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Compte-Rendu - compte rendu seance du 18 oct 2018
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 18 oct 2018)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Investissement et développement économique,
Page 1/6
COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
É Loan DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
De : MOUCHEBEOUF Julien (secrétaire de séance) | A : Participants
Début de séance : 20h30 CC : CORNIL Christine
Fin de séance : 22h30
Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2018
Etaient présents :
BASTERE François, GUEDRA BASTERE Hélène, MOUCHEBOEUF Julien, BRODUT Sophie, MOUCHEBOEUF Didier,
QUINTANA Henri, MOULY Carine, BONNAMAS Claude, BORDELAIS Bernard, GONCALVES Maria Paula, CHARRON
Olivier et GIRARD Ludovic
Etaient excusés : DEVILLE Danièle, NEREAU Claude et CHIRON Frédéric
Monsieur MOUCHEBOEUF Julien a été nommé secrétaire de séance.
1° dossier Approbation du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2018
Le compte-rendu de la séance du 18 juillet 2018 a été approuvé : 11 pour et 1 abstention
2°" dossier Réhabilitation de l'immeuble 10, place de la Mairie
a) Résultat de l’appel d'offres : validation du choix des entreprises
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commission d’appel d'offres s’est réunie
le jeudi 11 octobre 2018 afin de procéder au choix des entreprises ayant candidaté. L’estimation des travaux a
été effectuée par l’Architecte, CAILLAUD-PIGUET en collaboration avec la SEMDAS, mandaté par la commune
en tant que Maîtrise d'Ouvrage.
Le montant de l’estimation des travaux est de 1811 855,44€ HT. Le montant total des propositions des
entreprises est de 1 411 050,20€ HT soit un montant inférieur à l’estimation globale.
Il est précisé que lors du premier appel d'offres 3 lots étaient restés infructueux (menuiserie extérieure bois,
menuiserie intérieure et plomberie).
Un 2°"° appel d'offres a été lancé pour 2 lots : menuiserie extérieure bois et menuiserie intérieure.
Les lots plomberie et électricité sont pour le moment en attente. En effet, il a été demandé à la commune de
modifier le système de chauffage qui était prévu initialement par convecteurs électriques.
Le dossier de consultation des entreprises a fait l’objet d’un allotissement en 15 lots séparés :
Lot n°1 : Démolitions Lot n° 8 : Menuiserie extérieure bois
Lot n°2 : Gros œuvre Lot n° 9 : Menuiserie intérieure
Lot n°3 : Charpente bois Lot n° 10 : Plâterie/Isolation
Lot n°4 : Charpente métallique/serrurerie Lot n° 11 : Plomberie/Sanitaires/Chauffage
Lotn°5 : Couverture Zinguerie Lot n° 12 : Electricité/Courants faibles
Lot n°6 : Couverture bac acier/Etanchéité Lot n° 13 : Carrelage/Revêtements de sols
Lot n°7 : Menuiserie extérieure aluminium Lot n° 14 : Peinture
Lot n° 15 : Ascenseur
Page 1/6 Résultat des appels d’offres :
N° Désignation Titulaires Coût HT OPTIONS Coût HT Coût TTC
de retenus retenues
lot
1 | Démolition BALOUT 243 663,00€ 243 663,00€ 292 395,60€
2 Gros œuvre BG2C 394 890,65€ 394 890,65€ 473 868,78€
3 Charpente bois CILC 41 864,52€ 41 864,52€ 50 237,42€
4 Charpente PREVOST 106 632,00€ 106 632,00€ 127 958,80€
métallique/serrurerie
5 Couverture OLIVIER 56 289,30€ 56 289,30€ 67 547,16€
zinguzerie
6 Couverture bac OLIVIER 20 957,03€ 20 957,03€ 25 148,44€
acier/ étanchéité
7 Menuiserie ext. Alu BIRON ALU 189 893,00€ 189 893,00€ 227 871,60€
8 Menuiserie ext. Bois CBMEC 49 445,79€ 49 445,79€ 59 334,95€
9 Menuiserie CBMEC 41 871,65€ 1 154,06€ 43 025,71€ 51 630,85€
intérieure
10 | Plâterie isolation GOURAUD 131 372,05€ 2 819,57€ 134 191,62€ 161 029,94€
13 | Carrelage VINET 68 995,23€ 68 995,23€ 82 794,28€
revêtement de sol
14 | Peinture MARRAUD 37 702,05€ 37 702,05€ 45 242,46€
15 | Ascenseur OTIS 23 500,00€ 23 500,00€ 28 200,00€
TOTAL LOTS ATTRIBUES 1 411 050,23€ 1 693 260,28€
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de valider les choix.
