Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 04 2023 12 resultats 2022 budget lotissement de
Déliberation - 08 04 2022 11 resultats 2021 budget lotissement de
Déliberation - 08 04 2021 11 resultats 2020 budget lotissement de
Convocation - 11 04 2024 17 vote du budget primitif 2024 budget
Déliberation - 02 07 2020 27 resultats 2019 budget lotissement va
Déliberation - 09 04 2025 07 vote du budget primitif 2025 budget
unknown - 11 04 2024 12 resultat 2023 budget lotissement val
Déliberation - copie 22 03 2019 11 affectation resultat 2018 loti
Séance - budget lotissement de la geoule seance du 14 avril
Acte - 08 04 2021 16 annexe note vote du budget primitif
Déliberation - 09 04 2025 04 resultat 2024 budget lotissement de la geoule
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 09 04 2025 04 resultat 2024 budget lotissement de la geoule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2 MON \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, se sont réunis, en salle
MAIRIE DE MONT âu Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PÉNDRESSE MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
(Communes fusionnées)
Etaient présents : Mmes, BAZIARD, DAUBAS, ETCHART, GRAUX, GUITTONNEAU
09-04-2025-04 et LOQUET ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LAPÊTRE, LETARGUA et SALEFRANQUE Date de convocation le 03/04/2025
Nornbre de conseillers en exercice : 15
Secrétaire de séance élue : Mme GUITTONNEAU. Présents : 13
Avait donné pouvoir : M. HILLOOU pouvoir à M. LETARGUA
Mme CAZENAVE pouvoir à Mme ETCHART
|OBJET : RESULTAT 2024 BUDGET LOTISSEMENT DE LA GEOULE .
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Déficit reporté de fonctionnement (déficit de fonctionnement 002) :
- Déficit de la section d'investissement (déficit d'investissement reporté 001) :
Mélanie GUIT
Secré
- 5 060.38 €
-206 677.05 €
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
y: Le Maire:
Jacques CLAVÉ
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216403964-20250417-09 04 2025 04-DE
JC21