Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2024 673 ville de bayeux place de gaulle
Arrêté - am sg2024 776 ville de bayeux boulevard marechal l
Arrêté - am sg2024 802 ville de bayeux rue saint laurent lu
Arrêté - am sg2024 683 ville de bayeux rue saint malo lundi
Arrêté - arrete am sg2024 567 demenagement leduc rue roya
Arrêté - am sg2025 292 ville de bayeux rue franche
Arrêté - am sg2026 280 ville de bayeux rue larcher
Arrêté - am sg2025 193 ville de bayeux rue marcel dassault
Arrêté - am sg2025 852 ville de bayeux rue saint patrice
Arrêté - am sg2025 290 ville de bayeux rue saint malo
Arrêté - am sg2024 641 ville de bayeux rue de nesmond
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 641 ville de bayeux rue de nesmond)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-641
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L'2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par la Ville de Bayeux sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues 12 rue de Nesmond à l'occasion de travaux de voirie, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 23 septembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circutation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation de tous véhicules où engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie ie 23 septembre 2024 :
- Rue de Nesmond, au droit des travaux.
Article 2 — Le stationnement sera interdit du 22 septembre 18h au 23 septembre 2024 :
- Rue de Nesmond sur les emplacements de stationnement
situés entre la rue de Crémel et le n°48.
Article 3 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par ta Ville de Baveux.
Article 4 — Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 5 - Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
A l'Hôtel de Ville, le dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre. es
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
“Cala do.
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 40 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
wuwv.bayeux.fr