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Déliberation - Debat Dorientations Budgetaires 2016
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Déliberation - Debat Dorientations Budgetaires 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
DEBAT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2016 Le cadre juridique
Depuis la loi du 6 Février 1992, les communes de plus de
3 500 habitants doivent obligatoirement organiser un débat dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif, en application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Ce débat d’orientations budgétaires ne revêt pas un caractère décisionnel, et n’est donc pas soumis au vote du Conseil Municipal.
Concernant le contenu du DOB, ce même article du CGCT dispose que le débat doit porter sur les « orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune » INDICATEURS ECONOMIQUES
NATIONAUX
Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté le 30 septembre 2015 au Conseil des Ministres et adopté définitivement le 18 Décembre 2015.
Force est de constater une hausse de l’inflation estimée à 1% en 2016 contre 0,1% en 2015, une croissance du PIB en volume de 1,5% (1% en 2015), une dette publique dépassant les 2 100 milliards d’euros, un déficit public évalué à 3,3% du PIB (3,8% en 2015, au taux de chômage croissant de l’ordre de 10,3% au 2ème semestre 2015, une baisse des impôts de 2 milliards en 2016 contre 3 milliards en 2015 mais après une hausse de 30 milliards depuis 2012. La dette publique au 8 trimestre 2015 (Source : INSEE)
A la fin du 3° trimestre 2015*, la dette publique s'établit à 2 103,2 Mds € (contre 2 031,5 Mds € au 32 trimestre 2014)
Evolution de la dette des administrations publiques en % de PIB
% du PIB
95 | Le A la fin du 3° trimestre 2015*, la dette publique
ee représente 96,9% du PIB 75 - (contre 95,2 %Xau 3° trimestre 2014)
Source : INSEE, 23 décembre 2015
65 -
55
45
* Les chiffres au 4 trimestre 2015 seront
disponibles en mars 2016
3 La dette pubiique au 3e trimestre 2015
Prévision d'évolution du ratio d'endettement des administrations publiques (en points de PIB)
2014 2015 2016
Ratio d'endettement (hors soutien financier aux pays de la zone euro) 92,4 93,3 93,6
Ratio d'endettement au sens de Maastricht SLRCC COR ECLR
Croissance nationale du PIB (en %) 0,8 2 2,5
Solde stabilisant le ratio d'endettement (hors flux de créances) (3) -0,7 -1,9 -2,3
Solde effectif (4) -3,9 -3,8 -3,3 Ecart au solde stabilisant le ratio d'endettement (5) = (3) - (4) 3,3 1,9 0,9 Flux de créances (6) 0 -1,1 -0,7
Variation du ratio d'endettement (7) = (5) + (6) 3,3 0,7 0,2
Prévision d'évolution du ratio d'endettement par sous-secteur (en points de PIB)
2014 2015 2016
Ratio d'endettement (hors soutien financier aux pays de la zone euro) 95,6 96,3 96,5 Dont contribution des administrations publiques centrales (APUC) 76,6 77,5 78,3 Dont contribution des administrations publiques locales (APUL)
Dont contribution des administrations de sécurité sociale (ASSO) 10,2 10,1 9,8 Source : Rapport économique, social et financier (Tome 1 ) annexé au Projet de Loi de Finances pour 2015
cd L’EVOLUTION DES DOTATIONS
Le plan économique de l’Etat de 50
milliards d’euros en 3 ans s’est mis en
œuvre en 2015 avec un premier effort
de 21 milliards dont 3,7 milliards de
réduction des dotations aux
collectivités territoriales, réduction qui
atteindra 11 milliards en 2017
La baisse de la dotation globale de
fonctionnement est ainsi estimée à
3,56 milliards d’euros en 2016
En 2016 un renforcement
programmé de la péréquation
horizontale conduisant les
communes les plus riches à
soutenir les plus pauvres vie un
abondement du Fonds National
de Péréquation des ressources
intercommunales (FPIC), en
progression de 220 Millions
d’euros pour atteindre 1 Milliard
d’euros
L’espoir d’un maintien du fonds
de soutien pour les TAP
Une possible réforme de la DGF avec
suppression de la Dotation Nationale de
Péréquation conduisant à composer la DGF
de la manière suivante :
* Une dotation de base de 75,72 euros par
habitant
* Une dotation pour charge de ruralité
* Une dotation pour charge de centralité 1
2
2
2
1
2
2
2
Dépenses hors dette (en €/hab.)
