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Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmlelauzet10 10 2014 13679)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU LAUZET UBAYE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze et le Vendredi 10 Octobre à 21h00.
Le conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame PIGNATEL Agnès, Mairie de la commune.
Présents : Agnès PIGNATEL, Anaïs BONNAFOUX (arrivée à 21h20 avant le 1er vote), Manuel SICELLO, Martine DOU, Françoise BRUN, Gérard HERMELIN, Louis MOYERE, Didier FABRE.
Absents : Mme Adeline CUENOT (pouvoir à Mme DOU Martine), Mr Bernard MICHEL (pouvoir à Mr HERMELIN Gérard, Mr Gil STREICHERT (pourvoir à Mr SICELLO Manuel.
Ouverture de séance : 21h02
Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et déclare le quorum atteint.
Mme le Maire résume le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 Septembre dernier et demande à l’assemblée si des questions sont à poser à ce propos. Aucune intervention n’étant constatée, Mme le Maire demande à ses conseillers d’approuver ledit compte rendu, ce qui est fait à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Anaïs BONNAFOUX
L’ordre du jour suivant est abordé.
1/ Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations qui lui ont été données par le conseil municipal
Agnès Pignatel expose au conseil qu’il est nécessaire de saisir le président du tribunal administratif de Marseille en référé afin qu’il soit procédé à la désignation d’un expert pour constater l’état d’exécution actuelle du marché de réhabilitation de l’Hôtel Derbez
Agnès Pignatel expose au conseil que la commune a reçu du greffe du tribunal administratif de Marseille une « requête introductive d’instance en référé provision » déposée par l’EURL PASCAL NESCI le 30 septembre 2014 concernant la réhabilitation de l’Hôtel Derbez. Par cette requête l’EURL PASCAL NESCI demande au tribunal administratif de condamner la commune à lui verser 185 769.14 € TTC aux situations qu’il dit être impayées, 63 641.26 € TTC au titre des frais générés par la mise en sécurité du chantier et du préjudice et une somme de 2 000 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative correspondant à des frais de cette instance. Un délai de 15 jours a été donné à la Commune pour présenter sa défense au Tribunal Administratif.
2/ Hôtel Derbez : Prolongation de l’arrêt des travaux
A ce jour il n’est pas envisageable que les travaux reprennent dans l’immédiat et la commune doit désormais envisager une expertise plus approfondie de ce dossier par un homme de l’art. Dans l’attente il y a donc lieu de prolonger l’arrêt des travaux jusqu’à ce que la commune soit en mesure de prendre une décision utile sur la poursuite de l’exécution de ce marché et ses conditions.
Adopté à l’unanimité 3/ Approbation du CA et du CG 2013 au budget Communal
La délibération de ce jour annule et remplace la délibération du 28/04/2014 portant le n°2014-380 suite à une erreur dans la répartition des chiffres.
Section de fonctionnement :
Excédent de 203 366.10 € et un résultat cumulé excédentaire de 309 061.03 €
Section d’investissement
Excédent d’investissement de 155 256.49 € et un résultat cumulé déficitaire de 88 770.81 € Décide d’inscrire aux comptes suivants :
Compte1068 (recette d’investissement) pour 88 770.81 €
Compte 002 (recette de fonctionnement) pour un montant de 220 290.22 € Mme le Maire ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité
4/ Approbation du CA et du CG 2013 au budget Col Bas
La délibération de ce jour annule et remplace la délibération du 28/04/2014 portant le n°2014-377 suite à une erreur dans la répartition des chiffres.
Section de fonctionnement :
Déficit de 17 591.87 € et un résultat cumulé déficitaire de 17 158.11 €
Section d’investissement
Excédent d’investissement de 38 835.60 € et un résultat cumulé excédentaire de 71 710.64 € Décide d’inscrire aux comptes suivants :
Compte 001 (recette d’investissement) pour 71 710.64 €
Compte 002 (recette de fonctionnement) pour un montant de 17 158.11 € Mme le Maire ne prend pas part au vote
Adopté à l’unanimité
5/ Décision modificative n°2 au budget Communal
Section d’investissement : Dépenses
OBJET MONTANT
ARTICLE. CHAPITR
E.
020 020 Dépenses imprévues - 215,00 € 165 16 Dépôts et cautionnements reçus + 215,00 € TOTAL 0 €
Adopté à l’unanimité
6/ Décision modificative n°1 au budget annexe camping du Bouas
Section d’investissement : Dépenses
OBJET MONTANT ARTICLE. CHAPITR
E.
2115 21 Terrains bâtis - 39 619,50
001
Solde d’exécution de la section
d’investissement
+ 0,02
TOTAL - 39 619,48€
Recettes
OBJET MONTANT
ARTICLE. CHAPITR
E.
021 021 Virement de la section de fonctionnement - 39 619,50 1068 Excédent de fonctionnement + 0,02 TOTAL - 39 619,48 €
Section de fonctionnement : Dépenses
OBJET MONTANT
ARTICLE. CHAPITR
E.
616 011 Primes d’assurance - 9 649,46 6161 011 Primes d’assurances multirisques + 9 649.46 6156 011 Primes d’assurances multirisques - 0.02 TOTAL - 0,02 €
Recettes
OBJET MONTANT
ARTICLE. CHAPITR
E.
