeunesse) signé avec le Département de la Savoie.
CONSIDERANT la décision de traiter cette enveloppe issue du CTJ 2018 en année N+1, au regard des actions réalisées par les associations sur cette thématique,
CONSIDERANT les travaux de la Commission Enfance jeunesse du 27 mars 2019, déterminant les critères de calculs pour la répartition de ce montant de 6 541 €, ci-dessous la répartition proposée par la Commission :
CTJ 2018
« enveloppe process »
Montant total
6 541 €
Répartition validée par la commission
Vie Sociale 27/03/2019
Enveloppe « process »
Au profit du PAJ 4 361 €
Enveloppe « process »
Au profit de l’AADEC 2 180 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- AUTORISE Monsieur le Président à faire procéder au mandatement de ces montants aux associations nommées
ci-dessus.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 25 juillet 2019, Denis SEJOURNE.