Arrêté - ARRETES 09 01 23

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Déliberation - N 23

Arrêté - ARRETES 09 01 23 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 09 01 23)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine, AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Département des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

AG

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE

A MADAME LAURENCE FAUCON,

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

- VU l'arrêté du 1° octobre 2017 portant détachement de Madame Laurence FAUCON sur l'emploi fonctionnel de Directrice générale adjointe des services,

- VU l'arrêté du 5 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Eric GRIGNARD,

Directeur Général des Services,

- VU l'organigramme général de la collectivité

ARRÊTE

Article 4 : En l'absence de Monsieur Eric GRIGNARD, Directeur Général des Services, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Laurence FAUCON, Directrice Générale Adjointe, du mercredi 28 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus, pour: tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l'activité des services municipaux suivants :

- Département Modernisation

- Département Sécurité publique (Police municipale, brigades spécialisées, problèmes de sécurité)

- Département Relations publiques et évènementiel

- DGA Ville citoyenne et de la proximité :

e Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire)

e Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres sociaux)

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221223-ASS-A169-2022-AI

Date de télétransmission : 26/12/2022

Date de réception préfecture : 26/12/2022 Acte publié le : 09 01 2023Département de la Tranquillité Publique (CLSPD, médiateurs, politique de prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de surveillance de la voie publique).

Département Qualité de Vie (Espaces verts, propreté urbaine, domaine public).

DGA Ville émancipatrice :

Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)

Département des Sports

Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)

Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)

Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)

DGA Pilotage des ressources et de la performance :

Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les procédures disciplinaires et les sanctions disciplinaires, la gestion des instances paritaires, la protection sociale et la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité au travail. Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les opérations en dépenses comme en recettes,

La souscription d'emprunts nouveaux,

o La souscription des lignes de trésorerie,

o Le remboursement anticipé d'emprunt,

o La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées par la Ville. | o La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds européens. o La gestion optimisée et le contrôle de gestion

o La démarche qualité

Département des Affaires juridiques, assurances affaires juridiques et contentieuses notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République du Juge d'instruction ou des services de Police ou de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou précontentieux vis- à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de L'État, est amené à faire respecter et/ou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions administratives. o Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d'arrêtés et de délibérations ….)

o Marchés publics et délégations de services publics.

Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins, garage, salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo- projection, la sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221223-ASS-A169-2022-AI

Date de télétransmission : 26/12/2022

Date de réception préfecture : 26/12/2022- DGA Ville durable et sobre :

e Département de l'Architecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine,

Commissions de sécurité)

e Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel, Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)

e Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)

e Département de l'Attractivité du territoire (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)

Article 2 : Dans les domaines définis à l’article 1 et dans la limite de la délégation d’attributions

confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Laurence FAUCON pour les décisions du Maire et tout document y afférent.

Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets

municipaux.

Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Laurence FAUCON, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur

municipal avec le comptable public municipal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le

Le Maire 2:3 DEC. 2022

Cécile HELLE

Pour ampliation

Affiché le :

Parvenu en Préfecture le :

Notifié le :

Signature :

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221223-ASS-A169-2022-AI

Date de télétransmission : 26/12/2022

Date de réception préfecture : 26/12/2022AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOUCES

ET DE LA PERFORMANCE

Département Affaires Juridiques

Service des Assemblées

AG

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

À MONSIEUR YVAN BELEME, DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE CHEF DU DEPARTEMENT SECURITE PUBLIQUE

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

- VU l'arrêté du 1° décembre 2022 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Yvan BELEME, Directeur de Police Municipale,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Yvan BELEME, Directeur de Police Municipale, Chef du Département Sécurité Publique, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :

- Ordres de mission ponctuels,

-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.

Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Yvan BELEME, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221223-ASS-A170-2022-AI

Date de télétransmission : 26/12/2022

Date de réception préfecture : 26/12/2022 Acte publié le : 09 01 2023Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le ? 3 DEC. 2027

Le Maire,

Cécile HELLE

Pour ampliation,

Parvenu en Préfecture le :

Affiché le:

Notifié le :

Signature :

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221223-ASS-A170-2022-AI

Date de télétransmission : 26/12/2022

Date de réception préfecture : 26/12/2022