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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 28 NOV 2018
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 28 NOV 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Logement,
Page 1/6
COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2018
Ÿ Copge DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
De : BONNAMAS Claude (secrétaire de séance) A : Participants
Début de séance : 20h30 CC : CORNIL Christine
Fin de séance : 23h30
Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2018
Etaient présents :
BASTERE François, GUEDRA BASTERE Hélène, MOUCHEBOEUF Julien, DEVILLE Danièle, NEREAU Claude, BRODUT Sophie, MOUCHEBOEUF Didier, QUINTANA Henri, MOULY Carine, BONNAMAS Claude, BORDELAIS Bernard, CHIRON Frédéric et CHARRON Olivier
Etaient excusés : GONCALVES Maria Paula et GIRARD Ludovic
Monsieur BONNAMAS Claude a été nommé secrétaire de séance.
1° dossier Approbation du compte-rendu de la séance du 18 octobre 2018
2°" dossier Remplacement de la production de chauffage du groupe scolaire et
l'aménagement d’une chaudière bois — Choix de la maîtrise d'œuvre
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet de changement de la
production de chauffage du groupe scolaire avec l'aménagement d’une chaudière bois, il convient de lancer un
marché à procédure adaptée pour la maîtrise d'œuvre. Une consultation sur la plateforme de dématérialisation
s’est tenue du 28 septembre au 24 octobre 2018.
L'ouverture des plis s'est déroulée le 25 octobre 2018 à 10h00 en présence des membres de la commission
« appels d'offres bâtiment » et du service énergie de l'agence territoriale de Jonzac du Conseil Départemental
de la Charente-Maritime. 8 offres complètes ont été reçues, examinées et déclarées recevables. L'analyse de
ces offres a été réalisée par le service énergie de l'agence territoriale de Jonzac et par la commission « appels
d'offres bâtiment » suivant les critères énoncés dans le règlement de consultation.
IL est rappelé que l'analyse donne lieu à une note dont le mode de calcul est 60% sur la valeur technique et 40%
sur le prix ; le total donne une note sur 10. Après analyse, les 8 offres ont été classées dans l’ordre suivant :
N° Entreprise Montant Note Classement
pli
1 SARL A.T.C. 24 000,00€ 6,92 7
2 SARL T.H.2. i 27 000,00€ 8,14 4
3 CEBI 24 960,00€ 9,13 2
4 ENERTEK 20 500,00€ 10,00 1
5 SO:LT. 33 000,00€ 6,07 6
6 SERMET SUD OUEST SAS 21 700,00€ 8,87 3
7 SARL O.G.2.L. ARCHITECTURE 27 000,00€ 7,24 5
8 ODETEC 33 28 200,00€ 7,00 6
Page 1/6 Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de retenir le cabinet ENERTEK qui est
positionné en 1°° place du classement avec la note de 10/10 et dont le montant chiffré est de 20 500,00€ HT.
Approuvé
3°" dossier Projet 10, place de la Mairie : choix des entreprises pour les 2 derniers lots (11 et
12) et état d'avancement du dossier géothermie
Choix des entreprises
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la première consultation pour tous
les lots, 2 restaient infructueux :
- Plomberie/Sanitaire/Chauffage
- Electricité/Courants faibles
Une consultation en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation pour les 2 lots, a été lancée le
31 octobre 2018. Le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) a été modifié afin d'intégrer les
modifications liées au nouveau mode de chauffage choisi par la collectivité dans le cadre de la démarche
« Territoire à Energie Positive » menée par la Communauté de Communes de la Haute Saintonge.
