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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Léognan.
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
1
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
LEOGNAN 2023 2
Débat d’orientations budgétaires
TABLE DES MATIERES
Introduction ____________________________________________________________________ 3
I. Le contexte économique et réglementaire ______________________________________ 5
A. Un contexte économique incertain au plan internatioal ________________________________ 5
B. La loi de finances 2023 – impact sur les finances locales________________________________ 10
II. Le budget 2023 : malgré l’inflation des coûts, poursuivre les investissements structurants
grâce aux résultats antérieurs ____________________________________________________ 12
A. Fonctionnement : faire face à l’inflation des coûts _______________________________________ 14
A.1. Des recettes de fonctionnement 2022 conjoncturelles ___________________________________________ 14
A.1.1. Evolution de quelques recettes de fonctionnement __________________________________________ 14
A.1.2. Orientations 2023 : des recettes à stabiliser ________________________________________________ 22
A.2. Des dépenses durement impactées par l’inflation pour 2023 ______________________________________ 27
A.2.1. Evolution de quelques dépenses de fonctionnement _________________________________________ 27
A.2.2. Orientations 2023 : maintenir la qualité du service public tout en maîtrisant les coûts ______________ 39
B. Investissement : poursuivre les investissements structurants ______________________________ 43
B.1. Des recettes en baisse conséquente __________________________________________________________ 43
B.1.1. Evolution de quelques recettes d’investissement ___________________________________________ 43
B.1.2. Orientations 2023 : une recherche systématique de subventions _______________________________ 45
B.2. Dépenses : la valorisation du patrimoine et la rénovation énergétique ______________________________ 53
B.2.1. Evolution de quelques dépenses d’investissement ___________________________________________ 53
B.2.2. Orientations 2023 ____________________________________________________________________ 59
III. Budget Annexes : Débats d’orientations budgétaires _____________________________ 62
A. Assainissement : le retour à l’équilibre _____________________________________________ 62
B. Transport scolaire : aider les familles _______________________________________________ 69
CONCLUSION __________________________________________________________________ 73 3
CADRE REGLEMENTAIRE
L’élaboration du budget 2023 de la commune de LEOGNAN tient compte des obligations règlementaires fixées par le
législateur. Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des
collectivités territoriales. Il doit être présenté dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif et doit
permettre à l’assemblée délibérante d’échanger sur les principales directives budgétaires et d’être informé sur la
situation financière de la ville. Il doit permettre une vision précise des finances de la ville et des orientations poursuivies.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
NOTRe, a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux et donc substituer le Rapport d’Orientations
Budgétaires (ROB) au Débat d’Orientations budgétaires (DOB) en complétant notamment les dispositions relatives au
contenu du débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a
précisé le contenu du rapport dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les EPCI et syndicats mixtes ayant une
telle commune dans leurs membres, dans les départements et les régions.
En termes de contenu, l’article D2312-3 du CGCT prévoit les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisations de programmes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget, le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le rapport comporte également, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
4° A la structure des effectifs ;
5° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
6° A la durée effective du travail dans la collectivité
7° l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018/2022 ajoute de nouvelles règles. Les ROB doivent désormais présenter les objectifs de la collectivité concernant :
• L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
• L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Les éléments doivent prendre en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
En termes de publication, le ROB doit être transmis au préfet et être mis à la disposition du public dans un délai de quinze jours. Lorsqu’un site internet existe, le rapport doit être mis en ligne.
L’exercice 2022 n’étant pas achevé au moment de la rédaction et de l’examen du rapport d’orientations budgétaires,
les chiffres sont donnés à titre indicatif. 4
INTRODUCTION
L’année 2022 a été marquée par une croissance du PIB meilleure que prévu (2,6 % en moyenne annuelle), portée par la
résilience de la demande et le rebond du secteur des services. Mais le choc supplémentaire sur les prix internationaux du
gaz naturel survenu au cours de l’été, combiné à l’arrêt des livraisons de gaz russe vers l’Europe, freinerait l’activité à
partir du dernier trimestre.
Pour 2023, la projection est entourée d’incertitudes très larges liées à l’évolution de la guerre en Ukraine. Les aléas
portent à la fois sur les quantités et les prix. Le ratio d’endettement public, déjà fortement dégradé à la suite du choc
Covid, serait au mieux stabilisé à l’horizon 2024, du fait notamment du coût des mesures de soutien de type bouclier
tarifaire.
Grâce aux bons résultats financiers cumulés au fil des années et à des recettes exceptionnellement élevées comme les
droits de mutation en 2022, la commune doit pouvoir absorber une partie de l’inflation et des dépenses liées aux
décisions gouvernementales subies par les collectivités, notamment en matière de masse salariale.
Ainsi, la commune se prépare à subir de plein fouet une hausse de ses coûts de fonctionnement en 2023, estimés à plus
de 400 000€ : elle doit donc améliorer sans relâche la maitrise de ses dépenses de fonctionnement et considérer
l’excédent 2022 comme conjoncturel.
Elle doit aussi repenser sa fiscalité, n’ayant subi aucune augmentation depuis 2012, afin d’absorber l’inflation tout en
maintenant d’une part la qualité de ses services publics et en maintenant d’autre part ses ambitions en matière
d’investissement.
Au-delà, afin de poursuivre les investissements structurants du projet municipal 2020-2026, la commune se fixe trois
priorités :
- la valorisation du patrimoine existant,
- la rénovation énergétique,
- la protection de l’environnement.
Ces axes se déclineront tant dans les choix opérés en matière de fonctionnement, afin de contenir les dépenses et
d’optimiser les recettes, mais également dans le choix des investissements qui seront priorisés en matière d’études et de
travaux.
*
Le débat d’orientations budgétaires permet d’informer le conseil municipal sur la situation financière de la commune au
moyen d’analyses rétrospectives et de visualiser les tendances des grands postes de recettes et de dépenses du budget à
partir d’hypothèses, tout particulièrement la question des dépenses d’investissement. 5
I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE
A. UN CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL INCERTAIN
La guerre en Ukraine et l’inflation vont sérieusement peser sur l’activité aux Etats-Unis, en Europe et surtout dans les pays à bas revenu, menacés de surendettement.
En juillet 2022, Le Fonds Monétaire International (FMI) avait anticipé une croissance mondiale faible de 3,2% en 2022 et + 2,7% en 2023, soit le profil de croissance « le plus morose » depuis 2001 (FMI, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2022). Aujourd’hui la Banque Mondiale revoit son estimation à la baisse en prévoyant une croissance mondiale de 1,7% en 2023, puis 2,7% en 2024. Le ralentissement de 2023 sera généralisé, des pays représentant environ un tiers de l’économie mondiale devant enregistrer une contraction de leur activité économique cette année ou l’année prochaine.
Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2022
La zone euro est particulièrement affectée par l’invasion de l’Ukraine et les difficultés d’approvisionnement énergétique. Mais à la différence de l’Allemagne et de l’Italie, la France devrait éviter la récession. 6
Selon le FMI, le PIB de la Zone euro devrait s’élever à 3,1% en 2022 et 0,5% en 2023, après +5,2% en 2021. La France éviterait la récession avec une croissance de 2,5% cette année, puis 0,7% l’an prochain. Pour 2022, cette prévision concorde avec celle de l’Insee (2,6%).
En revanche, l’Allemagne et l’Italie pourraient entrer en récession en 2023, avec une évolution du PIB de respectivement - 0,3% et -0,2%.
Aux Etats-Unis, la croissance ralentirait à +1,6% en 2022 puis +1% l’an prochain, après +5,7% en 2021. La Chine marquerait le pas aussi tout en conservant un niveau de croissance plus élevé : +3,2% en 2022, +4,4% en 2023, après +8,1% en 2021.
A noter :
-Ces prévisions sont à prendre avec beaucoup de précaution, notamment celles pour 2023. Les crises et les chocs externes se sont multipliés ces dernières années et ont tendance à se propager très vite. Par ailleurs, il est difficile d’estimer à moyenne échéance l’impact de l’inflation et des mesures de resserrement monétaire engagées pour lutter contre.
-En France, le déficit public est essentiellement dû au déficit de l’Etat
-Selon les règles européennes le déficit public global (Etat, collectivités locales et organismes de sécurité sociale) ne doit pas dépasser 3% du PIB et l’endettement public doit être inférieur à 60% du PIB. 7
On constate que mises à part quelques années au début des années 2000 et l’année en 2018, sur les autres années le déficit public était en dessous de la norme européenne.
Au vu du graphique suivant, on constate que de 2015 à 2018, les collectivités ont eu plus de remboursement du capital de la dette qu'elles n'ont eu d'emprunts nouveaux. Elles ne contribuaient donc pas au déficit public.
La Loi de Finances 2023 prévoit un déficit de 5%. On constate que lors de la crise sanitaire on était à – 9%.
Depuis 1995, les ratios européens qui date des années 90 ne sont pas respectés. Pendant la crise sanitaire, l’endettement est passé à 120% du PIB et cela ne semble pas diminuer.
L’endettement macroéconomique public des collectivités territoriales (APUL) ne représente que 10% du PIB or celles-ci portent 70% des investissements. L’augmentation de l’encours de la dette augmente mais de façon maitrisée car il ne dépasse pas les 10% du PIB. 8
La plupart des communes sont en bonne santé financière : 80% des communes ont une capacité de désendettement inférieure à 8 ans.
En moyenne, les communes constatent qu’à cause de l’inflation les recettes de fonctionnement sont moins dynamiques que les dépenses de fonctionnement, ce qui génère une épargne brute en diminution.
En conséquence, La Banque Postale constate en 2022 le retour d’un « effet de ciseau », c’est-à-dire une augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités supérieure à celle des recettes et donc une diminution de l’autofinancement. 9
Selon les prévisions de la note de conjoncture, les dépenses de fonctionnement (213,5 milliards d’euros) ont connu en 2022 leur plus forte croissance depuis près de quinze ans avec + 4,9 %.
La hausse de deux postes de dépenses a été particulièrement forte : les charges à caractère général (achats, contrats de prestations de services…) qui ont bondi de 11,6 % et les frais de personnel qui prennent 4,1 % à cause des différentes mesures gouvernementales de revalorisations salariales, comme l’augmentation du point d’indice de 3,5 % depuis le
1er juillet 2022.
Les recettes (256,6 milliards d’euros) ont progressé de leur côté de 3,2 % en 2022. La taxe foncière sur les propriétés bâties, grâce à la revalorisation des valeurs locatives de 3,4 % et une légère augmentation de la pression fiscale, s’accroît de 5,9 %. Parallèlement, la hausse de la TVA atteint plus de 9 %. L’autofinancement est donc en repli de 4,4 % à 43,1 milliards d’euros. 10
B. LA LOI DE FINANCES POUR 2023 – IMPACT SUR LES FINANCES LOCALES
La crise énergétique et l'inflation, en partie liées à la guerre en Ukraine, marquent la loi de finances initiale (LFI) pour 2023. Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1% et sur une inflation de 4,2% en 2023. Le principal aléa de ce scénario est l'évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l'activité des prix de gros de l'énergie. En 2022 comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB. Le déficit de l'État atteindrait 165 milliards d’euros en 2023 (+7 milliards par rapport au texte initial). Le poids de la dette publique baisserait de 111,6% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.
Le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) constitue la première loi de finances de la législature 2022-2027. Pour mémoire, la première loi de finances du précédent quinquennat avait posé les bases d’une modification en profondeur des finances locales avec notamment :
• La suppression de la taxe d’habitation et la réorganisation du panier fiscal des différents niveaux de collectivités entré en vigueur en 2021,
• La mise en œuvre de cette réforme fiscale par les différentes lois de finances en procédant à divers ajustements sur les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales en particulier.
• La fin de la réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son remplacement par un mécanisme contractuel d’encadrement des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités (représentant 80% de la dépense publique locale),
• Des mesures « anti-crise » introduites par le PLF 2021 avec un allègement de la fiscalité des entreprises du secteur industriel matérialisé par la baisse des impôts de production (cotisation foncière des entreprises en particulier). Le PLF 2021 a également introduit un abondement exceptionnel des aides à l’investissement des collectivités (DSIL) et a mis en place un filet de sécurité pour les collectivités les plus touchées par la crise.
