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Arrêté - am sg2024 802 ville de bayeux rue saint laurent lundi 18 novembre
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 802 ville de bayeux rue saint laurent lundi 18 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICHPAUX
N° SG 2024-802
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par la Vile de Bayeux sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roue rue Saint Laurent à l'occasion de travaux d’enrobés, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 18 novembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 18 novembre 2024 :
-__ Rue Saint Laurent sur la partie comprise entre
la rue des Bouchers et l'avenue Georges
Clemenceau, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par la Ville de Bayeux.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le treize novembre deux mil vingt-quatre. fe “4 pie %
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal Ft {7 aad.
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 62 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
wwwbayeux.fr