s Dé Ge Rome eo) ;
Communes sppartenant 8: Communes Communes
cc CA/SAN CU/Mét Isolées dela strate
COMPARATIF DEPENSES HORS
DETTE PAR HABITANT
814
0
323
0 0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1 2
Commune de Fougerolles EVOLUTION DE LA DOTATION
GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017
Contributions au
redressement des finances
publiques au titre de 2014
20 829 € 20 829 € 20 829 € 20 829 €
51 364 € 51 364 € 51 364 €
51 364 € 51 364 €
51 364 €
Perte annuelle par rapport à 2013 20 029 € 72 183 € 123 557 € 174 921 €
Montant estimé des
contributions
supplémentaires annuelles LE CONTEXTE FINANCIER
LOCAL
Les tensions budgétaires qui affectent notre commune sont
fortes et se sont accentuées depuis 2014, avec la perte de
recettes liées à la baisse des dotations de l’Etat, les
diminutions des subventions des autres niveaux institutionnels,
les nouvelles mesures législatives imposées par l’Etat.
L’évolution naturelle des recettes et des dépenses de la
collectivité permet :
- d’analyser la situation financière actuelle et les indicateurs de gestion de la commune afin de mettre en évidence les difficultés financières à venir
- de dégager des orientations stratégiques en matière de planification budgétaire (programmes pluriannuels pour l’accessibilité, l’eau, l’assainissement) Population totale
19 847 habitants
tion moyenne
522 habitants
ula
F
= = La population DGF du te
données issues des fiches individuelles DGF 2015 Le revenu par habitant et taux de contribution des ménages (E/hab pour le revenu et % pour le taux de contribution) -
données issues des fiches individuelles DGF 2015 et des états 1288 M 2015 Le taux de contribution des ménages est un indicateur complémentaire à l'effort fiscal permettant de mesurer le poids de la fiscalité sur les ménages. Il est déterminé sur la base des impôts « ménages » (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti « ménage », taxe sur le foncier non bâti, REOM).
16 000 6,0%
14 000 5,0%
12 000
10 000 4,0% 8 000 3,0% 6 000 ù 2,0% 4 000 1,0%
0,0%
= Revenu par habitant -©- Taux de contribution des ménages 2 EE— . = ee D Er _ 3 CN ee ee . — — CO en CN D CT td) ss
=
= CO à ©
&
<—
S =
CO
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EL
5
5
©
à
C2
3
LE +
à
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1
e 4 R. EFA
(0,81)
ll
1,00
0,80
0,60
0,40
0,20
0,00
a Effort fiscal Effort fiscal moyen strate DIE Le potentiel fiscal et financier des communes du te
(E/hab) - données issues des fiches indMidueles DGF 2015
1 200
CRIME
ENT
©
eo
©
©
©
©
S
©
S
©
S
æ
&
+
&
=
» Potentiel financier par hab. # Potentiel fiscal par hab. EVOLUTION DES DEPENSES ET
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
LA COMMUNE
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
2013 2014 2015
Dépenses réelles
Recettes réelles DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Réel 2015 Réel 2014 Ecart € Ecart %
011 Charges à caractère général 862 860,64 € 711 901,84 € 150 958,80 € 21,21%
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 098 100,47 € 1 061 468,06 € 36 632,41 € 3,45%
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert en sections 169 444,93 € 133 401,26 € 36 043,67 € 27,02%
65 Autres charges de gestion courante 285 690,68 € 300 466,90 € -14 776,22 € -4,92%
66 Charges financières 69 464,59 € 73 618,04 € -4 153,45 € -5,64%
67 Charges exceptionnelles 111,00 € 669,26 € -558,26 € -83,41%
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2 485 672,31 € 2 281 525,36 € 204 146,95 € 0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
Dépenses de fonctionnement
2015
2014 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Réel 2015 Réel 2014 Ecart € Ecart %