Le PLF 2023 est établi dans un contexte économique incertain et se caractérise par :
1. La poursuite de l’objectif de maitrise des dépenses de fonctionnement fixé aux collectivités territoriales et à leurs EPCI
Dans la continuité des « contrats de Cahors » mis en place entre 2018 et 2022, les collectivités territoriales et leurs EPCI devront ainsi respecter dès 2023 et jusqu’en 2027 un objectif d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement qui progresseront au maximum de 0,5 point moins fortement que l’inflation.
Les collectivités concernées sont celles qui totalisent un montant de dépenses de fonctionnement de plus de 60 millions d’euros.
Compte tenu de l’hypothèse d’inflation moyenne retenue dans le projet de loi de finances pour 2023 (4,2%), les dépenses de fonctionnement ne devraient augmenter que de + 3,7% en 2023 pour respecter l’objectif fixé. En cas de non-respect de l’objectif (après examen individuel de l’évolution collectivité par collectivité), les collectivités perdront des subventions d’investissement accordées par l’Etat (DSIL, DETR…)
2. La suppression de la CVAE sur 2 années (2023 et 2024)
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée progressivement en 2023 et 2024 pour les entreprises. Ainsi, pour 2023, le taux d’imposition de la CVAE est réduit de moitié pour 2023 puis sera supprimé en 2024. Malgré cette mesure, mais du fait de la quasi-disparition pour 2023 des mesures d’urgence notamment en matière de santé et des dépenses de relance de l’activité, le Gouvernement estime que le déficit public devrait rester stable en 2023 (5% du PIB comme en 2022). Pour mémoire il était de 9% en 2020 puis de 6,5% en 2021. La perte du produit de CVAE sera compensée pour les collectivités territoriales par une fraction de la TVA nationale. Ainsi, dès 2023 :
- Les collectivités territoriales et EPCI ne percevront plus de CVAE
- En compensation du produit de CVAE perdu, elles percevront une fraction de TVA égale à la moyenne des produits de CVAE encaissés par chaque collectivité entre 2020 et 2022
- A cette compensation pourra s’ajouter une part de TVA en fonction du dynamisme économique du territoire. 11
3. Des concours financiers aux collectivités en hausse de 0,727 milliards d’euros (mais liés pour 0,430 milliards d’euros au fonds de soutien aux communes face à l’inflation).
Les principales dispositions concernant les collectivités locales sont les suivantes : ▪Diminution de l’enveloppe normée des dotations de l’Etat qui s’établit à 26,6 milliards d’euros (- 0,186 milliards d’euros par rapport à 2022)
▪Progression de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui augmentent chacune de 90 millions d’euros.
▪Reconduction du soutien exceptionnel mis en place par la loi de finance rectificative pour 2022 à destination des communes pour faire face à la hausse de prix de l’énergie et à l’augmentation du point d’indice.
▪Calcul de l’effort fiscal pour le calcul des dotations : stabilisation comme en 2022 du critère par la neutralisation intégrale des effets de la suppression de la taxe d’habitation et du retrait des produits communaux. Cette fraction de correction devait être réduite progressivement pour ne plus être prise en compte de 2028.
Evolutions pour chaque catégorie de concours financier : 12
II. LE BUDGET 2023 : VALORISER LE PATRIMOINE ET PRIVILEGIER LA RENOVATION ENERGETIQUE GRACE AUX RESULTATS
ANTERIEURS
Les nombreux aléas et facteurs d’incertitude subis en 2022 conduisent à la plus grande prudence dans la construction du budget 2023.
Il est proposé de donner les grandes lignes du Compte Administratif provisoire de 2022 marqué principalement par :
-l’impact de la crise internationale sur le coût de l’énergie au chapitre des charges à caractère général
-l’impact des mesures gouvernementales annoncées en matière de personnel pour notamment lutter contre l’inflation : revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et hausse du SMIC.
Ainsi, la qualité des résultats de la gestion 2022, en dépit de tous les aléas externes signalés précédemment, permet d’envisager un projet de budget 2023 équilibré mais prudent.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 9 516 581,30 € 10 921 242,57 €
Section d’investissement 2 234 057,05 € 3 072 187,14 €
Report en section de fonctionnement (002) - 1 388 974,25
Report en section d’investissement (001) - 1 744 775,22 €
Section de fonctionnement 9 516 581,30 € 12 310 216,82 €
Section d’investissement 2 234 057,05 € 4 816 962,36 €
TOTAL CUMULE 11 750 638,35 € 17 127 179,18 €
REALISATIONS DE L’EXERCICE
REPORT EXERCICE 2021
RESULTAT CUMULE
La capacité de désendettement de la commune de LEOGNAN en 2022 est estimée à 2,85 années. La moyenne des collectivités de la capacité de désendettement est de 5 ans. 13
Balance générale des budgets consolidés de l’exercice 2022 (exécution du budget)
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 10 527 286,23 € 12 195 488,34 €
Section d’investissement 3 419 483,30 € 4 718 593,09 €
Report en section de fonctionnement (002) - € 1 809 283,51 €
Report en section d’investissement (001) 635 683,50 € 1 762 218,77 €
Section de fonctionnement 10 527 286,23 € 14 004 771,85 €
Section d’investissement 4 055 166,80 € 6 480 811,86 €
TOTAL CUMULE 14 582 453,03 € 20 485 583,71 €
REALISATIONS DE L’EXERCICE
REPORT EXERCICE 2021
RESULTAT CUMULE
Budget consolidé = budget général (hors RAR) + budget assainissement + budget transport scolaire + budget CCAS 14
A. FONCTIONNEMENT : FAIRE FACE A LA HAUS SE DES COUTS
A.1. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022 CONJONCTURELLES
chapitre Arrêt comptes 31/12/2022 estimé
O13 Atténuations de charges 129 633,29
70 Produits des services et du domaine 1 071 467,90
73 Impôts et taxes 7 847 781,46
74 Dotations, subventions, participations 1 797 729,62
75 Autres produits de gestion courante 11 778,55
76 Produits financiers 25,16
77 Produits exceptionnels 27 994,96
10 886 410,94 Recettes réelles de fonctionnement
A.1.1. EVOLUTION DE QUELQUES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 5,54 % par rapport à 2021.
Les contributions directes (54,36%) constituent le principal poste de recettes. Elles sont liées à la progression des bases, limitée par un coefficient de revalorisation forfaitaire peu élevé décidé par l’Etat :
• 0,40% en 2017
• 1,20 % pour 2018
• 2,2% en 2019
• 0,9% pour la TH et 1,20 pour les TF en 2020
• 0.20% en 2021
• 3,4% en 2022 15
Cette revalorisation des bases sera supprimée à compter de 2026, date prévue de la mise en application de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Autres recettes :
-L’attribution de compensation reversée par la Communauté de communes de Montesquieu représente 6,32%, les droits de mutation 8,11%. Les autres taxes (3,30%) sont constituées par les droits de place, taxes sur les pylônes et la taxe sur la
consommation finale d’électricité.
-Les dotations (16,51%) sont impactées par l’écrêtement sur la dotation nationale de péréquation.
-Les recettes des produits des services représentent 9,84% des recettes réelles de fonctionnement contre 9% en 2021, 7,11 % en 2020 et 10,45% en 2019. Pour mémoire, les tarifs municipaux ont été augmentés en moyenne de 2%.
-Les autres recettes (1,56%) comprennent essentiellement les atténuations de charges, les loyers ainsi que des recettes exceptionnelles.
Ainsi le détail des principaux chapitres de recettes est le suivant : 16
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé
Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 041 226,50 678 929,06 928 336,24 1 071 467,90
Remboursement sur salaires 35 753,39 61 538,19 70 788,60 129 633,29
Impôts et taxes 6 806 725,37 6 865 046,13 7 451 321,00 7 847 781,46
Dotations, subvention et participations 2 018 871,35 1 868 557,09 1 774 296,87 1 797 729,62
Autres produits de gestion courante 25 905,09 34 305,80 16 294,63 11 778,55
Produits financiers 27,84 23,28 21,76 25,16
Produits exceptionnels 37 186,34 38 493,74 75 175,77 27 994,96
TOTAL 9 965 695,88 9 546 893,29 10 316 234,87 10 886 410,94
*Focus sur le produit des services municipaux
Si l’on se concentre sur les produits issus des services municipaux, la recette globale 2022 est estimée à 1 71 467,90€, soit une hausse de 15,42% expliquée d’une part par la
hausse des tarifs de 2% appliquée désormais tous les ans, ainsi que des recettes exceptionnelles liées à la manifestation des 40 ans de l’ECGB.
Services à caractère culturel 200 593 - 6,42 212 645 6,01 100 630 - 52,68 118 878 18,13 262 232 120,59
Services à caractère de loisirs 588 463 13,03 566 569 - 3,72 413 925 - 26,94 626 208 51,29 589 141 - 5,92
Autres prestations 226 193 6,66 262 013 15,84 164 374 - 37,26 177 485 7,98 220 095 24,01
Produit des services 1 015 249 7,20% 1 041 227 2,56% 678 929 -34,80% 922 571 35,89% 1 071 468 16,14%
2021
Montant %
ESTIMATION 2022
Montant
estimé %
2020
Montant
2018
% Montant % Montant %
2019 17
*Focus sur la fiscalité (3 taxes ménages)
L’évolution des recettes fiscales de la commune depuis 2018 est dynamique, générant un produit 2022 de 5 918 179€.
Ce dynamisme s’explique en grand partie par :
-l’effet « bases » au travers de la revalorisation forfaitaire appliquée chaque année par l’Etat d’après un coefficient voté chaque année en loi de finances,
-d’autre part sous l’effet de variations physiques propres à la commune de Léognan (nouvelles constructions, retour à l’imposition pour certains ménages…). 18
Pour rappel, les taux votés par la commune LEOGNAN sont les mêmes depuis 2012 :
*L’évolution exceptionnelle des droits de mutation
EVOLUTION DES DROITS DE MUTATION - BUDGET COMMUNE 2016-2022
Droits de mutation 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 estimé
Encaissements droits de mutation (en €) 458 819 622 451 539 229 518 299 481 932 759 308 882 464
Evolution (en %) 17,97% 35,66% -13,37% -3,88% -7,02% 57,56% 16,22%
458 819 622 451 539 229 518 299 481 932 759 308 882 464
17,97%
35,66%
-13,37% -3,88% -7,02%
57,56%
16,22%
-20,00%
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
Encaissements Dts de mutation (en €) Encaissements
droits de
mutation (en €)
Impôts Taux de 2012 à 2020 Taux depuis 2021
Taxe d’habitation 19.76 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 17.79% 17.79% + 17.46% (taux du foncier bâti départemental) 35.25%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 121.27 % 121.27% 19
*Les dotations, autres compensations et subventions
On constate une relative stabilité des dotations sur le projet de compte administratif 2022, soit une recette d’environ 1,8 millions d’euros.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé
DGF 1 074 204 1 092 205 1 089 368 1 090 776 1 100 429
DSU 119 483 89 432 - - -
DNP 218 428 250 128 228 225 235 893 229 411
Compensations 187 963 185 975 199 787 84 510 88 026 subventions -
participations 350 045 315 340 267 967 268 922 289 095
Autres 165 423 85 791 83 210 94 196 90 769
TOTAL 2 115 546 2 018 871 1 868 557 1 774 297 1 797 730
Focus sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement entre 2015 et 2022
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé
DGF NOTIFIEE 1 324 989 € 1 151 776 € 1 082 583 € 1 074 204 € 1 092 205 € 1 089 368 € 1 090 776 1 100 429 Evolution pourcentage -10,37% -13,07% -6,01% -0,77% 1,68% -0,26% 0,13% 0.88% 20
La DGF par habitant évolue comme suit :
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé
DGF 1 324 989 € 1 151 776 € 1 082 583 € 1 074 204 € 1 092 205 € 1 089 368 € 1 090 776 € 1 100 429 €
population 10 015 10 100 10 169 10 276 10 553 10 584 10 685 10 784
DGF par
habitant 132 € 114 € 106 € 105 € 103 € 103 € 102 € 102 € 21
BAISSE DE LA DGF DEPUIS 2014
DGF 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2021
2014 -66 761 -66 761 -66 761 -66 761 -66 761 -66 761 -66 761 -66 761 -66 761
2015 -153 376 -153 376 -153 376 -153 376 -153 376 -153 376 -153 376 -153 376 2016 -173 213 -173 213 -173 213 -173 213 -173 213 -173 213 -173 213 2017 -69 193 -69 193 -69 193 -69 193 -69 193 -69 193 2018 -8 379 -8 379 -8 379 -8 379 -8 379 2019 18 001 18 001 18 001 18 001 2020 -2 837 -2 837 -2 837 2021 1 408 1 408 2022 9 653
TOTAL -66 761 -220 137 -393 350 -462 543 -470 922 -452 921 -455 758 -454 350 -444 697
La baisse cumulée de DGF depuis 2014 est de 3 421 439 €.
