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Convocation - 11 04 2024 17 vote du budget primitif 2024 budget lotissement vallee de la geoule
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Convocation - 11 04 2024 17 vote du budget primitif 2024 budget lotissement vallee de la geoule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
s MI HA veau r S-nont Ur
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
11-04-2024-17
Date de convocation le 29/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Procurations 1
Votants : 15
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L G
ID: 064-216403964-20240411-11 04 2024 17-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
Séance du 11 avril 2024
Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis, en
salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
Etaient_ présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, et LOQUET,
GUITTONNEAU, CAZENAVE, DAUBAS ainsi que MM.CLAVÉ HILLOOU, LACOSTE-
PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE, LETARGUA et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE
Avait donné pouvoir : M. CAMGRAND pouvoir à M. CLAVÉ
OBJET : VOTE DU BUDGETPRIMITIF2024 BUDGET LOTISSEMENT VALLEE DE LA GEOULE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif annexe du lotissement vallée de la Geoule pour l'exercice 2024.
Quatre terrains sont sous compromis de vente, un terrain reste disponible.
Le budget affiche un déficit de 137 175 euros qu'il faudra reprendre dans le budget principal à la clôture de l'opération.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 25 000.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 320 677.21 €
Total 345 677.21 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote
70 Produits des services et du domaine 232 175.00 €
75 Autres produits de gestion courante 88 502.05 €
042 Opérations d'ordre entre sections 25 000.00 €
002 Excédent de fonctionnement capitalisé 0.16 €
Total 345 677.21 €
JC49 SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
S'LOF : Publié le Dépenses :
ID : 064-216403964-20240411-11 04 2024 17-BF
Chapitre Libellé Restes à réaliser N-1 | Propositions
nouvelles
001 Déficit d'investissement reporté 295 677.21 €
040 Opérations d'ordre entre sections 25 000.00 €
Total 320 677.21 €
Recettes :
Chapitre | Libellé Restes à réaliser | Propositions nouvelles
N-1
040 Opérations d'ordre entre sections 320 677.21 €
Total 320 677.21 €
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité des votants la proposition du Maire pour les budgets 2024.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
La 1° Adjointe,
Véronique ETCHART
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
JCS0