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Arrêté - 25 06 76 solutions 30
Arrêté - 25 06 70 midi tracage
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 70 midi tracage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
P.M,
n°
25.06.70
FA
VILLE
DE
MAN
EG
|
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MNCA/
Mairie
de
La Trinité
RB/JML
-
LP/CO/SG/VM/SD
Le Maire
de La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R
116.2,
Vu
L'arrêté
ministériel
du
31 juillet 2002
modifiant
les conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
arrêté
municipal
de
police
n° 04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
PM
n° 24.07.07
du
04 juillet
2024
réglementant
le tonnage
et la circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à
celui
autorisé
sur
l’ensemble
de
la Commune,
Vu
la délibération
n° 21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la
tarification
et
de
la
règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public, Vu
L'arrêté
métropolitain
2024-ADM-245-NCA
du
19/09/2024
portant
délégation
de
signature
à monsieur
Robert
BERENGHIER,
le chef
de
la subdivision,
Vu
L'avis
favorable
de
La
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et
Littoral
Est 5, rue
de
l'hôtel
de Ville 06364
NICE,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
travaux,
N°
25-TRI-00083
EN
DATE
DU
25/06/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025008547
DE:
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
PÔLE
GDP
-
EST
LITTORAL 2 boulevard
Georges
Buono,
06340
LA
TRINITÉ
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX
:Marc
PENALVER
NAVARRO
&
:04
89
98
14
62
OBJET
: travaux
de
traçage
signalisation
horizontale,
en
et
hors
agglomération
LIEU
: ensemble
des voies de la commune
DATE:
à
compter
de
la
date
de
la
signature
du
présent
arrêté
à
09
h
00
jusqu’au
31/12/2025 à 16 h 00 CONDUIT
PAR
: MIDI
TRAÇAGE
16
boulevard
des
Jardiniers,
06200
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Johan
TORNATORE
: 06
62
69
35
84
/ astreinte
: 06
51
52
2393
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment. ARRÊTÉ
P.M,
n° 25.06.70
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
MNCA
- DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
POLE
GDP
-
EST
LITTORAL
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Marc
PENALVER
NAVARRO,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
sur
l’ensemble
des
voies
de
la
commune,
à
compter
de
la
date
de
La
signature
du
présent
arrêté
à 09
h 00
jusqu’au
31/12/2025
à16h
00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
Les
piétons,
dans
Le
tronçon
de
voie
cité
à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
e La
capacité
de
circulation
sera
réduite
à 1
voie,
sans
fermeture
de voie,
°_Undispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
complété
par
un
pilotage
manuel
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
sera
instauré,
en
permanence.
Ce
dispositif
de
circulation
ne
sera
pas
accordé
durant
les
heures
de
pointe,
de
07
h
00
à
09
h
00
et
de
15
h00à16h00. En
outre,
le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
°
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la
circulation
des
véhicules
idoines,
+
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et
de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la
mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
°_
Faire
mettre
en
place
etentretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e_
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
La
Régie
Lignes
d'Azur,
monsieur
Serge
NASPINI,
tél
:06
09
64 81
46,
de
la
date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur
début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route,
o
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
sur
une
longueur
de
50
mètres
en
permanence,
24
heures
sur
24.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il
appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et
constat
de
présence
du
dispositif). ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.06.70
ARTICLE
4/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d'intervention
-
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
-
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il
adaptera
sa communication
à l'importance
du
chantier
et à
la gêne
occasionnée ; il la mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
….).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et la Métropole.
ARTICLE
5/
Par
dérogation
à
la
réglementation
précitée,
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
22
heures
et 6
heures,
durant
185
nuits,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à l'article 2 du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de détenir
le présent
arrêté sur site en
permanence
pendant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
aux
dates
de
publications,
pour
la
section
hors
agglomération
: sur
le site
métropolitain
(www.nicecotedazur.org)
et,
pour
la section
en
agglomération
: disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la réglementation
en vigueur dans
la commune
de La Trinité.
ARTICLE
7/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux; -
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr). ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.06.70
ARTICLE
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
PÔLE
GDP
-
EST
LITTORAL
représentée
par
monsieur
Marc
PENALVER
NAVARRO
et
l'entreprise
MIDI
TRAÇAGE
représentée
par
monsieur
Johan
TORNATORE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,
le
Ladislas
Polski
|
Maire de La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Fait
à
La Trinité,
le JE,
2 E E
fi GE
Direct
ice
Côte
d’Azur
et
par
délégation,
£
Le
Chef
de
la
Subdivision
Adjoint
Monsieur
Robert
BERENGHIER
POLICE MUNICIPALE Tél:
04 93 54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police municipale
| Place Don
Fighiera | 06340
La Trinité
wwuwvilledelatrinite.fr
Toute correspondance doit
être adressée à Monsieur
Le Maire