Approuvé
b) Vote du budget annexe
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’immeuble situé 10, place de la Mairie, lors du Conseil municipal
du 08 février 2018 (délibération n° 2018-04), il avait été approuvé la création d’un budget annexe.
Le budget étant créé, il convient de procéder au transfert des fonds du budget de la commune (budget voté le
28 mars 2018) au budget annexe d’un montant total de 2 650 000,00€ TTC dont 500 000,00€ de reste à réaliser
de l’année 2017.
Approuvé
Page 2/6 è . z . . . 3°" dossier Géothermie : devis de sondage de reconnaissance
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Communauté De Communes de la Haute-
Saintonge, dans le cadre de son financement de la Maison du Kaolin qui sera située à l’intérieur de l’immeuble
10, place de la Mairie, souhaite la mise en place d’une énergie verte pour le chauffage de cet immeuble. Seule
la géothermie semble adaptée à la situation géographique de cet ensemble immobilier. En effet, ni une
chaudière bois ni des panneaux photovoltaïques ne peuvent être installés dans le centre-bourg. De plus, ce
chauffage par géothermie pourrait être étendu à d’autres locaux comme le Pôle Culturel qui regroupe la salle
polyvalente, le cinéma et la médiathèque.
La géothermie qui nécessite un raccordement à un réseau de chaleur, oblige à lancer une nouvelle consultation
pour les lots fluides et nécessitera d'adapter les prestations des lots structures et second œuvre en cours
d'attribution. L'ensemble des adaptations apportées au projet devront faire l’objet d’une demande de
modification au permis de construire accordé le 31 mars 2018.
Monsieur Le Maire précise que le mode de chauffage par géothermie propose 2 solutions :
- Siles sols contiennent de l’eau : système de géothermie par nappe (circuit fermé d’eau chauffée)
- Si les sols ne contiennent pas d’eau : système de géothermie par sondes (récupération de la chaleur
produite par la terre)
Il y a quelques semaines, la société HYDR INVEST a procédé à des tests dans le sol de l’immeuble qui possède 2
puits. Il s’avère que la conclusion de l’étude de faisabilité est plutôt pessimiste car les puits ne contiennent pas
assez d’eau pour procéder au chauffage par géothermie.
Il convient donc de procéder à des tests par le biais d’un forage à 100m pour tenter de trouver de l’eau.
Si le résultat du forage qui se déroulera entre cette fin d'année et début 2019, place de la Paix, ne permet pas
de trouver assez d’eau avec un débit suffisant, la géothermie par sondes s’imposera.
La géothermie a un coût plus élevé que le mode de chauffage initialement prévu. Toutefois, la géothermie
répondant aux nouvelles attentes écologiques et énergétique, ce projet pourra bénéficier de subventions.
Dans un premier temps, il convient de faire appel à des spécialistes pour différentes études de faisabilité afin
d’aboutir sur un choix : nappe ou sondes.
Monsieur Le Maire précise que la collectivité, en adhérant à une assurance pourra bénéficier d’un
remboursement du montant du forage si ce dernier s’avérait infructueux. Le montant de cette assurance qui
est d'environ 1 500,00€ permettra également la prise en charge des études. La collectivité ne prend donc
aucun risque à procéder à ce forage « test ».
La collectivité pourrait ne pas procéder au forage et se diriger vers la géothermie par sondes. Toutefois, il
convient de préciser que la géothermie par nappe est plus intéressante pour l'avenir.
Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’entériner les adaptations du projet de
chauffage initial par un chauffage central à raccorder à un réseau de chaleur.
Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider les devis de :
- ENERTEK pour un montant de 4 800,00€ HT Devis pour la mission d’étude de faisabilité pour la mise
en place de pompe(s) a chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes
- HYDRO INVEST pour un montant de 9 480,00€ HT pour l'étude de réalisation d’un projet de doublet
géothermique ou de champ de sondes pour la tranche A du devis : sondage de reconnaissance
D’approuver également le financement de 1 500,00€ pour l'adhésion à l'assurance AQUAPAC.
Approuvé
4" dossier Renouvellement de la convention pour l'assistance technique générale fournie par
le Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des Communes de la Charente-
Maritime
Page 3/6 Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal que dans un souci d’une meilleure gestion du budget de la
Voirie, dépenses d’entretien obligatoire, le Syndicat Mixte Départemental de la Voirie propose une mission
d’Assistance Technique Générale visant à améliorer la connaissance géométrique et structurelle du réseau
routier et à déterminer des solutions techniques et financières de maintien du patrimoine communal.
ILest précisé que la mission proposée par le Syndicat de Voirie porterait principalement sur :
- La gestion patrimoniale
- L'élaboration des programmes d'investissement et d'entretien
Qu’une rémunération serait assise sur participation forfaitaire par habitant, modulée selon l'importance de la
collectivité, à savoir pour la commune de Montguyon de 0,70€/habitant. Cette rémunération ne pourrait être
inférieure à 1 500,00€ ou supérieure à 7 000,00€. Ce montant annuel serait revalorisé en considération de :
- La tarification de l’assistance technique générale votée annuellement par le Comité Syndical
- _ L'évolution de la population prise en compte dans le recensement de la population, publié chaque
année par l'INSEE et de la catégorie de rémunération
Monsieur Le Maire précise que la commune n’a pas la compétence au sein de ses équipes. C’est pour cela qu’il
convient de renouveler la convention d’assistance technique générale fournie par le Syndicat Départemental
de la Voirie conclue entre les 2 parties et qu’elle concerneraït la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre
2022.
Approuvé
Questions diverses
Perception
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’ancienne perception va être occupée par
des professionnels de santé de l'hôpital de Jonzac :
- Médecin psychiatre
- Infirmiers
Il y aura 3 cabinets avec une salle d’attente.
Les professionnels de santé doivent demander l'autorisation à leur hiérarchie. Une fois la validation obtenue,
un bail sera signé avec une prise des locaux au 1°” janvier 2019.
Le loyer devrait être d'environ 500,00€ avec en plus 100,00€ de forfait ménage.
Ecole
Un membre du Conseil municipal informe qu’il n’y a plus de place disponible au groupe scolaire de Montguyon.
Les classes sont surchargées (en moyenne 27 élèves par classe) et l’accueil d’un enfant supplémentaire est
impossible.
Une réflexion serait à mener sur la construction d’une école maternelle soit :
- Surle terrain rue du Périgord
- _ Surle terrain derrière l’'EPHAD
Ce projet de construction permettrait de ne pas déplacer les enfants pendant les travaux. L'école élémentaire
pourrait récupérer les classes de l’ancienne école maternelle.
Dans le projet de construction d’une nouvelle école maternelle, il pourrait être étudier la construction d’une
crèche.
La population de la commune de Montguyon évolue : l’école c’est l’avenir de nos enfants et donc de la France.
Gendarmerie
Le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie suit son cours. Le projet comporterait 16 logements.
Pour le moment, la commune est dans l'attente car elle a beaucoup de promesse mais pas d’écrit.
Page 4/6 Le lieu qui est envisagé pour accueillir la nouvelle gendarmerie ne conviendrait pas aux gendarmes du fait de sa
situation géographique (à côté de la station d'épuration).
Le nouveau capitaine de La Rochelle qui vient de prendre ses fonctions prend le dossier en mains. Le Maire est
dans l'attente de la suite qu’il compte y donner.
Travaux avenue de la République
Les travaux d'enfouissement des réseaux (électricité, téléphone) ainsi que de l’éclairage public, débutent le
lundi 22 octobre 2018 avec une durée de plusieurs mois. La circulation ainsi que le stationnement seront
perturbés pendant toute la durée des travaux.
