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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB10 DM2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Délibération n° 10
Objet : Dm n° 2 Budget
principal
Date de convocation :
24 novembre 2021
Date d'affichage :
24 novembre 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 2 décembre à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Brigitte DELCASSE.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la décision modificative n° 2 du budget principal
CHAPITRE/ | DESIGNATION DEPENSE RECETTE TYPE
ARTICLE OPERATION
FONCTIONNEMENT
011/60611 Eau et Assainissement - 36 100 réelle
011/60622 Carburants 3 000 réelle
011/60623 Alimentation 400 réelle
011/60631 Fournitures d’entretien - 1500 réelle
011/60632 F. de petit équipement 15 000 réelle
011/6067 Fournitures scolaires 500 réelle
011/615221 Bâtiments publics 2 000 réelle
011/615228 Autres bâtiments 2 700 réelle
011/61551 Entretien matériel roulant 6 500 réelle
011/6156 Maintenance 5 500 réelle
011/6182 Doc. Générale et Tech 200 réelle
011/6184 Versements à des org. form 1 000 réelle
011/6225 Indemn. Comptable 200 réelle
régisseur
011/63512 Taxes foncières 600 réelle
AR Prefecture
082-218200871-20211202-DELIB10212-DE
Reçu le 03/12/2021
Publié le 03/12/2021
64/6413 Personnel non titulaire 12 000 réelle
64/64168 Autres 9 000 réelle
64/6417 Rémunérations des 4 000 réelle
apprentis
64/6453 Cotisations caisses de - 12 000 réelle
retraite
64/6457 Cotis.soc.liées 100 réelle
apprentissage
64/6475 Medecine du travail 1 000 réelle
réelle
65/6531 Indemnités élus 400 réelle
65/6533 Cotisations retraite élus 1 800 réelle
013/6419 Remb. Rémunération per. 16 300 réelle
Total Fonctionnement 16 300 16 300
INVESTISSEMENT
21/21538 Autres réseaux 4 100 réelle
21/2152 Installation de voirie 3 300 réelle
21/2188 Autres immobilisations 8 000 réelle
23/2315 Inst. Mat et outillages ind 2 596 réelle
13/1321 Etat et Etabl. Nationaux. 35 réelle
13/1323 Départements 5 436 réelle
13/13251 GFP de rattachement 10 000 réelle
13/1326 Autres EPL 3 022 réelle
13/1328 Autres subventions 6 403 réelle
13/1341 DETR - 6 900 réelle
Total investissement 17 996 17 996
Total général 34 296 34 296
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : -ADOPTÉE- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal ci-dessus
AR Prefecture
082-218200871-20211202-DELIB10212-DE
Reçu le 03/12/2021
Publié le 03/12/2021