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Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet02 12 2014 13745)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Ruralité,
COMMUNE DU LAUZET UBAYE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
2 DECEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame PIGNATEL Agnès, Maire de la Commune.
Présents : Agnès PIGNATEL, Manuel SICELLO, Michel BERNARD, Didier FABRE,
Gérard HERMELIN, Louis MOYERE, Gil STREICHERT, Adeline CUENOT, Anaïs BONNAFOUX.
Absents : Françoise BRUN (pouvoir à Gérard HERMELIN), Martine DOU (pouvoir à Michel BERNARD).
Secrétaire de séance : Anaïs BONNAFOUX
Début de séance : 18h00
Mme le Maire fait l’appel, informe des pouvoirs donnés par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du 10 Octobre et demande s’il y a des objections. Les conseillers sont invités à l’approbation. Approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour suivant est abordé :
1/ Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations qui lui ont été données par le conseil municipal :
Il a été décidé de donner en location un appartement communal à Mr et Mme
Denoeux dans l’immeuble sis place de la mairie pour un loyer de 300€ mensuel.
Adopté à l’unanimité.
2/ Frais de déplacements au congrès des maires du 25 au 27 novembre 2014 :
Frais de transport pour un montant de 345€, aucun autre remboursement n'est demandé.
Adopté à l’unanimité.
3/ Convention de répartition entre les communes de Barcelonnette et du
LauzetUbaye pour les charges de fonctionnement de l’école publique de Barcelonnette :
La Commune de Barcelonnette nous demande une participation financière pour la scolarisation des enfants du Lauzet sur leur commune. En attente de plus d’éléments.
4/ Participation financière à la semaine équestre de l’école :
6 élèves sont bénéficiaires sur la commune. Subvention de 240€ soit 40€/enfants à la coopérative scolaire pour cette semaine équestre.
Adopté à l’unanimité. 5/ Convention pluriannuelle de pâturage avec Mme SIGNORET Pascale :
Mme le Maire nous informe que Mr Pérea cesse son activité d’exploitant agricole, et Mme Signoret souhaite reprendre à son nom la convention de pâturage. Mme le Maire demande l’avis des conseillers.
Michel B est d’avis d’attendre que l’on ait tous les éléments avant de signer une convention, afin qu’elle soit bien rédigée. Gérard H signale que la Lauze est un passage de transhumance, qu’il faut qu’il reste en l’état et que l’entretien des chemins doit être fait. Il faut revoir la rédaction de la convention et des terrains à louer. Didier F signale qu’il faut respecter les dates en fonction des estives, des pâturages et des landes. Mme le Maire propose de recevoir Mme Signoret.
Report de la délibération.
6/ Ecole numérique rurale – Demande de subvention au titre de la DETR 2015 :
Dans le cadre du projet de regroupement scolaire et de la modernisation des moyens éducatifs, il est proposé un aménagement numérique de l’école. Demande de subvention se référer à la délibération. Pour un achat de tablettes numériques (12 tablettes + chariot + serveur + formation) pour un montant de 11100€ subventionné à hauteur de 80%. Restera à la charge de la commune 2200€.
Adopté à 10 voix - Gérard H abstention
7/ Bail de location pour stocker les produits de dragage de la Routière du Midi :
Renouvellement du bail de location à l’entreprise Guerin au lieudit Derbezi à Rocherousse (38000m2). Espace de stockage de 12000m2. Révision du loyer annuel. Droit de passage attribué par l’ancien maire sur le terrain du Pellegrin. Loyer annuel : 1500€. Les loyers dus depuis 3 ans seront payés à la collectivité, clause ajoutée à la convention. Bail de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 sans reconduction tacite. La voirie des tunnels a été réparée.
Adopté à l’unanimité.
8/ Prise en charge de la participation des familles au skipass jeunes Vallée de l’Ubaye saison 2014/2015 :
Depuis plusieurs années la commune prend en charge la participation des familles qui est de 36€/enfants. Environ 15 enfants en sont bénéficiaires.
Adopté à 10 voix- Adeline C abstention.
9/ Demande de subvention pour la mise en place d’un renfort saisonnier sur le centre d’incendie et de secours saison hiver 2014/2015 :
Le Sergent-chef Fabien Aillaud nous demande une subvention pour ce renfort. Il reste 17% à la charge de la commune soit 1219€.
Adopté à 10 voix - Didier F abstention
10/ Décision modificative N°2 au budget annexe SEA :
Régularisation de la perception
Adopté à l’unanimité. 11/ Motion relative à la mutualisation envisagée des SAMU 04 et 05 :
Lecture de la motion par Mme le maire.