Une lettre d’information a été distribuée aux riverains et commerçants concernés.
Réunion des commerçants
A l'initiative du Maire-Adjoint en charge du centre-bourg, les commerçants ont été conviés à une réunion le 08
octobre 2018 à 20h30. L'ordre du jour était :
- L'autorisation de voirie pour l’occupation du domaine public
- La vie du centre-bourg
1) Autorisation de voirie pour l’occupation du domaine public
La Mairie souhaite donner un cadre à cette pratique et non l’interdire. L'ensemble des commerçants
est remercié pour le dynamisme fourni à notre centre-bourg. Le Maire souhaite vivement favoriser cet
élan afin de la faire perdurer.
Lors de cette réunion, il a été présenté aux commerçants présents le document qui autorise l’occupation
temporaire qui peut être sous des formes différentes : étals, mobiliers, tables et chaises, produits des
commerces, rôtissoires, totems, …
Ilest précisé que la Mairie étudiera au cas par cas, les demandes de dérogation pour les commerces présentant
des incompatibilités à certains articles du document d'autorisation de voirie.
Une délibération du Conseil municipal du 09 décembre 2009 fixe la redevance à 1,00€ le m? pour une
occupation annuelle.
Cette redevance est obligatoire juridiquement pour éviter des subventions déguisées à certains commerces qui
demandent cette autorisation. Le Maire pourrait être accusé de « concurrence déloyale ».
Il a été convenu lors de cette réunion que l'autorisation de voirie par arrêté de l’occupation du domaine public
est renouvelable par tacite reconduction.
Toute personne souhaitant occuper le domaine public devra en faire la demande auprès de Monsieur Le Maire
avant le 31 décembre 2018 pour une occupation pouvant débuter le 1°” janvier 2019.
2) L'entretien du centre-bourg
Lors de cette réunion, les personnes présentes ont demandé que le centre-bourg soit nettoyé plus
fréquemment. IL a été convenu d’un nettoyage 1 fois par semaine le vendredi. Lors de cette réunion, il
a été validé que chaque commerçant procède au nettoyage de leurs devants de portes de magasin.
3) Divagation des chiens et chats
Face à la recrudescence d’errance d’animaux, des mesures plus drastiques doivent être prises. Les
propriétaires dont les chiens ou chats sont errants, seront systématiquement verbalisés. Les animaux
seront récupérés et placés au chenil de Saint-Martin-d’Ary. Il sera demandé à la SPA avec qui la
commune a signé un contrat avec versement d’une redevance, de venir chercher les animaux.
4) Nuisances sonores et incivilités en centre-bourg
Il est demandé aux commerçants qui constatent des infractions, d'alerter la gendarmerie et si
nécessaire de déposer une plainte. Le Maire va prendre contact avec la gendarmerie afin qu’un
renforcement de la surveillance et de la sécurité soit effectué.
5) Décoration de Noël
Les commerçants présents à cette réunion ont émis le souhait, pour Noël 2019 d’avoir un sapin pour
leur commerce. Ils seront décorés par leurs soins tout en respectant le code couleur déterminé par la
municipalité.
Page 5/6 7)
La vitesse avenue de la République
Une personne de l’assistance a demandé la possibilité d’étudier une solution pour faire ralentir les
véhicules à l’entrée de l'avenue de la République.
Dans le cadre du futur projet de réaménagement de l'avenue de la République, la Mairie va demander
au Conseil Départemental, la possibilité d'installer des ralentisseurs.
Foires et marchés
Lors de cette réunion, les commerçants ont émis le souhait que la foire des mercredis réintègre la
place du Champ de Foire. Le marché des samedis resterait quant à lui place de la Mairie.
3 hypothèses peuvent être envisagées :
o Rester à l'identique
o Foires des mercredis sur la place du Champ de Foire et les marchés des samedis sur la place
de la Mairie
o Foire des mercredis et marchés des samedis sur la place du Champ de Foire
Le souhait majoritaire des commerçants qui sera débattu lors de la prochaine assemblée générale de
l'AMIE (début d'année 2019) sera communiqué à Monsieur Le Maire. La décision finale sera prise lors
d’un Conseil municipal.
Fin de la séance à 22h45
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