L'analyse effectuée et présentée par le maître d'œuvre cabinet ENERTEK à la commission immeuble « 10, place
de la Mairie » réunie le 11 octobre 2018, classe les offres de la manière suivante :
Lots Entreprises Montant HT après Note après Classement
négociation négociation
11 ALBERT 267 885,89€ 7,19 3
CIGEC 293 077,50€ 6,80 4
DL THERMIQUE 205 000,00€ 9,36 2
SARL JAMOT 191 064,43€ 9,60 1
12 MAPPA ENERGIE 143 902,81€ 9,24 4
ECVA 137 332,00€ 8,19 6
SPIE 134 000,00€ 9,69 2:
AEL 131 601,62€ 9,80 +
EIFFAGE 140 572,48€ 9,39. 3
SARL JAMOT 152 533,00€ 8,65 5
IL est rappelé que l'analyse donne lieu à une note dont le mode de calcul est 60% sur la valeur technique et 40%
sur le prix ; le total donne une note sur 10.
Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de retenir les entreprises SARL JAMOT pour le
lot 11 et AEL pour le lot 12.
Approuvé
Monsieur Le Maire informe également que tous les Ordres de Services (O.S.) ont été établis sauf pour les lots
11 et 12. Les réunions des entreprises avec la SEMDAS, le bureau de contrôle et l'architecte auront lieu tous les
lundis matins. La première réunion de chantier se déroulera le lundi 03 décembre 2018 à 9h30.
Un périmètre de sécurité va être installé. De ce fait, la place du Champ de Foire sera partiellement fermée
pendant la durée des travaux.
Les demandes de versements des 30% d’acompte des subventions attribuées pour ce projet vont être lancées.
La mise en concurrence auprès des établissements bancaires pour l’emprunt va être lancée courant de semaine
n° 49.
Géothermie
Une réunion doit être organisée courant décembre 2018 pour finaliser les conditions du forage test derrière la
caserne des pompiers sur la place de la Paix. Page3/6
Le forage est programmé sauf imprévus, en début d'année 2019. Comme il a déjà été évoqué, si le forage
apporte comme conclusion une production d’eau insuffisante, la géothermie se fera par sondes. 4" dossier Dossier City Stade : les demandes des subventions
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a pour projet la création d’un
City Stade (terrain multisports). Ce projet déjà lancé en 2018 avait fait l’objet de demandes de subventions. La
demande auprès du CNDS a été refusée et celle faite auprès du Conseil Départemental de la Charente-
Maritime est toujours en attente.
Ce terrain multisports qui est ouvert à tous (enfants et adultes) et en accès libre, présente plusieurs avantages :
- Lagratuité
- Un accès au terrain facilité
- La pratique du sport à l’improviste
- Pas d'obligation d’appartenir à un club de sport
- Permettre à un public varié de pouvoir se défouler et/ou faire du sport
- Faciliter les rencontres et les moments d'échanges
La commune souhaite relancer ce projet pour l’année 2019 et procéder à plusieurs demandes de subventions
dont la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) auprès de l’état.
Le montant total du City Stade est de 45 977,64€ HT y compris le revêtement.
La demande de cette DETR doit être faite au plus tard le 14 décembre 2018 sur la plateforme de
dématérialisation.
La commune pourrait également bénéficier d’un soutien financier du Conseil Départemental de la Charente-
Maritime et du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport). Ce projet est réalisable uniquement si
les subventions sont acceptées.
Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil municipal l'autorisation de procéder aux demandes de
subventions pour le projet du terrain multisports.
Demande de DETR = Approuvée
Demande auprès du CNDS = Approuvée
Demande auprès Conseil Départemental de la Charente-Maritime = Approuvée
5ème dossier Demande de déclassement d’un chemin rural à Saboureau
Le chemin rural de Saboureau, section comprise entre les parcelles cadastrées C208, C209, C223, C224, C225,
C227, C228, C1158, C1159, C1756 et C1762, ne serait plus affecté à l’usage du public car il dessert des parcelles
de vignes. Il est actuellement emprunté uniquement par le propriétaire des parcelles de vignes. Il constitue
aujourd’hui une charge d'entreprise pour la collectivité.
L’aliénation de cette portion de chemin rural, prioritairement au riverain, apparait comme la meilleure
solution. Toutefois, des membres du Conseil municipal pensent que la portion indiquée par Monsieur Le Maire
ne serait pas uniquement destinée à l’usage du propriétaire des parcelles de vignes car le long du chemin il y a
une maison. Monsieur Le Maire propose donc avec plusieurs membres, de se rendre sur les lieux afin de faire
un état exact de la situation.
