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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 101 Designation representant comite LEADER PnrC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 101 Designation representant comite LEADER PnrC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
) CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE
DE
COMMINE
OBIET : DESIGNATION REPRESENTANT PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE (COMITE DE PROGRAMMATION
LEADER)
Nombre
de Conseillers
:
En
exercice : 36
Présents : 25 Pouvoirs : 4 Votants
: 29
Résultat
des votes
:
Pour
: 29
Abstention : O Contre :0
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR|
Réçuiôn préfecture le 19/06/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
Publié le 19/06/2028
S
L Gr
ID
:038-200040111-20230615-23_101-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
ire - ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_101
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin à 20h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT,
ion : mercredi 7 juin 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative :
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre-BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
(La Bauche]; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre-FAYARD
{Les Echelles}; Williams BUFOUR-Bruno GLQL,
Marie José SEGUIN
{Miribel les Echelles); Claude
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
suc Guiers}; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
GUIIARRO,
Martine
MACHON,
Roger JQURNET
{Saint Joseph
de
Rivière}; Ehxistisne-BROFFG-SIMON
{Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand-PICHON-MARTIH,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz};
Murielle
GIRAUD (Saint-Jean de Couz] ; DemisBLANQUET,
Maryiine ZANNA (Saint-Thibaud de Cour} ; Wilfried TISSOT (Saint
Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER
(Saint Pierre d'Entremont 38)
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET;
Mathias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL;
Williams
DUFOUR à Marie-losé SEGUIN ; Céline BOURSIER à Anne LENFANT
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
représentée
au
sein
d'organismes
extérieurs. CONSIDÉRANT
la compétence
économie
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse si
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
dispose
d’un
siège
dans
le coliège
public
du
Comité
de
Programmation
LEADER,
instance
décisionnelie
du
GAL.
Le conseil
communautaire
désigne
1 titulaire
et
1
suppléant
pour
cette
instance.
Cette
fonction
est
nominative,
pour
toute
la
durée
du
mandat
des
élus
désignés.
En
cas
de
trois
absences,
consécutives
ou
dans
l’année,
du
titulaire
ET
du
suppléant,
le
Comité
de
Programmation
pourra
procéder
à son
exclusion
ou
son
remplacement.
VU
la
délibération
n°20-146
du
24
juillet
2020,
nommant
M.
Pascal
SERVAIS
en
tant
que
représentant
de
la
collectivité
à cet
organisme.
RAPPELANT
la démission
de
M.
Pascal
SERVAIS
du
conseil
communautaire,
en date du
12 avril
2023,
il convient
de
procéder
à son
remplacement.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
DÉSIGNE
comme
représentants
au
comité
LEADER
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse.
TITULAIRE
SUPPÉEANT
Rapl
haël
MAISONNIER
Véronique
MOREL
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte qui
sera
affiché
sur le site internet
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
é conforme
et exécutoire.
Pour extrait certi Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
Le 15 juin 2023, Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le 19/06/2023 Publié le 19/06/2023 ID : 038-2000401 11-20230615-23_101-DE
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