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Compte-Rendu - 38 compte rendu cm du 6 de cembre 2016 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 38 compte rendu cm du 6 de cembre 2016)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU DU 6 DECEMBRE 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize le mardi six décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12

Date de convocation : 28 novembre 2016

Date de publication : 8 décembre 2016

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A

Isabelle DUGUA X

Sylvia JOURDAN X

Max PHILIBERT X

Annie VIALLET X

Carmen POIREE X

Georges PROENCA X

Maurice SIBERT X Max PHILIBERT Robert BRENIER X Florent COTE Josiane ANCHISI X

Michel LE GLOANNEC X

Hélène COURBIERE X

Bernadette VAUSSANVIN X Josiane ANCHISI Stéphane LAPIERRE X Michel LE GLOANNEC

Florent COTE X

Adeline CLOT X

Patrick POEYLAUT X

Carol GIRODET X Excusée Estelle DELAUNE X

Philippe MENDRAS X

Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

POUVOIR : 4

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

SIGNATURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONSCOMPTE RENDU DU 6 DECEMBRE 2016

DELIBERATIONS

N° 2016-64- REGION AUVERGNE RHONE-ALPES – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CENTRE BOURG

Madame le Maire informe les élus que la Région a décidé d’engager un programme pour accompagner les collectivités dans leurs opérations d’investissements.

Les élus se sont prononcés en faveur de la réhabilitation de la place Charles de Gaulle, où est érigée une halle remarquable.

Cette place, au cœur du village, est le lien privilégié de rencontres associatives, culturelles et économiques.

En l’occurrence, un marché hebdomadaire y réunit une vingtaine d’exposants.

Aussi, intégrer ce marché au cœur du projet de réhabilitation de la place Charles Gaulle renforcera son attractivité et sa complémentarité avec les magasins existants et ce dernier, ouvert sur son environnement, contribuera pleinement à l’animation de la commune.

Répondant à la recherche de qualité, de convivialité et de proximité des consommateurs, il satisfait les attentes de production locale et d’offre différente, originale et diversifiée.

Avoir un marché ou une halle dans une ville est un service à la population et notamment à la population plus « âgée », une « âme » qui permet à chacun de se rencontrer dans un lieu convivial et humain. Pour preuve, le marché hebdomadaire draine une population des alentours et complète l’offre des commerces sédentaires favorisés par une zone de stationnement proche.

Le montant estimatif global des études et travaux s'élève à 926 195.00 euros H.T plus 10 % frais divers (insertion, contrôle SPS...) soit 1 018 815 euros H.T.

Le plan de financement prévisionnel s’établit de la manière suivante :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LA PLACE CHARLES DE GAULLE

Financement Montant

demandé

Date de la demande

Région 400 000 euros Décembre 2016

Participation du demandeur 618 815 euros

TOTAL 1 018 815 eurosCOMPTE RENDU DU 6 DECEMBRE 2016

Pour la réalisation du projet d’aménagement de la place Charles de Gaulle, Madame le Maire souhaite demander un soutien financier à la région Auvergne Rhône-Alpes. Il est demandé aux élus d’approuver cette démarche et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de demander la subvention auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes.

- DONNE POUVOIR au Maire de signer toutes pièces nécessaires.

◊ N° 2016-65 - REGION AUVERGNE RHONE-ALPES – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE SUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE ET DES ESPACES PERI-SCOLAIRES

Vu la délibération du 25 juin 2013 approuvant le programme de démolition et reconstruction de l’école maternelle et des locaux de l’accueil de loisirs – restauration,

Vu la délibération du 12 novembre 2015 validant la maitrise d’œuvre,

Madame le Maire informe les élus que la Région a décidé d’engager un programme pour accompagner les collectivités dans leurs opérations d’investissements.

Madame le Maire souhaite demander l’aide de la Région concernant la reconstruction de l’école maternelle et des espaces péri scolaires.

Madame le Maire rappelle les différents points suivants :

OBJECTIFS PRINCIPAUX

- Démolir et reconstruire l’école maternelle en site occupé : l’école élémentaire

et les activités périscolaires dont la restauration seront maintenues en

fonctionnement sur le site pendant les travaux.

- Créer dans le nouveau bâtiment des espaces communs pour le groupe

scolaire : une bibliothèque et un espace de restauration.

- Réaménager l’espace de restauration actuel situé dans le bâtiment de

l’élémentaire en espace périscolaire (salle, bureau directrice ALSH et bloc

sanitaires).