EVOLUTION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
La commune ne peut plus bénéficier de la DSU depuis 2020.
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé
DSU NOTIFIEE 123 191 € 159 310 € 132 095 € 129 260 € 79 655 € 0 € 0 € 1 €
evolution pourcentage 7,20% 29,32% -17,08% -2,15% -38,38% -100,00%
SUBVENTIONS
Les subventions et les participations perçues en matière de fonctionnement proviennent de divers partenaires institutionnels :
- De la CAF au titre des contrats liés à l’enfance et à la jeunesse : 194 661,26 €,
- Du Centre National Cinéma : 3 300,45, Centre national du livre : 3 500 €
- De l’Etat, par exemple au titre des élections pour 5 103,88 € ou de la dotation de recensement : 1 866 €
- Du Département (subvention Ecole Multi Sports : 1 232 €, CAP 33 : 9 920 €, sports vacances : 2 720 €,)
- De la Communauté de communes de Montesquieu (remboursement des repas des crèches de LEOGNAN et de Saint MEDARD D’EYRANS : 58 172.86 €) 22
A.1.2. ORIENTATIONS 2023 : DES RECETTES A STABILISER
a. Les produits des services : estimation avec une stabilisation des activités
Les recettes des usagers évoluent en fonction de la fréquentation aux activités. L’estimation du budget 2023 par les services est la suivante :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé Proposition 2023
Scolaire - ALSH 670 453,96 444 835,76 667 418,63 628 251,31 643 500,00
Maison des jeunes 2 424,00 2 000,00
Remboursement SACPA - 1 230,48 1 294,54 1 607,52 1 200,00
VILLAGE ENTREPRISES 125 203,20 111 253,25 115 721,76 145 148,84 145 100,00
LOCATIONS SALLES 11 437,00 5 666,00 - 8 702,00 10 000,00
CULTURE 212 644,52 100 630,07 118 877,86 246 018,78 185 300,00
MANIFESTATIONS ET CEREMONIES 6 223,25 1 852,50 7 640,88 3 300,00 3 500,00
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 3 911,57 6 820,00 6 895,42 14 823,41 4 000,00
CIMETIERES 11 353,00 6 641,00 10 646,00 6 319,00 5 400,00
Totaux 1 041 226,50 678 929,06 928 495,09 1 056 594,86 1 000 000,00
b. Le produit des impôts locaux
Sans variation de taux, en appliquant uniquement l’augmentation des bases de 7,1% prévue dans la Loi de Finances, le produit fiscal 2023 génère une recette estimée à 6 305 586 € soit + 387 407 € par rapport à l’exercice 2022. 23
Cependant, les projections d’inflation des prix de l’énergie et des matières première annoncées en 2023 nécessitent une action sur la fiscalité locale.
Les objectifs sont les suivants :
-maintenir la qualité du service public rendu malgré les hausses drastiques subies sur les frais de fonctionnement,
-entretenir le patrimoine communal selon un plan pluriannuel maîtrisé,
-permettre à la commune de poursuivre ses investissements en matière de performance et de sobriété énergétique. 24
Une augmentation des taux de fiscalité est donc à l’étude pour le budget 2023 :
Cette hausse de + 3 points engendrerait un gain de 460 000 € environ pour la commune.
Impôts Taux 2022 Taux proposé 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,25% 38,48%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 121.27 % 138,18% 25
*Autres recettes fiscales
-L’attribution de compensation de la Communauté de communes de Montesquieu : la stabilité
Elle sera versée intégralement comme depuis 2002 : 687 480 €.
-Les droits de mutation
La moyenne des 5 dernières années a été de 636 124 €. Nous ne maîtrisons en rien le rythme d’absorption des dossiers de notaires, ni les taux des emprunts concédés aux futurs accédant et encore moins leur nombre, ni les aides gouvernementales en l’espèce….
Il est à noter que le gouvernement est intervenu sur le taux d’usure. Le taux d’usure est une mesure de protection du citoyen, contre d’éventuels abus du secteur bancaire dont la position est dominante lorsqu’il s’agit d’allouer des emprunts. Il s’agit ainsi du taux maximal auquel les banques sont autorisées à prêter une somme d’argent
Le secteur de l’immobilier alerte depuis début juillet 2022, date de la dernière révision des taux d’usure par la Banque de France : ils sont trop bas. Pour les crédits sur 20 ans, durée parmi les plus choisies par les emprunteurs, ils ne sont que de 2,57 % tous frais compris. Cela inclut l’assurance emprunteur, le coût du crédit en lui-même (qui augmente à mesure que les taux d’intérêts augmentent) et… la commission du courtier.
En conséquence, le recalcul du taux d’usure a entraîné un refus d’un dossier de prêt sur deux. Les professionnels de l’immobilier craignent par conséquent un effondrement des prix.
Une estimation prudente nous fera inscrire 500 000€.
-Les droits de place sont évalués à 55 000 €.
-La taxes pylônes est évaluée à 63 000 €.
-La taxe sur la consommation d’électricité est évaluée à 230 000 €.
c. Les dotations de l’Etat
On estime une recette 2023 à environ 1 330 000€ comme suit : 26
2018 2019 2020 2021 2022 2023 évalué
DGF 1 074 204 1 092 205 1 089 368 1 090 776 1 100 429 1 100 429
DSR -
DSU 119 483 89 432 - - - -
DNP 218 428 250 128 228 225 235 893 229 411 229 411
Total 1 412 115 1 431 765 1 317 593 1 326 669 1 329 840 1 329 840
d. Les subventions et les participations
Les subventions et les participations estimées sont les suivantes :
- CAF : 90 000 €
- Département : subvention Ecole Multi Sports, CAP 33…
- Communauté de communes de Montesquieu : 45 000 €
Les compensations de l’Etat sont évaluées comme suit :
• +7.1% pour les compensations de la taxe foncière sur les locaux industriels : 40 500€ • au même niveau qu’en 2022 pour les autres soit 50 205 €.
Le remboursement des salaires des agents affectés aux transports scolaires représente enfin 90 000 € reversés sur le budget annexe afférent.
e. Les loyers
Cette recette représente environ 8 250 €. 27
A.2. LES DEPENSES 2022 : L’IMPACT DE L’INFLATION
Le projet de Compte Administratif 2022 est marqué par l’inflation subie sur les postes de dépenses liés à l’énergie (électricité, gaz, carburant) et à l’alimentation.
Ainsi, l’arrêt des comptes au 31 décembre 2022 permet d’estimer les dépenses de fonctionnement 2022 à 8 910 000 environ soit + 5,63 %. Si on retire la charge
exceptionnelle liée à la participation sur le budget assainissement dont le dernier versement était en 2021 l’augmentation des dépenses est de + 7,54 %/
chapitre Arrêt comptes 31/12/2022
O11 Charges à caractère général 2 510 015,79
O12 Charges de personnel 5 446 804,45
O14 Atténuations de produits 73 620,69
65 Autres charges de gestion courante 683 746,54
66 Charges financières 194 223,40
67 Charges exceptionnelles 4 508,90
8 912 919,77 Dépenses réelles de fonctionnement
A.2.1. EVOLUTION DE QUELQUES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28
On peut noter les points suivants :
-Les charges de personnel (61,11% des dépenses réelles de fonctionnement) ont augmenté de 7,49% par rapport à 2021
-Les charges à caractère général (28,16%) comprennent les contrats conclus par la commune (électricité, eau, restauration…), les frais d’entretien des locaux et bâtiments, les achats de fournitures, etc. Leur variation est influencée en partie par l’inflation et le prix des fluides. Elle résulte également d’une politique d’achat et des mesures d’organisation par le jeu de vases communicants de prestations prises aujourd’hui en régie, par exemple les travaux dans les bâtiments. Elles augmentent de 11,34 % par rapport à 2021
-Les atténuations de produits sont les pénalités reversées dans le cadre de la loi SRU : elles se sont élevées à 73 620,69 €. Le poste budgétaire a diminué de -15,35% par rapport à 2021 (86 971,94 €)
-Les charges de gestion courante (7,67%) prennent en compte les subventions versées (associations, budgets annexes…) et les participations aux syndicats.
-Les charges exceptionnelles (0,05%) correspondent à l’annulation de titres antérieurs.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé
evolution
entre 2022
estimé et CA
2021
011 Charges à caractère général 2 130 428,85 2 196 662,57 2 017 365,00 2 254 342,08 2 510 015,79 11,34%
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 673 159,75 4 672 583,73 4 813 529,01 5 067 346,10 5 446 804,45 7,49%
014 Atténuations de produits 85 926,21 87 988,60 73 525,18 86 971,94 73 620,69 -15,35%
65 Autres charges de gestion courante 692 382,29 684 226,16 734 916,23 657 115,39 683 746,54 4,05%
66 Charges financières 290 546,81 259 568,36 238 530,12 216 614,10 194 223,40 -10,34%
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 119 819,04 237 292,16 156 576,05 4 508,90 -97,12%
TOTAL 8 022 443,91 8 020 848,46 8 115 157,70 8 438 965,66 8 912 919,77 5,62% 29
a. Les charges de personnel
Les charges de personnel évoluent de + 7,49 % en raison de mesures gouvernementales, ayant une incidence forte sur l’évolution des dépenses 2022 mais également sur
2023 :
- L’augmentation du point d’indice (+3,5% au 1er juillet 2022, ce qui aura une incidence sur le budget 2023 avec une effet année pleine)
- Les augmentations successives du SMIC liées à l’inflation
- La prise en compte des nouvelles grilles indiciaires des agents de catégories B et C.
Ces dépenses représentent 61,13% du poids global des Dépenses Réelles de Fonctionnement de la Ville de Léognan, soit le premier poste de dépenses, et constituent un
réel enjeu pour la collectivité. L’attention particulière portée à ce poste montre ces dernières années la volonté de maitrise des dépenses de personnel. Cependant les
mesures gouvernementales, le contrat d’assurance du personnel ont fait évoluer à la hausse ce poste budgétaire.
Nombre d’équivalent temps plein au 31/12
- les principaux services employeurs sont :
1°) l’éducation et animation
2°) l’administration générale et police municipale
3°) les services techniques
4°) la culture
5°) le sport. 30
2020 2021 2022
SERVICES ADMINISTRATIFS dont PM 22% 22% 22,39%
SERVICES TECHNIQUES 23% 23% 23,28%
SERVICE SPORT/ALSH/CAP 33 12% 15% 15,41%
SERVICES CULTURELS dont MUSIQUE 12% 11% 10,92%
SERVICE SCOLAIRE dont Restauration 31% 29% 28,00% 31
Répartition de l’effectif par cadre d’emploi, filière et par sexe (personnel sur emploi permanent : titulaire – stagiaire et CDI)
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
Catégorie A Asministrative 8 9 8 7 8 9 6,94 6,8
Culturelle 1 0 0 0 1 0 0 0
Technique 1 2 2 2 1 2 2 2
10 11 10 9 10 11 8,94 8,8
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
Catégorie B Asministrative 4 5 5 6 4 5 4,8 5,8
Culturelle 3 4 8 13 3 3,2 6,28 7,13
Sportive 1 1 1 1 1 1 1 1
Police Municipale 1 1 1 1 1 1 1 1
Technique 3 3 3 3 3 3 3 3
12 14 18 24 12 13,2 16,08 17,93
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
Catégorie C Asministrative 12 12 13 12 12 12 12,95 11,95
Animation 5 9 11 15 5 9 11 14,71
Sécurité 1 1 1 1 1 1 1 1
Social 7 8 8 7 7 8 7,75 7
Technique 58 54 58 59 57,77 54 57,5 57,8
83 84 91 94 82,77 84 90,2 92,46
105 109 119 127 104,77 108,2 114,22 119,19
Effectif au 31/12
TOTAL
TOTAL
Nombre d'agent ETP
Effectif au 31/12
TOTAL
Effectif au 31/12
TOTAL 32
En 2022, la commune a recruté un animateur au service Jeunesse et un animateur en remplacement d’un apprenti au sein du service ALSH-Périscolaire.
