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Arrêté - am sg2024 673 ville de bayeux place de gaulle
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 673 ville de bayeux place de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-673
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par la Ville de Bayeux sollicitant l'autorisation de régiementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues place de Gaulle à l’occasion de travaux d'enrobés, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le jeudi 03 octobre 2024, CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation et le stationnement de tous véhicules ou engins à deux roues seront interdits le jeudi 03 octobre 2024 de 08h à 17h :
- Place Charles de Gaulle sur la partie comprise entre la rue
M.Schumann et la rue Bourbesneur, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par la Ville de Bayeux.
Article 3 — Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À l'Hôtel de Ville, le trente septembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 172, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 37 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr