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Compte-Rendu - 42 compte rendu cm du 23 mai 2016
Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 42 compte rendu cm du 23 mai 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016
L’an deux mil seize le lundi vingt-trois mai à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Date de convocation : 18 mai 2016
Date de publication : 25 mai 2016
Etaient présents :
Tableau de présence et pouvoirs
NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A
Isabelle DUGUA X
Sylvia JOURDAN X
Max PHILIBERT X
Michel LE GLOANNEC X
Carmen POIREE X
Georges PROENCA X
Maurice SIBERT X ROBERT BRENIER Robert BRENIER X
Josiane ANCHISI X
Annie VIALLET X
Hélène COURBIERE X
Bernadette VAUSSANVIN X
Stéphane LAPIERRE X
Florent COTE X
Adeline CLOT X
Patrick POEYLAUT X
Carol GIRODET X
Estelle DELAUNE X
Christelle COLAS X
Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance
Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance
POUVOIR : 1
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Signature des délibérations N° 2016 – 30 - FINANCES – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Par délibération n° 2015-60 en date du 12 novembre 2015, les élus avaient fixé les montants de redevance d’occupation du domaine public pour une durée d’un an.
Madame le Maire rappelle que toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation de la collectivité et donner au paiement d’une redevance. Elle soumet une modification tarifaire concernant l’occupation du domaine public d’une terrasse couverte saisonnière (non isolée) de plus de 10 m2. Le montant proposé est de 5 € le m² par mois au lieu de 8 € le m² pour l’année 2016.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
♦ APPROUVE la modification tarifaire de 5 € le m² par mois au lieu de 8 € le m² pour
l’année 2016 concernant l’occupation du domaine public d’une terrasse couverte saisonnière (non isolée) de plus de 10 m2.
N° 2016 – 31- FINANCES – ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Madame le Maire explique que la commune est saisie par le Trésorier principal d'une demande d'admission de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.
Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leurs admissions peuvent être proposées. L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait solvable.
Les admissions de créances proposées en 2016 par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur la période 2004-2011. Leur montant s'élève à 644.43 €.
ADMISSION DES CREANCES EN NON VALEURS
2004 T - 74 547.94 € Combinaison infructueuse d’actes
2010 T - 127 10.00 € Personne disparue 2012 T – 122 85.50 € Personne disparue 2011 T-272 0.89 € RAR inférieur seuil poursuite
2011 T-30 0.10 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 644.43 €
Il est proposé de réserver une suite favorable à la demande d'admission du Trésorier principal, pour un montant de 644.43 €.
Le conseil municipal est appelé à délibérer. Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DONNE une suite favorable à la demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 644.43 euros.
PRECISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2016, et que les crédits nécessaires sont prévus sur le compte 6541 du budget communal 2016.
N° 2016-32 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL SUR LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU
POTABLE
Pour assurer les différentes tâches afférentes au budget annexe de l’eau potable, la commune met à sa disposition une partie du personnel communal, et cela depuis juillet 2011, date de la délégation de Service Public.
Il est proposé de retenir la répartition suivante pour la mise à disposition de personnel communal :
La directrice générale des services : 10 % de son temps de travail (réalisation RPQS, réunion, Elaboration BP...)
Le directeur du service technique : 10 % de son temps de travail (réunions, Marchés...) L’adjoint administratif : 7 % (responsable de la comptabilité du service, récupération TVA...)
Les modalités financières de cette mise à disposition sont les suivantes : remboursement charges comprises des salaires suivant le pourcentage fixé ci-dessus et cela à compter du 1er juillet 2011. L’annexe du budget du service de l’eau potable sera complétée.
Le remboursement concernant le personnel mis à disposition s’impute au compte 621 du budget annexe
La recette correspondante est enregistrée à la subdivision intéressée du compte 70872 au budget de la collectivité bénéficiaire.
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la régularisation de la mise à disposition du personnel.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DONNE une suite favorable à la mise à disposition du personnel communal pour le budget annexe - eau potable.
ACCEPTE les modalités financières et la répartition telle que précitées. PRECISE que cette mise à disposition est applicable à compter du 1er juillet 2011.
N° 2016-33 – FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET EAU POTABLE - 2016
Dans le cadre de la mise à disposition du personnel communal auprès du service de l’eau, et afin de régulariser Madame le Maire signale que pour la bonne exécution des opérations budgétaires et comptables, conformément à la réglementation, il y a lieu de procéder, sur le budget eau potable 2016 aux régularisations suivantes. Fonctionnement
Dépenses
621 Personnel extérieur au service + 56 966.00 euros 023 Virement à la section d’investissement - 56 966.00 euros
Investissement
Dépenses
2315 Installations, matériels et outillage - 56 966.00 euros
Investissement
Recettes
021 Virement de la section d’exploitation - 56 966.00 euros
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 concernant le budget de l’eau potable – année 2016 tel que précitée.
N° 2016-34 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « LIBRE EN TETE »
Madame le Maire rappelle que les élus avaient provisionné le compte 6748 concernant les subventions exceptionnelles lors du vote du budget communal 2016.
Par courrier reçu en date du 13 mai 2016, l’association « Libre en Tête » nous sollicite pour une subvention exceptionnelle afin d’étoffer la programmation de la fête de la musique qui corresponde aux 20 ans de l’association.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros.
Divers :
Une Motion est prise par l’ensemble du Conseil municipal pour déplorer et condamner les actes perpétrés sur la commune des Roches de Condrieu dans la nuit du 26 avril 2016.
Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu en Mairie. La réponse à ce dernier est approuvée par l’ensemble des élus.
Réception des nouveaux arrivants le 28 mai prochain.
Expo TAPs le 24 juin 2016.
Cinéma plein air le 9 juillet 2016 – Les Tuches 2.
La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 10.
Le Maire,
Madame Isabelle DUGUA