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Déliberation - 1 Debat dorientations budgetaires
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Debat dorientations budgetaires)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
13 février 2020
Date d’affichage :
26 février 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
25
N°:1
Objet de la délibération :
Débat d'Orientations
budgétaires
Résultat du vote
Pour : 17
Contre : Q
Abstention : 0
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L’an deux mille vingt le vingt février à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Président :
Secrétaires :
DELGADO
Etaient présents :
Procurations :
Absents :
Pascal ROUTHIER, Maire
Pascal HERRMANN, délégué assisté de Christine
Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique
NICOLIN, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Jean-Louis
MONTRICHARD, Viviane GAUDEL, Martine COMPANT,
Jean-Pierre LAFORGE, Pascal HERRMANN, Oumar
N'DIAYE, Alain OLIEL, Nathalie MULENET, Réjane
SLZINE, Jean-Luc REMOND), Stéphane PRETRE.
Chantal VAN AVERMAET à Thierry COURTOIS.
Daniel GIRARD), Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD),
Océane COURTOIS, Nadia DURAND, Matthieu
SALGUES, Karine DUMETIER, Franck MAUREL.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, l’Assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 20 janvier 2020. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, présente en détail les orientations budgétaires pour l'année 2020 :
1- LE CONTEXTE GENERAL EN 2019
L'année 2019 comparativement à l'année 2018 (budget communal)
> Les produits du fonctionnement 2019 varient de -0,93% (-1.83% en 2018). La diminution de -60 k€ correspondant, pour les variations importantes, à :
-57 k€ correspondant à la baisse de la DGF et de la DSR
+69 k€ concernant des produits exceptionnels (revente certificats d'économie d'énergie), +40 K€ correspondant à diverses recettes en progression (notamment recettes fiscalité locale),
-112 k€ concernant la diminution de l'allocation compensatrice versée par Grand Besançon Métropole, du fait du transfert de compétence des dépenses de fonctionnement des voiries et éclairages publics au 01/01/2019 ; En contrepartie les charges à caractère général liées à ce transfert diminuent du même montant.
> Les charges du fonctionnement 2019 varient de -4,37 % (-0.70% en 2018). La diminution de -224K€ correspondant, pour les variations importantes, à :
-112 K€ concernant la diminution liée au transfert de compétence des dépenses de fonctionnement des voiries et éclairages publics au 01/01/2019, en contrepartie les produits liés à ce transfert diminuent du même montant.
-94k€ de dépenses exceptionnelles en 2018 liées aux transferts de compétence des budgets eaux et assainissements, dépenses qui n'existe plus en 2019.
-18k€ concernant globalement diverses charges.
> Les dépenses d’investissements d’actif 2019, hors restant à réaliser, s'élèvent à 1 126 k€.
Ces dépenses étaient de 1 564k€ en 2018, 955 k€ en 2017, et 1 438 k€ en 2016.
> Le remboursement de la dette, part capital, en 2019, représente 639 k€. L’encours total de la dette au 31/12/2019 s’élève à 10 930 k€, auquel il convient de déduire la subvention accordée par l’Etat sur un emprunt renégocié (4 848 k€ restant en compte), soit un montant net d'endettement de 6 082 k€.
Le ratio financier «d’endettement net/capacité d’autofinancement » en 2019 s’établit à 3.98 années (ce ratio s’établissait à 4.66 années en 2018).
L’excédent financier communal (incluant les restants à réaliser sur investissements, d’un montant total de 1 169 k€), représente +812 K€ au 31/12/2019 ; Cet excédent représentait un montant de +1 038 k€ au 31/12/2018).
2- EVOLUTIONS BUDGETFAIRES ET ORIENTATIONS 20209
> L’évolution de la dotation globale de fonctionnement
La baisse importante et progressive de la dotation de l’Etat (DGF et DSR), durant les années 2014 à 2019, devrait se stabiliser en 2020, eu égard notamment à la révision des mètres linéaires de Voiries Communales.
Ÿ” La baisse totale de la DGF et de la DSR de 2014 à 2019 aura eu pour conséquence financière une insuffisance budgétaire de -2 055 508 € sur
l’ensemble des 6 dernières années.