- Maintenir l’accueil des enfants de maternelle, pendant la durée des travaux,

dans des bâtiments modulaires, à proximité de l’école.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

- Bâtiment conforme à la RT 2012

- Choix techniques judicieux pour minimiser les coûts d’exploitation et faciliter

l’entretien du bâtimentCOMPTE RENDU DU 6 DECEMBRE 2016

- Choix des matériaux pour garantir les meilleures conditions de durabilité

PLANNING INDICATIF

- Démarrage des études : novembre 2015

- Démarrage des travaux : démolition/désamiantage maternelle à l’été 2016

- Ordre de service aux entreprises : 24 novembre 2016

- Démarrage des travaux : janvier 2017

- Livraison et mise en service : début 2018

Le montant estimatif global des études et travaux s'élève à 2 688 345.00 euros H.T

Le plan de financement prévisionnel s’établit de la manière suivante :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR ECOLE MATERNELLE Financement Montant

demandé

Date de la

demande

Montant notifié

DETR 200 000 €

école

maternelle

159 607 €

Espaces

périscolaires

janvier 2016

200 000 € - école

maternelle

AAS n° 038/2016/0119-

01-06/DETR/prog juillet

2016

----------

150 331€ - Espaces

périscolaires

En attente de l’AAS

Département 311 700 €

Janvier 2016

311 700 € accordé

Courrier du 03/08/2016

AAS : 100 000 euros

AAS : 34 900 €

Région 300 000.00 € Décembre

2016

total des subventions publiques

Accordés : 662 031 €

En attente : 300 000 €

Total : 962 031 €

Participation du demandeur :

- autofinancement 526 314 €

- Emprunt 1 200 000 €

TOTAL 2 688 345 €

Il est demandé aux élus d’approuver cette démarche et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.COMPTE RENDU DU 6 DECEMBRE 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de demander la subvention auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes.

- DONNE POUVOIR au Maire de signer toutes pièces nécessaires.

◊ N° 2016-66 - TRANSPOSITION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE

(RIFSEEP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2011 attribuant l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu les délibérations du 22 décembres 2003 et 21 novembre 2006 instituant l’Indemnité d’Administration et de Technicité,

Vu la délibération du 18 décembre 2007 relative à l’indemnité spécifique de service,

Vu la délibération du 10 février 2011 relative à la mise en place de la prime de service et de rendement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE des dispositions suivantes :

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014. Il s’appliquera progressivement jusqu’au 1er janvier 2017 aux autres cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale.

A ce jour, les bénéficiaires du RIFSEEP sont :

- A compter du 1er juillet 2015 : les administrateurs

- A compter du 1er janvier 2016 :

- Attachés ; secrétaires de mairie

- Rédacteurs, éducateurs des APS, animateurs

- Assistants socio-éducatifs :

- Adjoints administratifs, ATSEM, agents sociaux, opérateurs des APS, adjoints d’animation

- Conseillers socio-éducatifs

- Techniciens territoriaux

Ces cadres d’emplois ne bénéficient plus de l’IAT, de L’IEMP, de l’IFTS.COMPTE RENDU DU 6 DECEMBRE 2016

Les autres cadres d’emplois continuent de percevoir les anciennes primes jusqu’à la parution des textes permettant de leur attribuer le RIFSEEP :

Concernant notre collectivité :

Filière Technique

- Ingénieurs,

- Techniciens,

Filière culturelle artistique

- Assistants d’Enseignement Artistique,

Article 1 :

Les délibérations antérieures en date du 17 juin 2011 attribuant l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, du 22 décembres 2003 et 21 novembre 2006 instituant l’Indemnité d’Administration et de Technicité, délibération du 18 décembre 2007 relative à l’indemnité spécifique de service, du 10 février 2011 relative à la mise en place de la prime de service et de rendement, sont modifiées pour prendre en compte les nouveaux bénéficiaires du RIFSEEP (titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné).

Tous les autres articles et modalités sont inchangés.

Article 2 :

Les différentes indemnités utilisées :

PRIME

Texte de référence

MONTANT ANNUEL Cadres d’emplois

bénéficiaires

Régime Indemnitaire

tenant compte des

Fonctions, des Sujétions,

de l’Expertise et de

l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP)

Décret n° 2014-513 du

20/05/2014

Montants maximums

annuels de l’IFSE et du CIA

applicables à chaque grade

et fixé par arrêtés

ministériels

Attachés

Rédacteurs

Adjoints administratifs

Adjoints d’animation

*Agents de maîtrise

*Adjoints techniques

*dès la parution des textes

Article 3 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 :

La présente délibération prend effet au 1er janvier 2017.COMPTE RENDU DU 6 DECEMBRE 2016

2/ Divers

- Information : lancement du Monopoly du pays roussillonnais

- Vœux du Maire :

Samedi 7 janvier 2017 à 18 heures au gymnase Georges André

- Travaux école maternelle :

Les travaux de l’école maternelle vont débuter prochainement. Ce chantier d’une envergure importante va engendrer certains changements en matière de circulation et de stationnement.

A compter du 19 décembre 2016, et durant un temps indéterminé, le stationnement de tout véhicule sera interdit rue nationale dans sa portion allant de la rue Jean Jaurès à l’avenue de la gare.

De même, à compter du 2 janvier 2017, un sens unique de circulation sera instauré entre la rue Jean Jaurès et le 62, rue nationale.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 40.

Le Maire,

Madame Isabelle DUGUA