002 Résultat de fonctionnement reporté excédent ou déficit 0,00 € 0,00 € 0,00 €
013 Atténuations de charges 54 463,53 € 48 215,13 € 6 248,40 € 12,96%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 426,29 € 0,00 € 34 426,29 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 358 977,47 € 256 885,03 € 102 092,44 € 39,74%
73 Impôts et taxes 1 441 330,44 € 1 395 039,63 € 46 290,81 € 3,32%
74 Dotations, subventions et participations 781 864,48 € 789 558,03 € -7 693,55 € -0,97%
75 Autres produits de gestion courante 77 698,00 € 88 630,12 € -10 932,12 € -12,33%
76 Produits financiers 3,70 € 11,48 € -7,78 € -67,77%
77 Produits exceptionnels 71 293,36 € 36 459,31 € 34 834,05 € 95,54%
78 Reprises sur amortissements et provisions 170,83 € 2 000,00 € -1 829,17 € -91,46%
2 820 228,10 € 2 616 798,73 € 203 429,37 € 7,21% 0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
Recettes de fonctionnement
Réel 2015
Réel 2014 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Réel 2015 Réel 2014 Ecart € Ecart %
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
020 Dépenses imprévues (investissement) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 426,00 € 0,00 € 34 426,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 182 653,23 € 215 168,85 € -32 515,62 € -15,11%
20 Immobilisations incorporelles 21 093,22 € 14 420,58 € 6 672,64 € 46,27%
204 Subvention d'équipement versées 28 633,69 €
21 Immobilisations corporelles 98 151,34 € 136 183,14 € -38 031,80 € -27,93%
23 Immobilisations en cours 251 379,60 € 717 455,17 € -466 075,57 € -64,96%
616 337,08 € 1 083 227,74 € -495 524,35 € -80,40% 0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
Investissement dépenses
Réel 2015
Réel 2014 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Réel 2015 Réel 2014 Ecart € Ecart %
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 169 444,93 € 93 304,15 € 76 140,78 € 81,60%
10 Dotations, fonds divers et réserves 244 652,67 € 554 530,18 € -309 877,51 € -55,88%
13 Subventions d'investissement reçues 84 276,27 € 162 426,39 € -78 150,12 € -48,11%
16 Emprunts et dettes assimilées 507,41 € 178 678,05 € -178 170,64 € -99,72%
161 Dépôts et cautionnements 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 12 376,72 € -12 376,72 €
R001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
498 881,28 € 1 001 315,49 € -502 434,21 € -100,71% 0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
Investissement Recettes
Réel 2015
Réel 2014 Resultats cumulés au
31/12/2014
Part affectée à
l'investissement
exercice 2015
Résultats exercice
2015
INTEGRATION DE
RESULTATS PAR
OONB
Résultats cumulés au
31/12/2015
Investissement 16 829,29 -117 456,09 7 035,38 -93 591,42
Fonctionnement 557 882,32 96 726,20 334 555,59 -4 139,05 791 572,66
TOTAL 574 711,61 96 726,20 217 099,50 2 896,33 697 981,24
Resultat cumulés au
31/12/2015
Restes à
réaliser dépenses
Restes à réaliser
recettes Disponible
Investissement -93 591,42 368 093,22 166 415,00 -295 269,64
Fonctionnement 791 572,66 791 572,66
TOTAL 697 981,24 368 093,22 166 415,00 496 303,02
Valeurs à reprendre au Budget primitif 2016
Investissements
Investissement Recettes 0,00
Investissements Dépenses 93 591,42
RAR Dépenses 368 093,22
RAR Recettes 166 415,00
Affectation au 1068 295 269,64
Fonctionnement
Recettes 496 303,02
Dépenses 0,00
Affectation du résultat 2015 sur 2016 ETAT DE LA DETTE
Exercice Annuité Intérêts Capital Capital Restant 2009 252 095,89 € 60 461,70 € 191 634,19 € 1 799 076,15 € 2010 242 535,15 € 42 710,02 € 199 825,13 € 1 607 441,96 € 2011 243 227,49 € 42 710,02 € 200 517,47 € 1 407 616,83 € 2012 249 207,35 € 56 250,99 € 192 956,36 € 1 207 099,36 € 2013 280 550,99 € 69 443,16 € 211 107,83 € 1 964 143,00 €