> Maîtrise des équilibres financiers par une gestion adaptée
> La Capacité d’Autofinancement prévisionnelle et prudente (élément essentiel permettant le remboursement de la dette et la réalisation d’investissements) ressort, en budget primitif 2020, à 1 006 332 €. > La Capacité d’autofinancement, sur les 4 années antérieures, s’établissait à : - 1410290 € en 2016
- 1463 112 € en 2017
- 1376 223 € en 2018
- 1529073 € en 2019
> Orientations et modifications importantes en 2020
Poursuite de la création d’un service de Police Municipale,
Création d’un Espace France Service en collaboration avec l’Etat,
Etudes et analyses dans le cadre de la création d’un nouveau Groupe Scolaire,
Réorganisation et formation de nouveaux agents suite à plusieurs départs en retraite à venir prochainement.
YVNVYN
Y
3- EVOEUTIONS PLURI-ANNUELLES 2020-2021
La commune de Saint-Vit s’assurera du maintien des équilibres financiers actuels avec pour objectifs principaux, la préservation des services et des investissements nécessaires au bon fonctionnement de la Collectivité, la maîtrise des dépenses de fonctionnement ainsi qu’une volonté de maîtrise de l’endettement eu égard aux besoins d’investissements importants à réaliser (notamment la création d’un nouveau Groupe Scolaire).
4- EVOLUTIONS DE LA FISCALITE LOCALE EN 2020
A- Ressources Fiscales Locales 2020
RESSOURCES Bases estimatives Taux Proposition Taux Produits estimatifs FISCALES 2020 (1) 2019 variationtaux 2020 2020
Fonciers s/bâti Non connues (2) 19.83% 0.00% 19.83% |
Foncier s/non bâti Non connues (2) 31.84% 0.00% 31.84% |
Produits 2020, bases complémentaires 2019... Non retenus
Produit fiscal attendu (hors variation de nouvelles bases annuelles) 2020 2 710 000 €
| (1) Et (2) progression valeur locative 2020, soit +1.2% |
A titre indicatif, les recettes fiscales 2019 représentaient 2 625 175€ (taxes foncières et habitations) auquel il convient de rajouter 52 534€ correspondant au reversement par l’Etat de la compensation de la taxe d’habitation. Soit un total en 2019 de 2 677 709€. Prévisions budgétaires 2020 : 2 677 709€ x 1.012 (revalorisation locative de 1.2%), soit 2 710 000€.
La réforme fiscale supprime le produit la Taxe d’Habitation en 2020 pour la Commune ; à ce titre, les recettes antérieures liées à la Taxe d’Habitation sont intégrées dans les recettes de la Taxe Foncière.
2 LE VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2020
Ÿ” Aucune modification en 2020 des taux votés en 2019.
3 DONNEES CHIFFREES DU BUDGET PRIMITIF 2020
2-1- LE BUDGET PRINCIPALE
2.1.1 -Recettes réelles de Fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement BP 2020 %
70-Produits des services 251272€| 40%
73-Impôts et taxes 4 703 223 €| 745%
74-Dotations et participations 697 632 €| 11.11%
75-Autres produits de gestion courante 255 520 €| 4.1%
76-Produits financiers 313938€| 50%
77-Produits exceptionnels 22 821€) 04%
013-Atténuation de charges 56000€| 09%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 300 406 € | 100.0%
2.1.2 -Dépenses réelles de Fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement BP 2020 %
011-Charges à caractère général 1917 579€) 35.5%
012-Charges de personnel 2 556 661 €| 474%
65-Autres charges de gestion 384 404€, 71%
66-Charges financières 502 430€, 93%
67-Charges exceptionnelles 9 000 €| 02%
14-Atténuation de produits 4000 €| 01%
022 Dépenses imprévues 20 000 €| 04%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 394 074 € | 100.0%
2.1.3 -Dépenses réelles d’Investissements
Dépenses réelles d’investissements RAR 2019 BP 2020
Equipement brut par opération :