002 Résultat de fonctionnement reporté - 0,02 TOTAL - 0,02 €
Adopté à l’unanimité
7/ Décision modificative n°1 au budget annexe S.E.A
Section d’investissement : Dépenses
OBJET MONTANT
ARTICLE. CHAPITR
E.
139118 040 Amortissement subvention - 455,00 € 13913 040 Amortissement subvention - 6 244,00 € 13912 040 Amortissement subvention + 1 607,00 € 2315 10005 Installations matériels et outillages - 2 202,00 € techniques
TOTAL - 7 294,00 €
Recettes
OBJET MONTANT
ARTICLE. CHAPITR
E.
28128 040
Autres agencements et aménagements de
terrains
- 7 294,00 €
TOTAL - 7 294,00 €
Adopté à l’unanimité
8/ Décision modificative n°1 au budget annexe buvette du lac
Section de fonctionnement : Dépenses
OBJET MONTANT
ARTICLE. CHAPITR
E.
023 023 Virement de la section d’investissement - 5 409,00 € 60612 11 Energie et électricité + 1 500,00 € 60631 11 Fournitures d’entretien + 2 000,00 € 60632 11 Fournitures de petit équipement + 1 000,00 € 6231 011 Annonces et insertions + 909,00 € TOTAL 0 €
Adopté à l’unanimité
9/ Location de la cabane pastorale du Col Bas
Agnès Pignatel propose de louer la cabane pastorale à compter du 1er Décembre 2014 au 30 Avril 2015 à la SARL Ange et Fernand – Mr SOLDINI Ange pour un montant TTC de 5 110.28 €
Adopté à l’unanimité
Questions diverses :
Gérard HERMELIN informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des réparations sur les gouttières des appartements communaux de la Mairie.
Agnès Pignatel propose au conseil de travailler sur la délégation de service public pour la buvette du lac. L’appel d’offres sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.
Mme Anaïs BONNAFOUX soutient cette proposition qui permet au locataire de plus s’investir dans la qualité de son travail si la location est faite sur plusieurs années, plutôt que sur une saison.
Suite à la fermeture du Relais du Lac pour congés à compter du 17 Octobre jusqu’au 2 Novembre 2014 inclus, Mme le Maire informe le conseil de la proposition de Mme Nathalie VINAY. Durant cette période les journaux seront vendus à la poste tous les jours aux heures d’ouvertures de la poste. Une permanence sera tenue bénévolement par Mme Nathalie VINAY les Samedis et Dimanches de 9h30 à 10h30.
Agnès Pignatel fait part au conseil municipal du rapport reçu par le CDG04 suite à la visite médicale du médecin de prévention ainsi que le technicien hygiène et sécurité en présence de Mme Isabelle DUNAND. Mme Isabelle DUNAND explique ses grandes difficultés à réaliser son travail compte tenu de sa pathologie et les grandes périodes de fatigue intense une fois son travail terminé. Un bilan de compétence peut être proposé à Mme Isabelle DUNAND afin de faire le point sur son parcours et avenir professionnel. Dans cette analyse de situation de travail quelques préconisations ont été formulées.
Agnès Pignatel expose le courrier de Mr et Mme COLIN qui propose d’acheter la ruine et terrain des Valettes. Elle propose de recevoir ces personnes afin de connaître leurs intentions concernant le domaine des Valettes.
Agnès Pignatel expose le courrier de Mr Daniel PEREA concernant sa demande de résiliation de convention de pâturage et fait part au conseil de la demande de Mme Pascale SIGNORET pour la location de ces mêmes pâturages. Une nouvelle convention est prévue et elle sera proposée prochainement en conseil.
Louis Moyere demande à quel prix vont être les loyers des 4 appartements de l’Hôtel Derbez.
Agnès Pignatel précise que le montant des loyers doit respecter un barème car ces appartements sont des logements sociaux.
Les travaux de l’appartement communal situé au 1er étage gauche étant terminés le nouveau locataire peut prendre possession des lieux en fin de mois
Manuel Sicello informe le conseil que l’école de Champanastaïs ne peut être louée en l’état actuel car trop de travaux sont à prévoir. La commune pourrait envisager de vendre ce bien.
Agnès Pignatel informe le conseil que la cérémonie du 11 Novembre aura lieu l’après midi au Lauzet Ubaye, car le matin une cérémonie pour le centenaire est prévue à Barcelonnette.
Anaïs Bonnafoux et l’employée du CCAS seront présentes au conseil municipal de la Mairie de Saint Vincent. Il sera proposé à la commune d’intégrer le CCAS du Lauzet Ubaye la Bréole et Méolans-Revel.
Gervais Gilly demande qui a donné l’autorisation pour la fermeture des wc proches de l’Hôtel Derbez côté route.
Agnès Pignatel propose de se renseigner auprès du Conseil Général afin de savoir si ces wc ont été fermés pour des raisons de sécurité.
Gérard Hermelin émet l’idée de construire des toilettes publiques contre le mur de la cour de l’Hôtel DERBEZ
Fin de séance à 23h30.