Les autres variations comprennent un changement de filière, le positionnement d’un agent au service des Espaces Verts sur un emploi vacant et la pérennisation d’un contrat
suite à un départ en retraite.
La commune a enfin recruté un apprenti au sein des services ALSH-périscolaire et sport – vie associative et un service civique au sein du service jeunesse.
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
Catégorie A Administrative 3 4 4 4 5 5 4 3 8 9 8 7
Culturelle 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0
Technique 1 2 2 2 0 0 0 0 1 2 2 2
4 6 6 6 6 5 4 3 10 11 10 9
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
Catégorie B Administrative 0 1 1 2 4 4 4 4 4 5 5 6
Culturelle 1 2 6 8 2 2 2 4 3 4 8 12
Sportive 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 1 1
Police Municipale 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 1 1
Technique 1 1 1 1 2 2 2 2 3 3 3 3
4 6 10 9 8 8 8 10 12 14 18 23
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
Catégorie C Administrative 1 0 0 0 11 12 13 13 12 12 13 13
Animation 2 5 7 8 3 4 4 7 5 9 11 15
Police Municipale 0 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1
Social 0 0 0 0 7 8 8 7 7 8 8 7
Technique 25 25 28 28 33 29 30 31 58 54 58 59
28 30 35 36 55 54 56 59 83 84 91 95
36 42 50 51 69 67 68 72 105 109 119 127
TOTAL
Effectif au 31/12
TOTAL
TOTAL
hommes
Effectif au 31/12
TOTAL
Effectif au 31/12
femmes TOTAL 33
*Engagement de la commune en faveur du pouvoir d’achat des agents
Après un temps de concertation avec les organisations syndicales, la municipalité a adopté un plan d’actions pour améliorer
le pouvoir d’achat des agents.
Les actions retenues en faveur des agents sont les suivantes :
- La mise en place du forfait mobilités par délibération n°2021/101 en date du 16/12/2021. Il s’agit d’un
remboursement (fixé à 300 €) de tout ou partie des frais engagés, par les agents, au titre de leurs déplacements
entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à assistance électrique, ou en tant
que conducteur ou passager en covoiturage. L’impact se fera sur l’exercice 2023 au titre des déclarations des
agents pour l’année 2022.
- L’adhésion au CNAS depuis le 1er janvier 2022 (29 962,68 €)
Suite à la dissolution de l’Amicale du personnel, les représentants du personnel ont demandé une étude pour
adhérer à une association permettant de répondre à l’obligation faite aux employeurs sur le droit d’action
sociale territoriale pour les agents des structures locales (Loi du 19 février 2007).
Le Comité National d'Action Sociale constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. À
cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux,
vacances, loisirs, culture, chèques réduction… (voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations
modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
- La participation employeur sur la prévoyance. Depuis 2022, la commune participe à hauteur de 10€ par mois
pour les agents qui disposent d’une mutuelle prévoyance labellisée.
- La qualité de vie au travail : déploiement du télétravail, travail sur une charte managériale et lancement
d’ateliers pour la construction du projet d’administration 2023-2026
- L’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du centre de gestion de la fonction publique
territoriale par délibération n°2022/97 en date du 15/12/2022
- L’acquisition de 2 vélos électriques pour les déplacements sur la commune
- Les lignes directrices de gestion en matière d’avancement et de promotion interne pour la période 2021-2026
ainsi que les ratios d’avancement permettent aux agents de se projeter dans un parcours professionnel.
Consommations de crédits, pourcentage d’évolution
CA 2019 2019 / 2018 CA 2020 2020 / CA 2019 CA 2021 2021 / CA 2020 BP 2022 CA 2022 2022 / CA 2021
Charges de
personnel 4 672 584 -0,01% 4 813 529 3,02% 5 068 672 5,30% 5 458 258 5 446 804 7,46% 34
b. Les charges à caractère général
L’indice de prix des dépenses communales reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale. Son évolution permet donc d’évaluer la hausse des prix supportée par les communes, indépendamment des choix effectués en termes de volume de dépenses. L’analyse de la dynamique de cet indice spécifique permet de démontrer que les acteurs publics subissent sur une longue période une « inflation » plus forte que celle des ménages en raison des spécificités de la dépense publique communale.
À la fin du 1er semestre 2022, l’indice de prix des dépenses communales progresse bien plus rapidement que l’inflation hors tabac. L’estimation avec un trimestre supplémentaire renforce cet écart.
Au 30 juin 2022, l’indice de prix des dépenses communales hors charges financières progresse de 5,1 % sur les quatre derniers trimestres comparés aux quatre précédents. L’estimation au 30 septembre 2022 fait même état d’une hausse de 6,5 % compte tenu notamment de la prise en compte au 1er juillet 2022 de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % et de la poursuite de l’accélération de certains indices 35
Les charges à caractère général pour la commune augmentent de 11,34 % par rapport à 2021.
On remarque que 47% des dépenses de la commune sont des achats non stockés de matières et de fournitures.
De ce ratio, 34% sont des dépenses d’électricité et d’énergie, 7% du chauffage, 7% de l’eau et assainissement et 26% de l’alimentation (restauration collective
essentiellement).
La commune de Léognan, de par son marché groupé signé avec le SDEEG sur l’énergie, a été relativement épargnée sur ses factures d’électricité et de gaz en 2022.
En cours d’année, un recadrage des dépenses ainsi que des mesures de recherches d’économies ont permis de contenir l’évolution exponentielle de ce poste budgétaire. 36
*Bilan des actions menées : quelques illustrations
Le budget 2022 a permis servir 125 280 repas et d’équiper 904 enfants en fournitures scolaires (soit 42 € par élève).
Concernant l’activé des services techniques le bilan d’activité a permis de traiter : - 3015 demandes de voirie (demandes d’arrêtés et autorisations de voirie mais également des interventions sur le domaine public : enrobé, calcaire, passage épareuse, panneaux et problème de sécurité) - 471 demandes pour le service des espaces verts
- 461 demandes d’interventions dans les bâtiments dont 335 demandes dans les bâtiments scolaires - 539 demandes pour les services manifestations et cérémonies pour des demandes de matériels, réservations de salles et remise des clefs.
Les animations mises en place par nos services représentent :
- La bibliothèque : 1 400 visiteurs ont été accueillis pour les animations (journée du patrimoine, rendez-vous consacrés jeux vidéo, conférence sur la guerre en Ukraine, lectures, dizaine ludique…). On décompte plus de 80 000 ouvrages disponibles auprès du réseau de l’intercommunalité et la bibliothèque a proposé 1790 nouveaux documents sur l’année (livres et revues). En 2022, on a enregistré 48 103 prêts et 1216 emprunteurs.
- Le service culturel : 732 séances de cinéma ont eu lieu dont 10 en avant-première et 14 séances thématiques soit 15 949 spectateurs accueillis. De plus ont eu lieu la première édition de la Semaine des Arts, les Vendanges du Rire (environ 1 700 personnes), le festival des Scènes Buissonnières (environ 2 000 personnes). 37
- Le service pôle jeunesse – citoyenneté – développement durable représente 80 jeunes adhérents à la Maison des Jeunes (MDJ), 28 jeunes élus au Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), 12 ambassadeurs de la nature (club nature), 1 000 livrets « harcèlement scolaire » distribués, 600 participants à l’animation été environnement et 1000 participants à la fête de la nature.
-
- Le service des sports recense 10 558 participants à CAP 33 avec le concours d’associations, 638 écoliers ont participé aux Léolympiades (sur 4 jours), l’école multisport et 200 heures de séances sportives scolaires
- Le service ALSH périscolaire a accueilli 834 enfants sur les temps périscolaires et 823 enfant à l’ALSH 38
c. Les charges de gestion courante
Les charges de gestion courante représentent environ 7,67% des dépenses réelles de fonctionnement en 2022.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé
65 Autres charges de
gestion courante 692 382,29 684 226,16 734 916,23 657 115,39 683 746,54
d. Les charges financières
Les charges financières représentent environ 2,18 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2022.
e. Les atténuations de produits
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé Prélèvement au titre de la loi SRU 85 926,21 87 988,60 73 525,18 86 971,94 73 620,69
f. Les charges exceptionnelles
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé Suvbvention budget assainissement 150 000,00 100 000,00 205 000,00 150 000,00 - Autres charges exceptionnelles 263,05 Intérêts moratoires 236,15 190,00 Titres annulés sur exercices antérieurs - 19 582,89 32 292,16 6 313,00 4 318,90 39
A.2.2. ORIENTATIONS 2023 : MAINTENIR LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS TOUT EN MAITRISANT LES COUTS
a) Le chapitre 012 - frais de personnel : une estimation de 6 millions d’euros
L’ouverture de crédits budgétaires pour 2023 sera adossée au réalisé 2022, en prenant en compte l’impact des décisions gouvernementales sur la réévaluation du SMIC et du point d’indice hors les écarts de budget liés à l’absentéisme et aux mouvements de personnel. L’évolution de salaires pour les catégories C a été évaluée à 300 000 €, la prime essence à 12 000 €.
De plus, la commune de Léognan a suivi les préconisations de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 en instaurant l’annualisation du temps de travail et la mise en place d’ARTT. Le temps de travail des agents est donc règlementaire.
En 2023, La commune recrutera un policier municipal mais dans les autres secteurs, l’effectif ne devrait pas subir de variation en nombre et en Equivalent Temps Plein (ETP).
Suite au renouvellement des instances de dialogue social en décembre 2022, des groupes de travail poursuivront leur réflexion en 2023 sur la participation employeur à la complémentaire santé, qui deviendra obligatoire à compter de 2026.
Des pistes d’optimisation seront enfin recherchées dans les domaines suivants :
- Etude relative aux risques psycho-sociaux
- Mise à jour et dématérialisation du document unique de prévention des risques professionnels - Poursuite de l’annualisation des temps de travail notamment au sein du service manifestations et cérémonies, voirie, espaces verts - Développement de partenariats avec les associations pour la mise en place d’évènementiels - Mutualisation des services. 40
b) Le chapitre 011 – les charges à caractère général
BP 2022 + DM consommé 2022 Propositions 2023
Fluides 616 680,48
570 330,53 872 100,00
Restauration collective
373 842,46 372 890,13 373 000,00
Culture
252 647,10 213 938,98 208 150,00
Enfance Jeunesse sports
développement durable
279 077,21 211 035,99 227 750,00
Services techniques
788 949,99 577 443,89 708 655,00
Autres dépenses de fonctionnement
722 474,76 573 676,26 624 650,00
Total 3 033 672,00 2 519 315,78 3 014 305,00 41
Les évolutions envisagées doivent être considérées dans leur globalité, y compris l’actualisation et la révision de prix. Il est impératif que des économies soient proposées afin de maintenir, à périmètre constant, l’équilibre général ainsi exprimé hors effet d’inflation des prix de l’énergie et des matières premières.
Le graphique suivant montre les augmentations des prix de l'alimentation, des prix de l'énergie y compris combustible et prix du carburant.
En 2023, 47% des charges à caractère général sont impactés par l’inflation.
Environ 1/3 des dépenses de fonctionnement correspondent à des achats de fournitures : alimentation, gaz, électricité, carburant…L’inflation des prix sur ces postes budgétaires doit être absorbée.