La décision de l’aliénation de cette portion de chemin rural n’est pas prise ce soir et sera à l’ordre du jour du
prochain Conseil municipal avec comme complément le retour de la visite sur les lieux.
Page 3/6
6°" dossier Refonte du tableau de classement des voies communales 2019 Monsieur Le Maire rappelle que lors de la séance du 25 mars 2009, le Conseil municipal avait décidé la mise à
jour du tableau de classement de la voirie communale.
La refonte pour 2019 est demandée par la Préfecture de la Charente-Maritime afin de déterminer les critères
d'attribution de la dotation DGF.
Cette refonte du tableau de classement de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte
et de circulation assurées par les voies.
La longueur des communales deviendrait donc la suivante :
- Voies Communales revêtues : 39 547m dont 1 370m mitoyen soit 38 862m
- Voies Communales empierrées : 360m soit 360m
Soit un total de 39 222m
- Voies Communales à caractère de place publique revêtue : 22 366m?
Approuvé
T°" dossier Délégation du Conseil municipal au Maire
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune souhaite réaliser la vente de
matériel dont elle est propriétaire. En effet, du matériel dont les agents entre autre du service voirie n’a plus
l'utilité est stocké dans l’entrepôt.
Avant que ce matériel ne s’abîme, la commune veut le vendre pour investir dans du matériel plus moderne
comme des machines électriques moins lourdes (débroussailleuse, …).
Les membres du Conseil doivent donner délégation au Maire pour la vente du matériel pour une somme
inférieure ou égale à 4 000,00€ et l’autoriser à effectuer toutes les démarches liées aux opérations de vente.
Approuvé
8°" dossier Régie de travaux : Décision Modificative
Des travaux de rénovation ou d’embellissement ont été réalisés par les agents de la commune durant l’année
2018 :
- Rénovation d’un bureau à la Mairie : 5 548,62€
- Bâtiment de l’ancienne distillerie : 878,87€
- Rénovation du logement Nord avenue de la République : 4 624,64€
- Ecole primaire (mur + toilettes handicapés) : 7 941,14€
- Gymnase (vestiaires, douches + plafond) : 3 070,95€
TOTAL DES TRAVAUX : 22 067,22€
La loi comptable des finances publiques oblige le règlement de toutes les factures liées à ces travaux (factures
de peintures, sols, plâtre, ….) en section de fonctionnement.
Pour que la collectivité puisse récupérer le FCTVA en 2019 de ces travaux qui contribuent à une plus-value de la
valeur du bien rénové, une opération comptable appelée « opération d’ordre » doit se faire. Cela consiste à
passer les règlements de ces travaux de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
Pour l’année 2018, cette opération d'ordre est d’un montant de 22 067,22€.
Approuvé
Page 4/6
9è"e dossier Mise en place de la commission de contrôle pour les prochaines élections La loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales réforme
intégralement les modalités de gestion des listes électorales en créant un répertoire électoral unique et
permanent (REU).
Cette commission examinera la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin, ainsi que les recours
administratifs préalables obligatoires en cas de contestation par un électeur de la décision de refus
d'inscription ou de radiation prononcée à son encontre.
Par conséquent, une commission de contrôle doit être installée dans chaque commune du département et les
membres doivent être nommés par un arrêté du Préfet pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du Conseil municipal.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants :
La commission est composée de 5 conseillers municipaux. Toutefois, le Maire et les Adjoints titulaires d’une
délégation ainsi que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation ne peuvent pas être membres de la
commission de contrôle.
Quand trois listes au moins ont obtenu des sièges au Conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la
commission est constituée par :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans
l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
- 1 conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
- 1 conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
La commission sera composée de :
- BRODUT Sophie, MOUCHEBOEUF Didier et MOULY Carine pour la liste de la majorité
- CHIRON Frédéric pour la 2°"°
- BORDELAIS Bernard pour la 3
liste
Te liste
Un courrier au Préfet sera envoyé dès le lendemain de la séance pour lui communiquer les noms des membres
de la commission.
