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Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 28 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 28 mars 2018
Membres présents
Mmes Brodut Sophie, Deville Danièle, Goncalves Paula, Guedra-Bastère Hélène, Mouly Carine MM. Bastère François, Bonnamas Claude, Bordelais Bernard, Charron Olivier, Chiron Frédéric, Girard Ludovic, Moucheboeuf Didier, Moucheboeuf Julien, Nereau Claude, Quintana Henri.
Secrétaire de séance
Bastere Hélène
Monsieur le Maire demande 1 minute de silence en hommage aux victimes de Trèbes et Carcassonne.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 08 FEVRIER 2018 = APPROUVE
Monsieur Bastère remercie chaleureusement Mme AUDOUIN Micheline pour son aide à l'élaboration du budget 2018
Notre secrétaire générale, Mme Cornil Christine propose une nouvelle présentation du budget avec le logiciel de traitement en collaboration avec la société SOLURIS qui est venue la former à la saisie des données budgétaires.
Le compte administratif et le compte de gestion sont l'exacte réalité des dépenses et des recettes.
•VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (voir PJ)
En l'absence de Monsieur Le Maire, le doyen Monsieur Claude Bonnamas fait procéder au vote :
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 13
•VOTE DU COMPTE de GESTION 2017
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 14
•AFFECTATION DU RESULTAT (voir PJ)
L'excédent de fonctionnement = 989 546,23€
Seront affectés :
–499 571,22€ pour le financement de la section investissement
–489 975,01 à la section de fonctionnement pour l'année 2018
•VOTE DES TAXES LOCALES
Le taux des taxes reste inchangé :
➢taxe d'habitation 18,58%
➢foncier bâti 24,16%
➢foncier non bâti 50,51%
➢C.F.E. (contribution foncière des entreprises) 23,57%
Contre : 0
Abstention : 0 Pour : 15 votes à l'unanimité
➢VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 14
Le budget primitif de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 2 225 600€ Le budget primitif d'investissement s'élève à 2 363 968€, hors projet immobilier 10 place de la Mairie (2 150 000€) qui fera l'objet d'un budget annexe (voté au CM du 08/02/2018).
INFORMATIONS
Un membre du Conseil souligne un manque de fonctionnement de la Commission Bâtiment qui ne se réunit pas assez souvent.
Le Maire en prend note et souhaite que cela soit pris en considération par la commission.
•ABATTOIR
L'abattoir de Montguyon a un solde positif.
Toutefois, il est précisé que ces établissements doivent être adaptés au monde moderne. Les normes sont très strictes et nécessitent des travaux.
•VOIRIE
Objectif 0 produit phytosanitaire
L'étude réalisée par FREDON commencera mi-avril 2018. Avis favorable à la demande de subvention pour ce dossier.
•DELIBERATIONS approuvées
1. Demandes de subvention du projet 10 place de la Mairie
Ce projet de 2 232 000€ HT serait en partie financé par des subventions accordées par l'état, la région, le département. La commune aurait à débourser 1 039 930€.
Le conseil municipal valide à l'unanimité (15 voix pour) ce plan de financement avec les demandes de subventions.
2. Installation d'une borne électrique place du Champ de Foire
Accord du Conseil municipal
3. Dossier de demande de subvention pour la création d'un City Stade à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et au Conseil Départemental
•DOSSIER DU PERSONNEL COMMUNAL
Avancement de grades pour 4 agents de catégorie C (1 adjoint adm. Principal de 2ème cl, 2 adjoints tech. Principal de 2ème cl et 1 adjoint tech. Principal de 1ère cl)
Secteur bâtiment : recrutement de 2 CDD d'un an (Monsieur BOYER Thierry peintre et agent polyvalent, Monsieur GUITTONNEAU Xavier maçon et agent polyvalent). Vote : contre 0 et pour 15
•DELIBERATION concernant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) La maintenance des 26 bouches à incendie sera assurée par la RESE avec une visite tous les 2 ans pour un montant de 65,00€ HT la borne.
Le soubassement de la borne située au début de la rue du Château d’eau devra être refait car dangereux pour les intervenants •BILAN DES ACCUEILS DE LOISIRS DE L'ANNEE 2017 DANS LE CADRE DU PEDT
•CREANCES ETEINTES
Il est indiqué lors de la séance que le TGI de Saintes a exigé l'annulation de 2 dettes. Le Conseil valide.
•DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN PARKING PLACE DES TILLEULS
Le Conseil valide le dossier de demande de subvention dans le cadre des Amendes de Police (40%).
QUESTIONS DIVERSES
•Courriers lus par Monsieur Le Maire :
-route de Neuvicq est une appellation définitive.
-chemin communal ,impasse du Moulin
Monsieur Le Maire cherche un arrangement à l'amiable avec le conciliateur .
PROBLEME
2 routes ont la même appellation « rue de la scierie » sur les communes de St Pierre du Palais et Montguyon. Monsieur Le Maire contactera son homologue de St Pierre du Palais par courrier pour trouver une solution à cette situation confuse.
COMMISSION BÂTIMENTS
Le responsable est conscient de la situation et organisera 2 à 3 réunions par an en espérant une réelle assiduité des membres.
INFORMATIONS
dématérialisation des documents en 2022
équipement internet en fibre la même année
Les travaux de l'église de Vassiac avancent rapidement.
Fin de la séance 23h55.