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Déliberation - DELIB10 Delegues SDE
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB10 Delegues SDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
082-218200871-20200609-
Reçu le 11/06/2020
AR PREFEC
Délibération n° 10
Objet :
Election des délégués au
SDE
Date de convocation :
3 juin 2020
Date d'affichage :
3 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
20
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 9 juin à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Absents : Mme Monique LASVENES, Patrick SOULHAC, Christophe VIALA
Mme Flavie TAVERA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il importe d’élire à nouveau les représentants de la
commune au Comité du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne auquel adhère la commune.
Monsieur le Maire fait appel à candidature.
M. Franck SEGONNE est candidat en qualité de délégué titulaire.
M. Joseph BOUZEID est candidat en qualité de délégué suppléant.
Ont obtenu :
M. Franck SEGONNE : 20 voix
M. Joseph BOUZEID : 20voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a élu sur la base des candidatures déclarées, au 1° tour et à la majorité absolue :
- M. Franck SEGONNE : Délégué titulaire
- M. Joseph BOUZEID : Délégué suppléant
-ADOPTEE-