En retour, le Préfet nous adressera un arrêté mentionnant les noms des 5 membres.
10°"° dossier Service Voirie/Espaces Verts : Adaptation du temps de travail
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’actuellement la durée hebdomadaire de
travail du service Voirie/Espaces Verts est de 39h. La durée collective hebdomadaire de travail pratiquée au
sein de la Mairie est de 35h. Les agents cumulent donc 4h de RTT toutes les semaines.
A cela, viennent s'ajouter les heures effectuées en dehors des 39h/semaine (exemple : les samedis pour le
nettoyage de la Place de la Mairie après le marché de lamatinée).
Ce cumul d’heures représente 21 jours d'absence annuelle en RTT par agent. Il y a une accumulation de jours
en fin d'année qui dans l’organisation pose problème. Il est compliqué pour les agents de récupérer les heures
surtout en cas de sous-effectif comme cela s’est produit cette année.
Un travail collaboratif avec les agents du service Voirie/Espaces Verts a été mené sur l’année 2018 afin d'établir
un planning permettant l'adaptation du temps de travail en fonction des activités.
Avec du recul, il est permis de constater que l’activité de ce service est moins dense à certaines périodes de
l’année comme par exemple l'hiver.
La légitimité de la durée hebdomadaire de travail de 39h, toute l’année, n’est plus d'actualité. Les activités
reprennent au mois de mars avec un pic de juin à septembre.
Au regard de ce constat, la nécessité d’avoir le même temps de travail hebdomadaire (39h/semaine) ne
s'impose plus. Effectivement, il n’est plus indispensable d’avoir le même temps de travail hebdomadaire en
janvier/février qu’en juin/juillet/août/septembre de chaque année.
Page 5/6 Au cours du premier semestre 2018, un travail en concertation avec les agents du service Voirie/Espaces Verts
a été entamé.
Le planning final a été validé par les agents le 07 septembre 2018. Il a été convenu avec les agents d’une mise
en place de ce planning de l'adaptation du temps de travail au 1% janvier 2019.
Le dossier complet a été envoyé au Centre de Gestion de la Charente-Maritime pour étude par le Comité
Technique. L’instance paritaire s'étant réunie le 08 novembre 2018 à La Rochelle, a rendu sa conclusion et
donne un avis favorable à la nouvelle organisation du temps de travail du service voirie/espaces verts.
La mise en place de cette adaptation sera effective au 1° janvier 2019.
Approuvé
Questions diverses
- Une réunion de travail et les vœux du Maire avec les agents de la Mairie auront lieu le jeudi 20
décembre 2018 en présence des membres du Conseil municipal.
- En raison des fêtes de fin d'année, la Mairie et tous les services municipaux seront fermés les 24 et 31
décembre 2018 toute la journée.
= Lors du conseil du collège, une information a été donnée : le Conseil Départemental de la Charente-
Maritime a choisi le collège de Montguyon pour tester la WIFI en vue de l’utilisation des tablettes
tactiles pendant les cours. Besoin de la WIFI au gymnase car les professeurs de sports utilisent le
numérique pour montrer certains mouvements ou prestations aux élèves. Le proviseur du collège
dans sa demande, va tenter d'étendre la WIFI jusqu'au gymnase. En cas de refus du Conseil
Départemental, la commune devra étudier la faisabilité de la WIFI au gymnase. Cette dépense
éventuelle n’est pas prévue au BP 2019.
- A compter du 1” janvier 2019, le Conseil municipal a décidé de demander une caution de 400,00€
pour toute location des écuries du château. Cette caution sera demandée aux associations, aux
personnes demeurant à Montguyon et hors de Montguyon. Un inventaire précis sera effectué à la
prise et à la remise des clés. Un règlement de location devra être signé et une attestation d'assurance
sera demandée avant la prise des lieux.
- La situation des migrants a été évoquée lors du Conseil municipal.
Fin de la séance à 23h30
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