La forte augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières sera atténuée en partie par la poursuite de l’optimisation budgétaire et la recherche de pistes d’économies.
c) Le chapitre 014 - pénalités de la loi SRU : estimation 104 000 €
d) Le chapitre 65 - charges de gestion courante : estimation 756 526,93 €
Ces charges de fonctionnement comprennent notamment les subventions versées aux associations.
La commune maintiendra globalement son soutien à la vie associative tout en tenant compte des enjeux liés à la sobriété énergétique.
e) Le chapitre 66 - charges financières : estimation 190 109,34 €
Les charges financières sont estimées en prenant en compte les charges des emprunts existants.
Les intérêts sont évalués à 184 030,77 € et les ICNE à -10 890,66 €.
On prévoit une enveloppe de 15 000 € pour une possibilité de renégociation de nos emprunts et des frais de dossiers divers. 42
f) Le chapitre 67 - charges exceptionnelles : estimation 50 000 €
Sont prévues des annulations de titres sur les années antérieures éventuelles pour 50 000 €.
g) Le chapitre 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions : estimation 50 000 € 43
B. INVESTISSEMENT : POURSUIVRE LES INVES TISSEMENTS STRUCTURANTS
Le projet de Compte Administratif 2022 fait apparaitre une baisse des recettes d’investissement de plus d’1,5 million et des dépenses d’investissement en baisse également d’environ 150 000€.
En effet, l’annonce de la guerre en Ukraine a imposé une certaine prudence quant aux lancements de certaines études ou projets qui seront rediscutés au vu du nouveau contexte financier auquel la collectivité doit s’adapter.
B.1. DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2022 EN BAISSE CONSEQUENTE
• La clôture des comptes 2022 fait apparaitre des recettes estimées à 2 283 000€. Le détail par chapitres est le suivant :
chapitre Arrêt comptes 31/12/2022
13 Subventions d'investissement 302 023,94
10 Dotations, fonds divers, réserves 1 997 871,41
16 Epmprunts et dettes assimilées 794,61
21 Immobilisations corporelles 1 497,14
2 302 187,10 Recettes réelles d'investissement
B.1.1. EVOLUTION DE QUELQUES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2022
Globalement, le projet de CA 2022 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 1,5 million, grâce aux efforts de la
commune afin de contenir ses dépenses et d’amortir une partie du choc lié à la crise énergétique.
La recherche systématique de subventions sur les projets d’investissement a été privilégiée mais n’a pas abouti sur
plusieurs dossiers structurants, notamment en matière de DETR et de DSIL (dotations d’Etat). Ces demandes seront
renouvelées en 2023.
Ainsi, en 2022, les recettes d’investissement sont estimées à 2 302 187,10€ environ soit une basse de – 37,83 % par
rapport à 2021. 44
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé 10 - Dotations, fonds divers et
réserves 1 412 627,60 447 061,01 1 194 585,26 3 474 060,75 1 997 871,41
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 347,96 1 189,36 1 158,62 695,16 794,61 21 - Immobilisation corporelles 1 497,14
13 - Subventions d'investissement 218 107,45 80 516,00 101 233,45 228 198,62 302 023,94
Total des recettes d'investissement 1 633 083,01 528 766,37 1 296 977,33 3 702 954,53 2 302 187,10
Le détail des principales recettes d’investissement est le suivant, la principale source de financement étant l’excédent de
fonctionnement reporté c’est-à-dire les bons résultats des exercices antérieurs. 45
2018 2019 2020 2021 2022 estimé
F.C.T.V.A. 219 778,00 225 895,00 136 971,00 187 187,00 185 128,00
Taxe d'aménagement 292 849,60 221 166,01 235 814,20 286 873,75 312 743,41
Excédents de fonctionnement
capitalisés 900 000,00 - 821 800,06 3 000 000,00 1 500 000,00
Subventions Etat ét établissements
nationaux 59 511,07
Subventions Région 2 500,00
Subventions du Département 55 478,00 66 298,00 53 691,00 60 830,00 139 577,80
Subvention Autres 4 315,40 - - 18 000,00
Dotat° équipt territoires ruraux 144 163,05 - 18 114,45 149 368,62 78 261,07
1342 - Amendes de police 14 151,00 14 218,00 29 428,00 22 174,00
2188 - Autres immobilisation 1 497,14
165 - Dépôts et cautionnements
reçus 2 347,96 1 189,36 1 158,62 695,16 794,61
Total général 1 633 083,01 528 766,37 1 296 977,33 3 702 954,53 2 302 187,10
*L’endettement de la commune
De 2018 à 2022, La commune de LEOGNAN a poursuivi son programme d’investissements sans faire appel à un nouvel
emprunt.
B.1.2. ORIENTATIONS 2023 – LA RECHERCHE SYSTAMTIQUE DE SUBVENTIONS
Plusieurs sources de financement peuvent être rappelées ici.
*La recherche systématique de financements extérieurs sera poursuivie notamment auprès du Conseil Départemental,
de la Région Nouvelle Aquitaine, de l’Etat mais aussi de l’Europe via les fonds européens ou encore de la Communauté de
Communes de Montesquieu au titre des fonds de concours.
En matière de performance et de sobriété énergétique, la commune sera particulièrement attentive au dispositif du
Fonds Vert. Ce dispositif a pour objectif d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards
d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités
territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du
territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. 46
Enfin, l’Agence de l’Eau Adour Garonne pourra également être sollicitée pour le projet de requalification du centre-bourg
sur son volet renaturation et gestion des eaux pluviales.
*Les reports de crédits de recettes 2022 sur le budget 2023 sont les suivants :
- Report de subventions acquises : 396 361,83 €
- Affectation du résultat 2022 provenant du fonctionnement : 1 300 000 €
- Résultat d’investissement 2022 estimé : 2 564 208,17 €
*Enfin, les autres recettes estimées pour 2023 sont les suivantes :
- FCTVA : 100 000 €
- Taxe d’aménagement : 263 374 €
*Focus sur l’endettement de la collectivité en 2023 47
-Le profil d’extinction des emprunts en cours est présenté dans le tableau ci-après :
Organisme prêteur N° contrat Désignation Date d'obtention Montant du contrat Capital emprunté Nature de taux Taux d'intérêts initial Durée
SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL MON512122EUR Investissements 2016 26/09/2016 300000 300000 Fixe 1,33 240 DSB BDR ALIS FINANCEMENT - CE 0975037 Investissement 2017 24/10/2017 350000 350000 Fixe 1,61 240 DSB BDR ALIS FINANCEMENT - CE 9991512 Investissements 2017 04/08/2017 1800000 1800000 Fixe 1,74 300 SA LA POSTE LEOGNAN MON509525EUR Investissements 2015 06/11/2015 200000 200000 Fixe 2 180 SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL MON234938RUR 2005/EMPRUNT 2ème PHASE 24/10/2005 490000 490000 Fixe 3,27 360 SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 0241071/001 2005-DEPENSES INVEST 13/07/2005 500000 500000 Fixe 3,31 360 SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL MON271568EUR Investissements 2010 15/07/2010 500000 500000 Fixe 3,53 240 SA LA POSTE LEOGNAN MON280462EUR/0299630/001 INVESTISSEMENTS 2013 12/08/2013 620000 620000 Fixe 3,64 180 SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL MON266822EUR Investissements 2009 02/12/2009 150000 150000 Fixe 3,94 180 Etablissement CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 1236189 iNVESTISSEMENT 2012 10/12/2012 100000 100000 Fixe 3,95 180 SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL MIN243120EUR INVESTISSEMENT 2007 08/11/2006 606693,68 606693,68 Fixe 4,2 276 SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL MON245820EUR/0257809 DEPENSES INVEST 2004 18/05/2004 738000 738000 Fixe 4,27 276 DSB BDR ALIS FINANCEMENT - CE 20300130 INVEST. 2001 RENEGOCIE 08/02/2001 554246,95 554246,95 Fixe 4,5 312 DSB BDR ALIS FINANCEMENT - CE 20300131 INVESTISSEMENT 2000 20/05/2000 1077260,1 1077260,1 Fixe 4,5 312 CREDIT FONCIER DE FRANCE 00001339792F Investissements 2011 01/07/2011 450000 450000 Fixe 4,54 240 DSB BDR ALIS FINANCEMENT - CE 8558382 Investissements 2009 17/08/2009 170000 170000 Fixe 4,56 180 SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL MIN254522EUR 97 INVESTISSEMENT 2007 18/12/2007 980000 980000 Fixe 4,69 300 SA CREDIT AGRICOLE 00083778550 Investissement commune 2012 07/12/2011 420000 420000 Fixe 5,22 240 SA CREDIT AGRICOLE 0086524697 Investissements Commune 2012 04/06/2012 500000 500000 Fixe 5,29 183 SA CREDIT LOCAL DE FRANCE CAECL 5011397401A INVEST. COMMUNAUX 01/01/1999 419234,8 419234,8 Fixe 5,61 300 48
-Les intérêt des emprunts contractés représenteront en 2023 la somme de 184 000€ environ, en baisse constante.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2005/EMPRUNT 2ème PHASE 10 460,84 9 927,09 9 392,31 8 778,18 8 160,30 7 511,51 6 849,01 6 115,01 5 363,97 2005-DEPENSES INVEST 10 804,89 10 253,58 9 701,21 9 066,89 8 428,68 7 758,56 7 074,26 6 316,12 5 540,37 97 INVESTISSEMENT 2007 26 923,61 24 977,09 23 001,22 20 800,86 18 562,08 16 216,44 13 797,41 11 183,94 8 486,13 DEPENSES INVEST 2004 14 919,55 13 357,14 11 748,72 9 994,07 8 185,40 6 286,29 4 303,98 2 198,45 INVEST. 2001 RENEGOCIE 9 911,54 8 675,56 7 383,95 6 034,23 4 623,76 3 149,83 1 609,78 INVEST. COMMUNAUX 3 151,29 1 618,63
INVESTISSEMENT 2000 19 264,55 16 862,23 14 351,81 11 728,42 8 986,98 6 122,17 3 128,31 INVESTISSEMENT 2002 2 047,21
