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Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 07 54 Fonds concours MBA itineraires cyclables)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Demande de Fonds
de concours MBA
<< Aménagement
d'itinéraires
cyclables >> pour la
sécurisation
de Ia piste cyclable
entre le rond-point
de Brackenheim
et le rond-point de la
Massonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
24
Suffrages exprimés
29
Le Conseil a été
convoqué le :
23 juillet 2026
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 30 iuillet 2026
2026-07-s4
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY'Iès-MACON (71850)
Séance du : VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
(29 iuillet 2026)
Le Conseil Municipal s'esr réuni le vingt-neuf juillet deux mille vingt-six à l9hl5, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN ;;il;irt", ", Messieurs BUHOT Patrick, CHEVALIER
Virginie, COCHET Grégory, MARTINS Chanel, DUVERNAY Florian, THOMAS Marie-Thérèse, BMSSEUR Loii'
MONNERY Maguy, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Pailine, BESSON Françoise, BOSSARD Angélique, CASTEIL Katia, CHEVALIER Lola, CORTAMBERT Agnès, DA CUNHA Julie' DEVOUCOUX Jean-François, DUVAL Philippe, MONTEIX Anne, RENAUD Sylvain, TREMEAU Gaël' VINCENT Benoît.
Etaient excusés : DE WITTE Pierre est excusé et donne pouvoir à CORTAMBERT Agnès, GERMAIN Annabelle
est excusée er donne pouvoir à BUHOT Patrick, MANCIAT Quentin est excusé et donne pouvoir à COCHET
Grégory, MÉTlVlER iuillaume esr excusé et donne pouvoir à MARTINS Chanel, VERCHÈRE David est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY Florian.
Raooorteur : Christine ROBIN
EXPOSE
Le fonds de concours désigne le versement d'un financement entre un établissement Public
de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres afin de financer un équipement. Ce mécanisme de financement croisé entre I'EPCI et ses communes est conditionné au resPect des points suivants :
- Le financement d'un équipement qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de
fonctionnement afférentes à cet équipement ;
- La commune bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une Part
de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus. Elle doit donc prendre à sa charge au moins la moitié du financement résiduel, hors subventions reçues Par ailleurs ;
- Et un accord par délibération des organes délibérants.
La Communauté d'Agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) met donc en
æuvre ce soutien financier auprès de ses communes membres afin de soutenir les investissements notamment en matière d'aménagements d'itinéraires cyclables.
Aussi la commune souhaite mobiliser ce fonds de concours afin de réaliser des aménagements
aux abords de la piste cyclable le long de la RD 17 (route de Cluny) afin de sécuriser la circulation des piétons et des cyclistes.
En effet, il a été constaté une fréquentation accrue, piétonne ou cycliste, entre le rond-point
de Brackenheim et le rond-point de la Massonne. De nombreux Charnaysiens empruntent quotidiennement cette section de voie comprise entre les deux ronds-points et ne bénéficient pas d'une sécurité suffisante en raison d'un trafic routier important. 2026-07-54
Dans I'objectif de garantir des déplacements sécurisés sur ce secteur, la commune a décidé
de sécuriser la piste cyclable entre les deux ronds-points sur environ 1,2 km. Le projet consiste à installer une lisse bois sur potelet bois pour sécuriser les piétons et les cyclistes.
Le coût total de ces travaux s'élève à 57 879,38€ HT :
Compte tenu du budget et du plan de financement, il sera demandé au conseil municipal :
- D'approuver I'opération (( lnstallation d'une lisse bois entre le rond-point de
Brackenheim et le rond-point de la Massonne n.
- D'approuver la demande de fonds de concours auprès de MBA pour financer ce
projet d'aménagement de pistes cyclables.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment I'article L.5216-5 Vl, VU la délibération sur de fonds de concours de MBA du 29 avril 2026, portant approbarion de la reconduction du fonds de concours en investissement aux communes notamment pour les aménagements d'itinéraires cyclables,
VU I'avis favorable de la commission unique du 29 juillet 2026,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après intervention de christine Robin et en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE Mme le maire ou son représentant à demander ce fonds de concours auprès de MBA et à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBIN
Budget
Dépenses HT Recettes
lnstallation lisse bois
sur potelet bois
57 879,38 € Amende de police du Départemenr: l2 000€
Fond de concours MBA 22900€.
Reste à charge de la commune : 22979,39€