19486 Eclairage public 37 005 € 0 €
20587 Travaux immobiliers sur Bâtiments 372 694 € 340 000 €
26696 Groupe Scolaire Centre 70 000 €
28100 Biens et Equipements Sportifs 478 065 € 600 000 €
28200 Voirie 271 964 € 816 761 €
Dépenses hors opération : |
10-Fonds Réserves (FCTVA et TAM) 10 000 €
16-Remboursement de la dette 535 530 €
20-Immobilisations incorporelles 36 466 € 22 000 €
21-Immobilisations corporelles (hors opérations) 73 578 € 140 000 €
21-Immobilisations corporelles, achat de Terrains 530 000 €
020-Dépenses imprévues 40 000 €
DEPENSES REELLES INVESTISSEMENTS 1 269 772 € 3 104 291 €
2.1.4 -Recettes réelles d’Investissements
Recettes réelles d’investissements RAR 2019 BP 2020
13-Autres subventions 100 647 € 25 000 €
16-Emprunts 500 000 €
024-Cessions d’immobilisations 686 000 €
10-Fonds Réserves (FCTVA et TAM) 175 000 €
RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 100 647 € 1 386 000 €
| 2.1.5 -Synthèse budget communal 2020
Les sections sont équilibrées par les reports 2019 et par les dépenses et recettes 2020. > Report 31/12/2019 (hors RAR = 1 169125€) 1 981 084 €
> Recettes de fonctionnement. ................. 6 300 406 €
> Dépense de fonctionnement.................. -5 394 074 €
> Dépenses d’investissements................ -4 374 063 € (dont 1 269 772 € RAR 2019) > Recettes d’investissements ................ 1 486 647 € (dont 100 647 € RAR 2019)
Soit un budget communal au 31/12/2020 prévu à l’équilibre financier,
2.1.6 -L’endettement financier (RAR inclus)
ENDETTEMENT FINANCIER 2020 (prévision) 2019 2018
En cours Total de la dette au 31/12/N (1) 6 358 893 € 6 082 311 € 6 419 998 €
Annuité de la dette 872 285 € 1 012 775 € 1 062 305 €
Taux d'intérêt de la dette (FF/Encours) (2) 3.19% 3.22% 3.21%
Capacité de désendettement (3)
En-cours total de la dette/CAF 6.320) 3.98 4.66 (1) Déduction faite de l’ Aide accordée par l'Etat au titre du fonds de soutien sur renégociation d’un emprunt structuré. (2) Charges financières sur emprunts de l’année/ (capital restant dû sur emprunts au 01/01/N + 31/12/N, divisé par 2) (3) Approche prudente de la CAF lors de l’établissement du budget primitif.
L’en-cours de la dette est constitué d’emprunts au 31/12/2019 représentant : > 5 emprunts en euros à taux fixes représentant 10 914 k€, auquel il convient de déduire 4 848 k€ correspondant au solde de l’aide accordée par l’état dans le cadre d’une renégociation d’un emprunt.
> 1 produit en euros à barrières simples pour 16 k€.
Aucun emprunt n’a été souscrit en 2019.
Il est prévu de souscrire un emprunt en 2020 pour un montant estimé à 500 000€.
2.1.7 -Engagements non-inscrits dans le Compte Administratif 2019
Tous les engagements au 31/12/2019 sont comptabilisés dans l’arrêté du compte administratif 2019, à l’exception du solde du Fonds de Concours Voirie 2019 dont le montant est estimé à 140 000€ (somme inscrite en dépenses d’investissements au budget primitif 2020).
2-2- LE BUDGET ANNEXE
> Bois
Des travaux d’investissements forestiers d’un montant total de 61 k€ (dont 16 k€ de restant à réaliser au 31/12/2019) sont prévus en 2020.
La vente de bois est estimée à 60 k€.
L'équilibre est obtenu avec l’excédent au 31/12/2019 qui représente +67 k€ (hors RAR).
Les membres du conseil municipal, après débat, et à l'unanimité des membres présents et représentés, prennent acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2020, et approuvent les orientations budgétaires 2020.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
025-212505275-20200220-20200220-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/02/2020
Pour l'autorité compétente par délégation