INVESTISSEMENT 2007 15 160,23 14 047,72 12 888,48 11 680,55 10 421,89 9 110,37 7 743,76 6 319,75 4 835,94 iNVESTISSEMENT 2012 2 128,82 1 858,88 1 578,28 1 286,60 983,39 668,21 340,51 Investissement 2017 4 402,34 4 120,58 3 838,86 3 557,10 3 275,34 2 993,58 2 711,86 2 430,10 2 148,34 Investissement commune 2012 13 069,58 12 041,12 10 958,96 9 820,32 8 622,24 7 361,62 6 035,19 4 639,53 3 171,01 Investissements 2009 3 588,08 2 554,57 1 492,12 400,57 Investissements 2010 7 716,97 6 822,21 5 944,01 5 032,70 4 137,94 3 243,19 2 355,17 1 453,67 558,92 Investissements 2011 10 356,88 9 321,19 8 308,20 7 249,81 6 214,13 5 178,44 4 154,10 3 107,06 2 071,38 INVESTISSEMENTS 2013 10 155,60 8 651,07 7 146,53 5 642,00 4 137,47 2 632,93 1 128,39 Investissements 2015 2 300,00 2 033,33 1 766,67 1 500,00 1 233,33 966,67 700,00 433,33 166,67 Investissements 2016 2 917,70 2 718,18 2 518,70 2 319,18 2 119,70 1 920,18 1 720,70 1 521,18 1 321,70 Investissements 2017 25 995,60 24 742,80 23 490,00 22 237,20 20 984,40 19 731,60 18 478,80 17 226,00 15 973,20 Investissements Commune 2012 11 447,02 9 447,80 7 340,70 5 119,90 2 779,27 472,69 Total général 206 722,30 184 030,77 162 850,73 142 248,58 121 856,30 101 324,28 82 131,23 62 944,14 49 637,63 49
- Le remboursement du capital des emprunts s’élèvera en 2023 à 553 000€ environ, en baisse constante également.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
2005/EMPRUNT 2ème PHASE 16 099,15 16 904,11 17 749,32 18 636,79 19 568,63 20 547,06 21 574,41 22 653,13 23 785,79
2005-DEPENSES INVEST 16 427,72 17 249,11 18 111,57 19 017,15 19 968,01 20 966,41 22 014,73 23 115,47 24 271,24
97 INVESTISSEMENT 2007 40 220,38 42 140,18 44 151,59 46 259,02 48 467,04 50 780,43 53 204,25 55 743,75 58 404,50
DEPENSES INVEST 2004 36 088,99 37 893,44 39 788,11 41 777,52 43 866,40 46 059,72 48 362,71 50 780,65
INVEST. 2001 RENEGOCIE 27 466,34 28 702,32 29 993,93 31 343,65 32 754,12 34 228,05 35 768,10
INVEST. COMMUNAUX 27 320,01 28 852,67
INVESTISSEMENT 2000 53 384,82 55 787,14 58 297,56 60 920,95 63 662,39 66 527,20 69 521,06
INVESTISSEMENT 2002 35 918,31
INVESTISSEMENT 2007 26 488,43 27 600,94 28 760,18 29 968,11 31 226,77 32 538,29 33 904,90 35 328,91 36 812,72
iNVESTISSEMENT 2012 6 833,87 7 103,81 7 384,41 7 676,09 7 979,30 8 294,48 8 622,18
Investissement 2017 17 500,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
Investissement commune 2012 19 702,47 20 730,93 21 813,09 22 951,73 24 149,81 25 410,43 26 736,86 28 132,52 29 601,04
Investissements 2009 23 904,52 24 538,56 25 201,53 10 000,00
Investissements 2010 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Investissements 2011 22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
INVESTISSEMENTS 2013 41 333,34 41 333,34 41 333,34 41 333,34 41 333,34 41 333,34 41 333,24
Investissements 2015 13 333,32 13 333,32 13 333,32 13 333,32 13 333,32 13 333,32 13 333,32 13 333,32 13 333,52
Investissements 2016 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Investissements 2017 72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
Investissements Commune 2012 37 051,06 39 050,28 41 157,38 43 378,18 45 718,81 23 776,22
Total général 573 572,73 553 220,15 539 075,33 538 595,85 544 027,94 535 794,95 526 375,76 381 087,75 338 208,81 50
- Ainsi les annuités globales d’emprunt (capital + intérêts) sont les suivantes, hors nouvel emprunt, pour un montant estimé en 2023 à 737 000€ environ.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2005/EMPRUNT 2ème PHASE 26 559,99 26 831,20 27 141,63 27 414,97 27 728,93 28 058,57 28 423,42 28 768,14 29 149,76 2005-DEPENSES INVEST 27 232,61 27 502,69 27 812,78 28 084,04 28 396,69 28 724,97 29 088,99 29 431,59 29 811,61 97 INVESTISSEMENT 2007 67 143,99 67 117,27 67 152,81 67 059,88 67 029,12 66 996,87 67 001,66 66 927,69 66 890,63 DEPENSES INVEST 2004 51 008,54 51 250,58 51 536,83 51 771,59 52 051,80 52 346,01 52 666,69 52 979,10 INVEST. 2001 RENEGOCIE 37 377,88 37 377,88 37 377,88 37 377,88 37 377,88 37 377,88 37 377,88 INVEST. COMMUNAUX 30 471,30 30 471,30
INVESTISSEMENT 2000 72 649,37 72 649,37 72 649,37 72 649,37 72 649,37 72 649,37 72 649,37 INVESTISSEMENT 2002 37 965,52
INVESTISSEMENT 2007 41 648,66 41 648,66 41 648,66 41 648,66 41 648,66 41 648,66 41 648,66 41 648,66 41 648,66 iNVESTISSEMENT 2012 8 962,69 8 962,69 8 962,69 8 962,69 8 962,69 8 962,69 8 962,69 Investissement 2017 21 902,34 21 620,58 21 338,86 21 057,10 20 775,34 20 493,58 20 211,86 19 930,10 19 648,34 Investissement commune 2012 32 772,05 32 772,05 32 772,05 32 772,05 32 772,05 32 772,05 32 772,05 32 772,05 32 772,05 Investissements 2009 27 492,60 27 093,13 26 693,65 10 400,57 Investissements 2010 32 716,97 31 822,21 30 944,01 30 032,70 29 137,94 28 243,19 27 355,17 26 453,67 25 558,92 Investissements 2011 32 856,88 31 821,19 30 808,20 29 749,81 28 714,13 27 678,44 26 654,10 25 607,06 24 571,38 INVESTISSEMENTS 2013 51 488,94 49 984,41 48 479,87 46 975,34 45 470,81 43 966,27 42 461,63 Investissements 2015 15 633,32 15 366,65 15 099,99 14 833,32 14 566,65 14 299,99 14 033,32 13 766,65 13 500,19 Investissements 2016 17 917,70 17 718,18 17 518,70 17 319,18 17 119,70 16 920,18 16 720,70 16 521,18 16 321,70 Investissements 2017 97 995,60 96 742,80 95 490,00 94 237,20 92 984,40 91 731,60 90 478,80 89 226,00 87 973,20 Investissements Commune 2012 48 498,08 48 498,08 48 498,08 48 498,08 48 498,08 24 248,91 Total général 780 295,03 737 250,92 701 926,06 680 844,43 665 884,24 637 119,23 608 506,99 444 031,89 387 846,44 51
- Enfin, le Capital Restant Dû au 01/01/N est de 5 032 000€ environ en 2023.
capital restant dû au 31/12 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2005/EMPRUNT 2ème PHASE 315 521,18 299 422,03 282 517,92 264 768,60 246 131,81 226 563,18 206 016,12 184 441,71 161 788,58 2005-DEPENSES INVEST 321 960,13 305 532,41 288 283,30 270 171,73 251 154,58 231 186,57 210 220,16 188 205,43 165 089,96 97 INVESTISSEMENT 2007 581 178,16 540 957,78 498 817,60 454 666,01 408 406,99 359 939,95 309 159,52 255 955,27 200 211,52 DEPENSES INVEST 2004 344 617,54 308 528,55 270 635,11 230 847,00 189 069,48 145 203,08 99 143,36 50 780,65 - INVEST. 2001 RENEGOCIE 220 256,51 192 790,17 164 087,85 134 093,92 102 750,27 69 996,15 35 768,10 - - INVEST. COMMUNAUX 56 172,68 28 852,67 - - - - - - - INVESTISSEMENT 2000 428 101,12 374 716,30 318 929,16 260 631,60 199 710,65 136 048,26 69 521,06 - - INVESTISSEMENT 2002 35 918,31 - - - - - - - - INVESTISSEMENT 2007 360 957,90 334 469,47 306 868,53 278 108,35 248 140,24 216 913,47 184 375,18 150 470,28 115 141,37 iNVESTISSEMENT 2012 53 894,14 47 060,27 39 956,46 32 572,05 24 895,96 16 916,66 8 622,18 - - Investissement 2017 280 000,00 262 500,00 245 000,00 227 500,00 210 000,00 192 500,00 175 000,00 157 500,00 140 000,00 Investissement commune 2012 250 375,19 230 672,72 209 941,79 188 128,70 165 176,97 141 027,16 115 616,73 88 879,87 60 747,35 Investissements 2009 83 644,61 59 740,09 35 201,53 10 000,00 - - - - - Investissements 2010 225 000,00 200 000,00 175 000,00 150 000,00 125 000,00 100 000,00 75 000,00 50 000,00 25 000,00 Investissements 2011 225 000,00 202 500,00 180 000,00 157 500,00 135 000,00 112 500,00 90 000,00 67 500,00 45 000,00 INVESTISSEMENTS 2013 289 333,28 247 999,94 206 666,60 165 333,26 123 999,92 82 666,58 41 333,24 - - Investissements 2015 120 000,08 106 666,76 93 333,44 80 000,12 66 666,80 53 333,48 40 000,16 26 666,84 13 333,52 Investissements 2016 225 000,00 210 000,00 195 000,00 180 000,00 165 000,00 150 000,00 135 000,00 120 000,00 105 000,00 Investissements 2017 1 512 000,00 1 440 000,00 1 368 000,00 1 296 000,00 1 224 000,00 1 152 000,00 1 080 000,00 1 008 000,00 936 000,00 Investissements Commune 2012 230 131,93 193 080,87 154 030,59 112 873,21 69 495,03 23 776,22 - - - Total général 5 585 490,03 5 032 269,88 4 493 194,55 3 954 598,70 3 410 570,76 2 874 775,81 2 348 400,05 1 967 312,30 1 629 103,49 52
Echelle à gauche 53
B.2. DEPENSES D’INVESTISSEMENT : LA VALORISATION DU P ATRIMOINE ET LA RENO VATION
ENERGETIQUE
Le projet de Compte Administratif 2022 permet d’estimer les dépenses à 2 030 000€ environ, soit une baisse de – 6,22 %
Le détail par chapitres est le suivant :
chapitre Arrêt comptes 31/12/2022
20 Immobilisations incorporelles 133 396,23
204 Subvention d'équipement versées 43 583,41
21 Immobilisations corporelles 1 273 466,05
23 Immobilisations en cours 5 145,00
16 Emprunts et dettes assimilées - remboursement du capital des emprunts 575 225,53
2 030 816,22 Dépenses réelles d'investissement
B.2.1. EVOLUTION DE QUELQUES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022
ON note que les immobilisations corporelles, c’est-à-dire les travaux effectués, représentent environ 62% de l’ensemble
des dépenses. Les immobilisations incorporelles correspondent aux études et représentent environ 6,5%.
Le détail par chapitre est le suivant : 54
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 estimé 20 Immobilisations incorporelles 6 373,15 39 308,02 78 331,53 100 388,91 133 396,23 204 Subvention d'équipement versées 43 583,41 21 Immobilisations corporelles 317 481,63 595 059,93 615 683,45 1 237 942,06 1 273 466,05 23 Immobilisations en cours 669 650,46 685 945,53 566 720,18 267 215,79 5 145,00 Total des dépenses d'investissement 993 505,24 1 320 313,48 1 260 735,16 1 605 546,76 1 455 590,69
On peut illustrer ces chiffres par le détail suivant, retraçant l’ensemble des actions portées par la collectivité sur l’année
2022.
