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Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 22 03 2019 11 affectation resultat 2018 lotissement vallee de la geoule)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
je Séance du 22 mars 2019 MINT. ns
rene Le vingt-deux mars deux mil dix neuf à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
MAIRIE DE MONT Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la ARANCE-GOUZE- présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire. LENDRESSE
{Communes fusionnées)
Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et 22-03-2019-11 POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE- a PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE. Date de convocation le 14/03/2019
Nombre de conseillers en exercice : 12 Pouvoir: M. DUCOS DUCQ donne pouvoir à M. LACOSTE-
Procuration: PEDELABORDE. Votants : 12
Secrétaire de séance élue : M. PALIS Estelle.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 LOTISSEMENT VALLEE DE LA GEOULE
Le Maire propose au conseil d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Déficit de la section d'investissement (déficit d'investissement reporté 001) : 160 882.00 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAV
f &.,
\
fcte certifié exécutoire ‘3
- Par publication ou notification le 02/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0204/2019 73127- Courriel accueil@mairie-mont.fr JC35