Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 04 du 13 02 2024 Adoption de la tar
Déliberation - Délibération 04 du 13 02 2024 Adoption de la tar
Déliberation - delib 06 adoption de la tarification municipale
Déliberation - delib06 adoption de la tarification relative aux m
Déliberation - Délibération 6 du 20 02 2025 Adoption de la tarifi
Déliberation - Délibération 6 du 20 02 2025 Adoption de la tari
Déliberation - Délibération 07 du 05 02 2026 Adoption de la tar
Déliberation - Délibération 06 du 31 01 2023 Adoption de la tar
Déliberation - Délibération 06 du 31 01 2023 Adoption de la tar
Déliberation - delib 04 adoption de la tarification relative au
Déliberation - Délib 04 Adoption de la tarification relative aux multi accueils année 2024 AR
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 04 Adoption de la tarification relative aux multi accueils année 2024 AR)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize février Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 23
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT,
Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Danielle TODESCO, Lucile
VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN,
Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration:
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Anca VORONIN en date du 31 janvier 2024
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 07 février 2024
Clément RAVAUD donne procuration’ à Jacques BERNIS en date du 07 février 2024
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 07 février 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 09 février 2024 .
David PENOT donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 09 février 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 12 février 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 13 février 2024
Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 12 février 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jean DARDENNE
Objet: Adoption de la tarification relative aux multi accueils- année 2024 Délibération 2024- 04
Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à valider la participation financière
horaire des familles, applicable aux multi accueils municipaux de Panazol pour l'année
2024. Cette dernière est définie par Le barème annuel de La CNAF paru au 31 décembre
2023 comme suit :
| Nombre d'eenfant dans le foyer Tarif minimum de l'heure Tarif maximum de l'heure |
= D47E 3.71€ 2 0.40 € 310€. 23 032€ 248€ =4àT 0.24 € 1.86 € > 0.16 € 1.24 € EE Plancher : Plafond : 75416 €/mois 6000 €/mois
Calcul du tarif horaire.2024 :
(Ressources Annuelles (avant abattement) Base N-2 (2022)/12] X taux d'effort fixé comme SUIT : (*) Taux d'effort : taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif
, Du ler janvier 2024 au
Dombretientens 31 décembre 2024
lenfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310%
5 enfants 0,0310%
6 enfants 0,0310%
7 enfants 0,0310%
8 enfants et plus 0,0206%
Parallèlement, il y a lieu de fixer Les tarifs spécifiques relatifs :
* aux familles extérieures à la Ville : proposition de maintien de la majoration de + 25% :
“ aux familles souhaitant bénéficier d'un accueil d'urgence : selon Les préconisations de
la CNAF, tarif fixe basé sur Le montant des participations familiales facturées N-1 divisé
par Le nombre d'actes facturés N-1 soit pour 2024 :1.70 euros de l'heure.
Enfin, dans le cadre des déclarations des données financières auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne, il est demandé de définir un coût de
valorisation du repas et des goûters servis dans les structures qui pourrait être fixé à 1.80
euros par enfant.
Le Conseil Municipal est invité à valider les tarifs applicables au sein des deux multi
accueils tels que définis ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la note de synthèse relative à la présente délibération ;
VU l'avis de la commission Finances réunie Le 5 février 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser la tarification des multi accueils pour l'année 2024, CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- D'approuver les tarifs des multi accueils applicables à compter du 1% janvier 2024,
tels qu'ils figurent dans la note de synthèse ci-annexée.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 février 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 46/03, 2 02
Publié ou notifié
A16]02j24 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO4b avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/02/2024
Objet : Adoption de la tarification relative aux multi accueils année 2024
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Divers
Date de télétransmission : 16/02/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 04 - Adoption de la tarification relative aux multi accueils - année 2024.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 5368 68 www.telino.com
EX À
Liberté + Égalité : Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240214-DELIBO4b-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 16/02/2024