*EN MATIERE D’ETUDES, ONT ETE MENEES LES ACTIONS SUIVANTES :
✓ Le lancement de la révision générale du PLU
✓ La Maitrise d’ouvrage des projets suivants :
Domaine de Pontaulic : logement du gardien et toiture de la maison de maître
Domaine de Pontaulic : étude de faisabilité de l’aménagement du Domaine
Etude de programmation du projet lac bleu, plan topographique du parking
Tribune du stade du Bourg
Piste cyclable chemin des terres rousses
Etude de faisabilité d’un terrain synthétique
Création de préaux Marcel PAGNOL et Primaire Jean JAURES
câblage informatique le l’Hôtel de Ville
✓ Création site budget participatif, logiciel pour la police municipale, la gestion de la pompe essence, le serveur
informatique de la mairie…
*EN MATIERE DE TRAVAUX
BATIMENTS
✓ La réfection de la toiture de l’Hôtel de Ville, le remplacement des menuiseries, des travaux de câblage
informatique, la pose de vélux 55
✓ Ecoles : informatiques, chariots, valises mobiles, VPI, tablettes, mobiliers
Marcel PAGNOL : Préaux, réfection bureau directeur + grille protection satellite, travaux courant faible et
courant fort, aménagement classe 8 : acoustique et revêtement sol
Jean JAURES : Préaux, travaux courant faible et mise en place wifi, pose lavabos, réhabilitation classe,
modification self, portillon, jeux extérieurs, réfrigérateur 56
✓ Centre technique : barrière automatique, création d’un local de rangement pour les espaces verts
✓ Cuisines centrales : réparation du système de chauffage – climatisation, travaux courant faible et courant fort,
WIFI, chariot monobloc
✓ Halle de Gascogne : installation de rideaux occultants
✓ Maison des jeunes : mobilier, matériels numériques
✓ ECGB : portes automatiques, travaux courant faible et courant fort, réfection peinture salle exposition + cafétéria
+ salle de projection (sol), dalles plafond salle de projection, prise bornes d’accueil, matériels multimédia
consoles, matériels multimédia bibliothèque, matériels billetterie, chariot de livre bibliothèque, Xylophones
MOBILITES DOUCES
✓ Pistes cyclables : création de quatre pistes cyclables chemin de Gazin, allée Sousa Mendes, chemin des Terres
Rousses, rue Rambaud
Piste cyclable des Terres Rousses 57
✓ Achat de 4 vélos électriques dont deux offerts par la Municipalité à la Gendarmerie de Léognan 58
EQUIPEMENTS SPORTIFS
✓ Stade du bourg : désamiantage des tribunes, éclairage piste et terrain
✓ Stade Pozzobon : projecteur LED sur le terrain de tennis
✓ Salle G. BAYLE : isolation plafond, menuiserie
✓ Dojo/ lutte / rugby : peintures sols
CITOYENNETE, DEVELOPPEMENT DURABLE
✓ Mise en place du premier Budget Participatif
✓ Création du Jardin partagé des Bérines
✓ Création du Jardin forêt de Pontaulic 59
AMENAGEMENTS
✓ Réhabilitation du chemin Jacquin, création d’un îlot de sécurité route Loustalade
✓ Aménagements sécuritaires chemin de Lapeyre, ilot chemin de LAPEYRE/BEL AIR
✓ Marquage au sol : rue de Mignoy, rue Jules Guesde, voie verte ECGB, Clair Bois
✓ Plaques de rue, panneaux, poteaux d’incendie
✓ Matériels : tondeuses, tracteur, véhicule pour le service voirie, machine marquage au sol, pompe carburant,
taille haie, réciprocateur, bennes amovibles et plateaux de transport amovibles, ponceuse, meuleuse…
✓ Cimetière : cavurnes cimetière Grand air
B.2.2. ORIENTATIONS 2023
*Restes A Réaliser 2022
Il convient tout d’abord de rappeler que les Restes A réaliser (RAR) sont des dépenses engagées sur 2022 mais non payées. Ces projets sont en cours et restent inscrits budgétairement sur 2023 à hauteur de 1 882 082 €. 60
*ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENT 2023
L’enveloppe consacrée à l’investissement 2023 a été estimée à environ 2 500 000 € et pourrait être ventilée comme suit :
ETUDES
✓ Divers (diagnostics, assistance à maîtrise d’ouvrage…) : 50 000 € TTC
AMENAGEMENTS - TRAVAUX
AMENAGEMENT
✓ Requalification du centre-bourg – phase 1 - 800 000 € TTC
ECOLES
✓ Couvertures Ecole Jean Jaurès - Phase 1 – 350 000€ TTC
✓ Programme pluriannuel de rénovation des écoles (1 classe par école) – 24 000€ TTC ✓ Rafraichissement d’une classe par école – 50 000€ TTC
✓ Mobilier divers et informatique : 25 000€ TTC
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rénovation et mise aux normes des tribunes du stade du bourg et des vestiaires : 410 000 € TTC 61
BATIMENTS - TECHNIQUE
✓ Travaux divers – 115 000€ TTC
✓ Renouvellement divers – services techniques (espaces verts, mécanique, fêtes et cérémonies) : 31 500€ TTC ✓ Village Entreprises : 20 000€ TTC
VOIRIE - MOBILITES DOUCES
✓ Aménagement d’une piste cyclable avenue de la Brède – 250 000€ TTC
✓ Enrobés, aménagement routiers divers - 200 000€ TTC
✓ Réseaux d’électrification SDEEG - 90 000 € TTC
✓ Signalisation, divers – 10 000€ TTC
AUTRES ACTIONS
✓ Jardin forêt (solde) et jardins partagés (solde) : 11 000€ TTC
✓ Accessibilité : 25 000 € TTC
✓ Cimetières : investissement divers (reprise de concession, plans) : 10 000€ TTC – travaux : 20 000€ TTC ✓ Licences diverses, logiciels, informatique : 60 500 € TTC 62
III. BUDGET ANNEXES : DEBATS D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
A. ASSAINISSEMENT : LA MISE EN CONFORMITE DE LA STATION D’EP URATION
Le budget assainissement est devenu un budget autonome qui ne bénéficie plus du versement d’une subvention d’équilibre du budget principal.
Ce budget est principalement impacté par le démarrage des travaux de la STEP en 2022 et la révision du schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales, permettant désormais d’avoir une vision stratégique de l’état du patrimoine de la collectivité, et de prioriser les travaux les plus urgents.
La balance générale du budget 2022 en matière d’assainissement est la suivante :
Balance générale du budget assainissement 2022 (exécution du budget hors RAR)
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 436 815,30 € 768 318,75 €
Section d’investissement 1 121 676,92 € 1 598 705,95 € Report en section de
fonctionnement (002) 304 446,10
Report en section
d’investissement (001) 635 683,50
Section de fonctionnement 436 815,30 € 1 072 764,85 €
Section d’investissement 1 757 360,42 € 1 598 705,95 €
TOTAL CUMULE 2 194 175,72 € 2 671 470,80 €
REALISATIONS DE L’EXERCICE
REPORT EXERCICE 2021
RESULTAT CUMULE
1) La section de fonctionnement
*Recettes de fonctionnement
Le projet de CA 2022 fait apparaitre une légère baisse des recettes de fonctionnement avec un total estimé de 701
882,11€ environ contre 696 000€ en 2021.
La principale recette est constituée par la vente de prestations de service, c’est-à-dire les abonnements et
consommations payés par les abonnés.
Les recettes liées aux factures d’eau représentent 91%, les subventions représentent 2%. Le solde du remboursement de
l’assurance de 16 847,15 € représente 2% des recette de fonctionnement de 2022. 63
chapitre CA 2020 CA 2021 Arrêt comptes 31/12/2022 estimé
70 Produits des services et du domaine 242 929,29 500 539,01 701 882,11
74 Dotations, subventions, participations 8 516,00 15 220,00
77 Produits exceptionnels 205 000,00 195 180,63 16 847,15
78 Reprises sur amortissements et provisions 34 369,49
456 445,29 695 719,64 768 318,75 Recettes réelles de fonctionnement
*Dépenses de fonctionnement
La répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre est la suivante :
chapitre CA 2020 CA 2021 Arrêt comptes 31/12/2022 estimé
011 Charges à caractère général 72 626,19 13 432,99 15 550,79
65 Autres charges de gestion courante - 2 745,00
66 Charges financières 125 040,38 115 800,35 199 554,26
042 opérations d'ordre de transfert entre section 184 997,85
68 Dotations aux amortissements et provisions 36 712,40
197 666,57 131 978,34 436 815,30 Dépenses réelles de fonctionnement 64
Les charges à caractère général représentent 4% des dépenses (analyse de risque, contrôles d’installation, rédaction
RPQS…).
Les charges financières représentent 46% des dépenses car en 2022. En 2022, une régularisation des ICNE a été
nécessaire pour un montant de 90 0017,90 €.
Le reste représente des opérations dites d’ordre, notamment des amortissements et provisions pour risques.
2) La section d’investissement
*Recettes d’investissement
La principale recette est constituée par la souscription d’un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
pour un montant de 4,75 millions d’euros.
chapitre CA 2020 CA 2021 Arrêt comptes 31/12/2022 estimé RAR 2022 estimé
16 Emprunts et dettes assimilés - - 500 000,00 4 250 000,00 10 dotations, fonds divers et réserves 11 200,00 11 200,00 100 800,00 13 Subvention investissement 4 350,00 - 812 908,10 1 848 963,90 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 155 601,00 185 026,93 184 997,85 171 151,00 196 226,93 1 598 705,95 6 098 963,90 Recettes réelles de fonctionnement
Les restes à réaliser 2022 s’élèvent à 6 098 963,90 € dont le détail est le suivant :
- Subvention Agence de l’Eau Adour Garonne pour le schéma directeur : 52 500 €
- Subvention Agence de l’Eau pour la réhabilitation de la station d’épuration : 1 796 463,90 €
- Aqua prêt : 4 250 000 €
*Dépenses d’investissement
L’année 2022 a été marquée par le lancement des travaux de réhabilitation et de mise en conformité de la STEP pour une
enveloppe prévisionnelle d’environ 7 millions d’euros.
Ces travaux se poursuivront tout au long de l’année 2023 pour une mise en service en 2024.
La pose symbolique d’une première pierre a eu lieu le 22 septembre 2022 en présence des partenaires institutionnels et
financiers de la commune :
- l’Etat représenté par Christine BARON, Inspectrice à la Police de l’Eau,
-l’Agence de l’Eau Adour Garonne représentée par Nicolas ILBERT, Directeur,
-le Conseil Départemental de la Gironde et la Communauté de Communes de Montesquieu représentée par Bernard
FATH, Conseiller Départemental et Président
-la Caisse des Dépôts et Consignations, ayant accordé un prêt bancaire de 4,75M€. 65
Pose de première pierre de la STEP le 22 septembre 2022
Par ailleurs, la commune a lancé la révision de son schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales,
pour la somme de 180 000 euros.
