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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 16 Convention Communaute de communes Coeur de Chartreuse Maison de lEmploi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1/2
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-16
OBJET : Convention Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse –
Maison de l’Emploi
L’an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le douze mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean- Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Nathalie HENNER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Bertrand PICHON-MARTIN (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint-Pierre d’Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Martine MACHON à Gérard ARBOR ; Christiane MOLLARET à Jean-Louis MONIN ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO
CONSIDERANT le conventionnement établi depuis 2007 entre le Syndicat intercommunal de la Vallée du Guiers (SIVG) et le Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison de l’Emploi et de la formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan prévoyant, d’une part, la possibilité pour les habitants des communes couvertes par le SIVG de bénéficier des services de la Maison de l’Emploi et, d’autre part, la participation financière du SIVG au budget de la Maison de l’Emploi.
CONSIDERANT la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse comme membre du Groupement d’Intérêt public (GIP) et siégeant au Conseil d’administration,
Il est proposé que pour l’année 2019, la présente convention soit assurée par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, membre du Groupement d’Intérêt public (GIP) Maison de l’Emploi et de la Formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan qui comprend les communes couvertes par le SIVG : Entre-deux-Guiers, Miribel-les-Échelles, St Christophe sur Guiers, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, St Pierre de Chartreuse, St Pierre d’Entremont. (Convention en annexe)
Cette convention est renouvelable annuellement par avenant.
CONSIDERANT le paiement de ce service par les communes concernées au prorata du nombre d’habitants reçus. (Participation 2019 / répartition 2018 en annexe)
Il est proposé au conseil de mettre en place une convention avec les sept communes iséroises concernées afin de solliciter la refacturation de ce service (modèle de convention Communauté de Communes – communes (en annexe).
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
- ACCEPTE les termes des deux conventions
- AUTORISE le président à signer ladite convention avec la Maison de l’emploi et la formation 2/2
- AUTORISE le président à signer les conventions avec les 7 communes iséroises bénéficiant des activités MIFE (Maison de l’information de la Formation et de l’Emploi) et PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 22 mars 2019
Denis SEJOURNE.