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Arrêté - 25 06 52 groupe bovis
Document publié le Mardi 24 février 2004 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 52 groupe bovis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
P.M.
n° 25.06.52
FD
|
VILLE DE
(]
‘
“5 | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/SG/VM/SD
Le Maire
de La Trinité,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2212-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
notamment
l’article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article L.116-2
et R.116-2,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
et suivants, Vu
l'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24 février 2004, Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et
de
la
règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
Le stationnement,
Vu
la
demande
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
EN DATE
DU :
18/06/2025
DE
: Patricia
MEUNIER
#
: 0492295161
Groupe
BOVIS
- Assistante
Commerciale
BOVIS
CÔTE
D'AZUR - 1#°
avenue
- 112"
rue
- ZI, 06510
CARROS
OBJET
: réservation
de
deux
places
de
stationnement
en
arrêt-minutes
pour
la livraison
de
matériels
bancaires
LIEU
: 39
boulevard
Général
de
Gaulle
DATE
: le mercredi 02
juillet 2025
de 08
h 00
à 18
h 00
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le but
de
réglementer
la sécurité
et
La
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l'occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/
L'entreprise
BOVIS
CÔTE
D'AZUR
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
les
2
places
de stationnement
en
arrêt-minutes
situées
au
102
boulevard
Général
de
Gaulle
- 06340
LA
TRINITÉ
devant
le Crédit
Mutuel
à la date
suivante
:
Le mercredi
02 juillet 2025
de 08 h 00 à 18 h 00
Article
2/
La
société
est
autorisée
à emprunter
le
boulevard
Général
de
Gaulle,
avec
un
camion
dont
le
PTRA
n'excède
pas
12
tonnes,
afin
d’effectuer
une
livraison
de
matériels
bancaires
le
mercredi 02
juillet 2025
de 08
h 00
à 18
h 00.
1/2ARRETÉ
P.M,
n° 25.06.52
Article
3/
Cette
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
la
société
au
vu
du
certificat
d’immatriculation
pour
le véhicule
suivant :
FR-071-LX
Article
4/
Les véhicules
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur propriétaire.
Article
5/
L'entreprise
BOVIS
CÔTE
D'AZUR
devra
assurer
la
totale
et
entière
sécurité
de
son
occupation
et
reste
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et d'enlèvement,
que
pendant
celle
d'utilisation.
Les
places
de
stationnement
seront
réservées
par
un
panneau
de
signalisation
routière
qui
sera
apposé
par
les
agents
du
centre
technique
municipal,
et
devront
rester
libres
de
toutes
occupations
sous
peine
de
mise
en
fourrière.
Article
6/ Cette
autorisation
est soumise
au
paiement
de
la taxe
idoine
et suivant
le règlement
de
voirie
en
vigueur,
le
pétitionnaire
acquittera
les
droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation,
soit
2
emplacements
à 50
€
unité
x 1 jour
soit
pour
une
somme
totale
de
100€.
Cette
somme
est
à
verser
au
service
de
la
police
municipale
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
00
et
13
h
30
à
17
h 00
avant
la livraison.
Article
7/ L'entreprise
s'engage
à fournir
l'attestation
d'assurance
en
cours
de
validité
et
la carte
grise
du
véhicule.
Article
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr).
Article
9/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la commune
et
l’entreprise
BOVIS
CÔTE
D’AZUR
représentée
par
madame
Patricia
MEUNIER
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
2 6
JUIN
20
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81
68 | demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
2/2