Les objectifs sont notamment les suivants :
-inventorier les pollutions domestiques et industrielles émises, et à traiter - établir un diagnostic de l'état de fonctionnement des réseaux d'assainissement EU et EP et de la station d'épuration -prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs de l'agglomération - élaborer un programme pluriannuel cohérent d’investissements hiérarchisés
Ainsi, la répartition des dépenses d’investissement par chapitres est la suivante : 66
chapitre CA 2020 CA 2021 Arrêt comptes 31/12/2022 estimé RAR 2022 estimé
20 Immobilisations incorporelles 7 715,00 75 034,90 110 560,87 129 557,49
21 Immobilisations corporelles 83 585,70 43 302,41 4 540,40 44 546,43
23 Immobilisations en cours - 9 400,00 703 042,59 5 603 293,43
16 Emprunts et dettes assimilés 231 395,98 206 541,32 213 933,06
10 dotations, fonds divers et réserves 78 400,00
13 Subvention investissement 11 200,00
322 696,68 334 278,63 1 121 676,92 5 777 397,35 Dépenses réelles de fonctionnement
Les restes à réaliser 2022 s’élèvent à 5 777 397.35 € dont le détail est le suivant :
- Travaux réhabilitation station d’épuration : 5 703 197,71 €
- Schéma directeur assainissement et eaux pluviales : 67 728,84 €
- Réparation réseau EU cours GAMBETTA : 6 470,80 €
3) Le profil d’extinction de la dette
Le profil d’extinction des emprunts en cours sur le budget transport scolaire de la commune est présenté dans le tableau ci-
après : 67
Organisme prêteur N°contrat Désignation Date d'obtention Montant du contrat Capital emprunté Nature de taux
Taux
d'intérêts
initial
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION - BANQUE DES
TERRITOIRES
140141 LIGNE
5501155
REHABILITATION STATION
EPURATION 28/09/2022 1 091 812 1 091 812 Fixe 2,6 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION - BANQUE DES
TERRITOIRES
140141 LIGNE
5501154
REHABILITATION STATION
EPURATION 28/09/2022 3 658 188 3 658 188 Fixe 2,94 SA CREDIT AGRICOLE 76159919 Investissements 14/12/2010 200 000 200 000 Fixe 3,27
SA LA POSTE LEOGNAN
MON281116EUR/03
00367/001 Investissements 2013 29/10/2013 294 000 294 000 Fixe 3,55
CREDIT FONCIER DE FRANCE 45219276292P 2005 - DEPENSES INVEST. 20/12/2005 487 240 487 240 Fixe 3,87
CREDIT FONCIER DE FRANCE 1158244H INVESTISSEMENT 2006 27/12/2006 470 000 470 000 Fixe 4,12 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL MON266821EUR Investissements 2009 19/11/2009 376 250 376 250 Fixe 4,32 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL MON258649EUR Dépenses Investissement 23/04/2008 570 300 570 300 Fixe 4,35
SA CREDIT AGRICOLE 1560/57612 INVESTISSEMENT 2003 03/07/2003 182 074 182 074 Fixe 4,37 DSB BDR ALIS FINANCEMENT -
CE 9047810 Investissements 2012 05/07/2012 260 000 260 000 Fixe 4,54
SA CREDIT AGRICOLE 01839977800 INVESTISSEMENT 2004 09/07/2004 686 200 686 200 Fixe 4,61 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL MPH 221760 EUR
EMPT 2002 RENEGOCIE-2
phase 01/04/2008 158 030 158 030 Fixe 4,77 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL MIN251625EUR INVESTISSMENT 2007 03/10/2007 310 000 310 000 Fixe 4,86 SA CREDIT AGRICOLE 00083778416 Assainissement 2012 07/12/2011 500 000 500 000 Fixe 5,22 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL MON266180EUR Investissements 2009 18/08/2009 344 500 344 500 Fixe 5,37 68
-la projection des intérêts et du remboursement du capital des emprunts sont repris dans le tableau suivant :
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 1641 257 555,33 375 215,43 386 601,48 398 518,38 404 904,78 386 291,20 366 246,68 331 309,94 2005 - DEPENSES INVEST. 16 929,42 17 584,59 18 265,11 18 971,97 19 706,19 20 468,82 21 260,96 22 083,76 Assainissement 2012 24 679,69 25 967,97 27 323,50 28 749,78 30 250,52 31 829,60 33 491,11 35 239,34 Dépenses Investissement 23 706,40 24 737,63 25 813,72 26 936,62 28 108,36 29 331,07 30 606,97 31 938,37 EMPT 2002 RENEGOCIE-2 phase 10 165,26 10 650,15 11 158,16 11 690,40 12 247,88 INVESTISSEMENT 2003 9 372,91 9 782,50 10 210,00 10 656,18 11 121,85 11 607,65 INVESTISSEMENT 2004 33 991,37 35 558,37 37 197,62 38 912,43 40 706,29 42 582,85 44 545,81 INVESTISSEMENT 2006 15 065,14 15 694,44 16 321,64 17 031,83 17 743,28 18 484,46 19 236,17 20 060,13 Investissements 10 400,95 10 773,31 11 158,99 11 558,48 11 972,28 12 400,88 12 844,84 13 304,71 Investissements 2009 28 126,41 28 828,62 29 568,53 30 348,17 31 169,68 32 035,31 32 947,42 33 908,51 Investissements 2012 19 695,76 20 605,27 21 556,81 22 552,26 17 594,69 Investissements 2013 19 600,00 19 600,00 19 600,00 19 600,00 19 600,00 19 600,00 INVESTISSMENT 2007 9 895,65 9 895,65 9 895,65 9 895,65 9 895,65 9 895,65 9 895,65 9 895,65 REHABILITATION STATION EPURATION 35 926,37 145 536,93 148 531,75 151 614,61 154 788,11 158 054,91 161 417,75 164 879,47 66111 136 238,32 225 064,51 211 014,73 196 493,38 181 519,38 166 760,33 152 766,22 139 261,08 2005 - DEPENSES INVEST. 10 804,66 10 149,49 9 468,97 8 762,11 8 027,89 7 265,26 6 473,12 5 650,32 Assainissement 2012 14 334,66 13 046,38 11 690,85 10 264,57 8 763,83 7 184,75 5 523,24 3 775,01 Dépenses Investissement 9 671,82 8 992,15 8 232,70 7 465,85 6 665,65 5 846,61 4 959,30 4 050,06 EMPT 2002 RENEGOCIE-2 phase 2 667,00 2 182,11 1 674,10 1 141,86 584,38 INVESTISSEMENT 2003 2 742,22 2 332,63 1 905,13 1 458,95 993,28 507,25 INVESTISSEMENT 2004 12 608,11 11 041,11 9 401,86 7 687,05 5 893,19 4 016,63 2 053,56 INVESTISSEMENT 2006 11 648,60 11 019,30 10 392,10 9 681,91 8 970,46 8 229,28 7 477,57 6 653,61 Investissements 3 380,04 3 007,68 2 622,00 2 222,51 1 808,71 1 380,11 936,15 476,31 Investissements 2009 19 329,71 17 988,18 16 569,21 15 130,38 13 649,68 12 137,50 10 553,56 8 933,28 Investissements 2012 4 298,84 3 389,33 2 437,79 1 442,34 401,26 Investissements 2013 3 913,88 3 218,08 2 522,28 1 826,48 1 130,68 434,88 INVESTISSMENT 2007 7 213,93 6 733,00 6 252,07 5 771,14 5 290,21 4 809,29 4 328,36 3 847,43 REHABILITATION STATION EPURATION 33 624,85 131 965,07 127 845,67 123 638,23 119 340,16 114 948,77 110 461,36 105 875,06 Total général 393 793,65 600 279,94 597 616,21 595 011,76 586 424,16 553 051,53 519 012,90 470 571,02 69
B. TRANSPORT SCOLAIRE : AIDER LES FAMILLES
En préambule, il est à noter que ce budget est passé en TTC au cours de l’année 2022.
En effet, selon la Direction Régionale des Finances Publiques, au regard de la TVA du budget transports créé par
convention signée avec la Région Nouvelle Aquitaine en date du 26 août 2019, l'assujettissement à la TVA de notre
budget est rendu caduque.
L’information ayant été transmise à la commune le 15 novembre 2022, le conseil municipal en date du 15 décembre 2022
a donc entériné l’annulation le crédit de TVA cumulé constaté d’un montant de 41 711 €.
La nomenclature budgétaire et comptable prévoit la possibilité, par décision de l’assemblée délibérante, d’étaler des
dépenses exceptionnelles, dans leur nature et par leur montant. Ce budget n'ayant pas la qualité d’assujetti, il fallait
annuler ce crédit TVA par une charge de fonctionnement qui ne pouvait pas être anticipé lors de l’établissement du
budget et mettrait ainsi en péril son équilibre.
En conséquence, le conseil municipal a validé la procédure d’étalement de la somme de 41 711€ sur une durée de 5 ans
dès 2022, selon les modalités suivantes :
1. Constatation de l’étalement (OOB)---> Débit Compte budgétaire d'ordre 4818 chapitre 040 Crédit compte
budgétaire 791 chapitre 042 pour 41711€
2. Amortissement par dotation annuelle (OOB) ---> débit Compte budgétaire d'ordre 6812 chapitre 042 Crédit
Compte budgétaire 4818 chapitre 040 pour 8342€.
Ainsi la balance générale du budget 2022 est la suivante :
Balance générale du budget annexe transport scolaire 2022 (exécution du budget hors RAR)
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 253 691,50 € 166 998,51 €
Section d’investissement 63 749,33 € 47 700,00 €
Report en section de
fonctionnement (002) 98 591,33
Report en section
d’investissement (001) 17 443,55 €
Section de fonctionnement 253 691,50 € 265 589,84 €
Section d’investissement 63 749,33 € 65 143,55 €
TOTAL CUMULE 317 440,83 € 330 733,39 €
REALISATIONS DE L’EXERCICE
REPORT EXERCICE 2021
RESULTAT CUMULE
Pour 2022, les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
- Achat de matériels et d’équipement : 8 954,48 €
- Entretien et réparation des véhicules : 20 919,86 €
- Carburant : 9 976,94 €
- Charge du Personnel : 89 494,79 €
- Reversement à la Région : 70
• 23 314,30 € : cette somme a été réceptionnée en mairie le 3/12/2021. De plus en 2020 le montant de reversement de 3 046€ a été payé sur l’exercice 2022
• Reversement pour 2022 : 6 825,80 €
- Charges financières : 4 794,33 €
Pour 2023, les dépenses de fonctionnement sont évaluées comme suit :
- Entretien et réparation des véhicules : 33 000 €
- Carburant : 12 000 €
- Charges de personnel : 90 000 €
- Reversement à la Région : 30 800 €
- Charges financières : 4 154,07 €
- Charges de répartition de rattrapage de TVA : 8 342 €
- Charges d’amortissement : 29 262 €
Par ailleurs, les subventions de la Région et du Département ont évolué comme suit :
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévision 2023 Subvention transports 19 500,00 32 809,86 69 764,81 27 058,66 84 040,67 55 973,39 56 722,80
Subvention pour une participation
à la masse salariale des
accompagnateurs dns les bus
9 000,00 9 000,00 9 000,00 6 000,00 6 000,00
Subvention 34 698,39 16 200,00 2 068,49
Total 54 198,39 49 009,86 78 764,81 38 127,15 93 040,67 61 973,39 62 722,80
Concernant le calcul de la subvention de la commune afin d’équilibrer le budget, pour 2023, la subvention de la commune est évaluée à 129 936.93 €. Son évolution depuis 2017 est la suivante :
-Aucun investissement n’est prévu en 2023.
- Le remboursement de capital de l’emprunt est estimé à 22 174,44€.
2017 2018 2019 2020 2021 2021 Prévision 2023
subvention de la commune 123 638,87 124 387,55 124 400,00 134 400,00 71 011,35 63 314,12 129 936,93 71
Le profil d’extinction des emprunts en cours sur le budget transport scolaire de la commune est présenté dans le tableau ci-après :
Organisme prêteur N° contrat Désignation Date d'obtention Montant du contrat Capital emprunté Nature de taux Taux d'intérêts initial Durée
SA CREDIT AGRICOLE 10000355036 Achat bus IVECO CROSSWAY - DV-056-PA 17/07/2015 104 000,00 104 000,00 Fixe 2,01 180
SA LA POSTE LEOGNAN MON500424EUR Achat Bus SCANIA HIGER A30 DG-191-CC 19/06/2014 129 000,00 129 000,00 Fixe 3,03 180 SA LA POSTE LEOGNAN MON280461EUR/0299629/001 ACHAT BUS SCANIA CW-457-SE 22/08/2013 100 000,00 100 000,00 Fixe 3,64 186
Tableau intérêt et remboursement du capital des emprunts
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
1641 22 174,44 22 313,28 22 454,92 22 599,40 22 746,79 22 897,24 16 383,86 7 940,23
Achat bus IVECO CROSSWAY - DV-056-PA 6 907,78 7 046,62 7 188,26 7 332,74 7 480,13 7 630,48 7 783,86 7 940,23
ACHAT BUS SCANIA CW-457-SE 6 666,66 6 666,66 6 666,66 6 666,66 6 666,66 6 666,76
Achat Bus SCANIA HIGER A30 DG-191-CC 8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00
66111 4 411,52 3 769,44 3 124,55 2 476,82 1 826,19 1 172,60 576,63 159,60
Achat bus IVECO CROSSWAY - DV-056-PA 1 192,13 1 053,29 911,65 767,17 619,78 469,43 316,05 159,60
ACHAT BUS SCANIA CW-457-SE 1 395,33 1 152,67 910,00 667,33 424,67 182,01
Achat Bus SCANIA HIGER A30 DG-191-CC 1 824,06 1 563,48 1 302,90 1 042,32 781,74 521,16 260,58
Total général 26 585,96 26 082,72 25 579,47 25 076,22 24 572,98 24 069,84 16 960,49 8 099,83 72 73
CONCLUSION
Comme les années précédentes, la commune se doit d’adopter une gestion à la fois être rigoureuse et ambitieuse. Une
attention toute particulière est donc portée aux chapitres 011 et 012, soit les charges à caractère général et les frais de
personnel, afin de dégager des marges de manœuvre en fonctionnement et ainsi poursuivre la politique d’investissement
de la commune.
Résolument, la commune de Léognan priorise la qualité des services publics rendus à la population, notamment en
matière de Tranquillité Publique avec le renforcement du service de Police Municipale et le recrutement d’un troisième
agent.
Elle opte également pour une hausse modérée de la fiscalité locale - aucune hausse n’étant intervenue depuis 2012 - ce
qui maintiendrait malgré tout Léognan dans la moyenne basse des communes de l’intercommunalité et plus globalement
de la Gironde.
Parallèlement, la commune réaffirme trois objectifs pour bâtir la stratégie d’investissement pluriannuel :
-la valorisation du patrimoine communal,
-la rénovation énergétique des bâtiments,
-la préservation de l’environnement et les mesures de sobriété énergétique rendues nécessaires dans l’ensemble des
actions lancées.
C’est la feuille de route qui est proposée dans le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023, permettant de conserver un
niveau maitrisé d’investissement sans accroitre l’endettement.