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Déliberation - 2022 112 DELIBERATION
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 112 DELIBERATION)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE,
Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON,
Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN- COLANI)
Monsieur Michaël BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-112 DON DE MATERIEL SPORTIF AU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE DE LA
VILLE DE LANGUEUX PAR L’ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE LANGUEUSIENNE
Rapporteur : Monsieur Eric TOULGOAT, Adjoint en charge de la Vie Associative, Sportive et
Culturelle
L’association Gymnastique Rythmique Langueusienne s’est dissoute au cours de l’année 2022.
Elle disposait de matériel de sport entreposé dans la salle omnisports Le Rebond.
Compte tenu des subventions de fonctionnement versées à l’association par la Ville durant de
nombreuses années, la Présidente a formulé le souhait de faire un don de l’ensemble du matériel au
service Enfance-Jeunesse de la Ville. Ces biens représentent un montant de 6 500 €, dont la liste est
annexée à la présente délibération. Conformément au Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L2242-1, il
appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’acception du don exposé ci-dessus.
Aussi, je vous propose :
d’accepter le don de matériel de sport effectué par l’association Gymnastique Rythmique Langueusienne, au profit du Service Enfance-Jeunesse de la Ville de Langueux ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se référant à ce dossier.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.