2014 239 847,83 € 68 947,09 € 170 900,74 € 1 927 860,35 €
2015 252 230,12 € 71 035,71 € 181 194,41 € 2 030 831,99 €
2016 238 970,80 € 63 679,67 € 175 415,56 € 1 849 620,38 € ENDETTEMENT PLURIANNUEL
ANNUITE INTERETS CAPITAL CAPITAL RESTANT DU
2016 238 818,99 € 63 403,44 € 175 415,55 € 1 849 620,38 €
2017 229 418,93 € 56 797,58 € 172 621,35 € 1 674 204,83 €
2018 225 727,20 € 50 145,80 € 175 581,40 € 1 501 583,48 €
2019 201 559,87 € 43 496,82 € 158 063,05 € 1 326 002,08 €
2020 195 124,03 € 37 723,55 € 157 400,48 € 1 167 939,03 €
2021 184 747,27 € 31 915,74 € 152 831,53 € 1 010 538,55 € DIAGRAMME DE
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2 000 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
ANNUITE
INTERETS
CAPITAL
CAPITAL RESTANT DU ANALYSE DES RESULTATS 2015 La section de fonctionnement démontre une hausse globale de 8,95% des dépenses et une hausse de 7,77% des
recettes.
La hausse des dépenses est liée à l’augmentation :
• Des frais en énergie électrique (+ 13,00 %)
• Une augmentation des frais de personnel générée par des remplacements (+3,45 %)
A noter une baisse des dépenses en matière de :
• Combustible (- 16,45 %) – baisse du prix du fuel, modification du système de chauffage à l’école des Fougères
• Assurances : le contrat renégocié permet une économie d’environ 30 000 €
• Admissions en non valeur et créances éteintes (-116,78 %)
Au niveau des recettes, malgré la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 10,72%, force est de constater une augmentation de la dotation de solidarité rurale. Toutefois la baisse des dotations de l’Etat accuse une diminution de 30 000 €. L’augmentation des recettes est davantage justifiée par les ressources propres communales, à savoir les ventes de bois avec une hausse de 43,41 %
Globalement la situation à la clôture de l’exercice, reste satisfaisante et la part d’autofinancement dégagée s’élève à 496 303,02 €.
Pour 2016, les dépenses de fonctionnement devront être contenues avec la mise aux normes de l’éclairage public qui permettra une économie importante au niveau de la consommation en énergie électrique. ANALYSE DES RESULTATS
La section d’investissement présente un déficit
à la clôture de l’exercice pour un montant de
93 591,42 €.
En effet, certaines opérations en cours d’étude,
n’ont pas permis jusqu’alors de solliciter les
acomptes de subvention escomptés.
A noter par ailleurs, que la part
d’autofinancement dégagée en 2014 et
affectée à la section d’investissement a permis
de réaliser des travaux de voirie plus
conséquents, s’élevant à 168 868,81 € (soit
20,26%) sans avoir recours à l’emprunt. ORIENTATIONS 2016
Face à la poursuite de la réduction des dotations de l’Etat, l’obligation de mieux cerner et contracter les dépenses, reste de rigueur.
Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses ont été revues à la baisse en matière de combustible et des assurances. En 2016, les efforts seront concentrés sur la consommation en énergie électrique avec la mise aux normes de l’éclairage public
Maintenir les taux au niveau de la fiscalité communale
Limiter le recours à l’emprunt
Concentrer les efforts sur l’accessibilité, la sécurité et l’entretien du patrimoine.
• Accessibilité : réalisation de la première tranche de travaux à l’Ecole des Fougères, au Gymnase du Charton et à la Salle de Spectacle pour plus de 500 000 € H.T
• Aménagement de la sécurité routière Rue de Blanzey, Rue de Fontaine, Rue du Champ Caillou et aux Chavannes pour 87 100 € H.T
• La restauration de vitraux montant estimé des travaux 23 881 € H.T hors subvention
• Le programme de travaux de voirie habituel d’un montant de 116 000 € H.T