Adopté à l’unanimité.
12/ Piste d’accès à la Roche – demande de financement pour les travaux de reprofilage de l’accès à la piste :
Ce lieu se situe à Serre-Ponçon. La piste est en très mauvais état suite aux derniers orages et au fait qu’elle n’ait pas été entretenue. Coût estimé des travaux : 5600€HT dont CG 2100€, FEADER 2100€, Groupement pastoraux 1120€, commune 1400€ et un autofinancement de la commune de 280 € Le Conservatoire du Littoral paiera la part communale, donc coût commune = 0€. Une convention sera faite avec le conservatoire du Littoral sur le fait que la commune n'est pas tenue d'entretenir cette piste. Gil S veut savoir à qui va servir cette piste et dit qu’il faut réguler l’accès afin que n’importe qui ne puisse pas monter. Le but 1er est de demander les subventions, non d'engager des travaux dans l'immédiat. Martine D s’oppose à ce que la Commune prenne en charge tout aménagement ou rénovation de pistes ou voies d’accès qui mènent à des lieux inhabités ou nouvellement ré-habités.
Adopté à 8 voix- abstention Adeline C et Michel B – contre Martine D
13/ Aménagement d’une aire de jeux – demande de subvention :
Aire de jeux pour le village, Françoise et Martine qui ont travaillé sur le projet, elles ont fait une estimation des dépenses de 6300€ HT. Demande de financement au titre du FODAC. Part communale : 2200€. Elle se situera au bord du lac. Sol amortissant en gravier roulé.
Adopté à l’unanimité.
14/ Recrutement d’agents non titulaires pour assurer le remplacement des fonctionnaires ou des agents non titulaires momentanément indisponibles :
cf délibération.
Adopté à 10 voix – Gérard H abstention.
15/ Convention déneigement :
Demande à Eiffage de chiffrer le déneigement du 15 décembre au 15 mars. Coût trop élevé. Il est préférable de recruter une personne pour la saison d’hiver.
16/ Vente de jardinières à l’amiable :
La commune vend 4 potences et quelques jardinières pour 2900€ à la commune de Remollon.
Adopté à l’unanimité.
17/ Décision modificative N°3 au budget communal :
DM dépenses imprévues vers coûts supplémentaires dus aux arrêts maladie.
Adopté à l’unanimité. 18/ Demande de subvention DETR 2015 pour l’aménagement du tour du lac :
Suite du projet de réaménagement des abords du Lac. 62000€ de travaux restants dus. Part communale de 18000€. Subvention à hauteur de 70% du CG et de la DETR.
Adopté à l’unanimité.
19/ Demande de subvention LEADER pour l’aménagement du tour du lac – avenant à la convention :
Avenant à la convention FEADER pour le financement de 242 600€ de travaux, projet phase 1.
Adopté à l’unanimité.
Questions Diverses :
● Agnès P a reçu le président de l’association botanique et mycologique 04. Le congrès 2015 se fera
au Lauzet du 12 au 17 octobre 2015. Ils logeront à la Lauzetane. Un accueil peut être fait par la
commune (pot). Des personnes viendront de toute l’Europe, c’est une très bonne chose pour la
commune. Le président nous demande de participer à la publicité sur une présentation au public le
17 et 18 octobre 2015. Réflexion à faire sur un accueil de ces personnes. Gil propose de présenter
la commune sous forme d’expo photos sur les différents milieux naturels.
● SPADTRIBU : propose des excursions VTT et souhaite faire une journée sur le Lauzet en juillet 2015
Mise en avant du lac et des sentiers VTT de la commune.
● Courrier de demande de la part de Madame Bettas qui souhaite que l’on remplace l'évier de son
logement communal.
● Agnès P nous informe qu’une rencontre avec la Commune de Montclar a eu lieu par rapport au
domaine du Col Bas. Les loyers du Col Bas sont impayés depuis 2011 et la commune amortit sur
l'équipement 38836€ tous les ans. Les communes travaillent sur la mise en place d'une convention.
Les juristes travailleront sur le contrat à venir, sera inclus les 3 ans dus. AP a demandé que le
Lauzet-Ubaye apparaisse sur la publicité de la station et qu'il y ait plus de propositions d'emploi dans
notre commune.
● Le sujet sur la sécurité des pistes a aussi été abordé, les conventions et arrêtés seront mis à jour. Gil
S nous informe que des boules doivent être mises sur le fil de sécurité des remontées mécaniques
pour protéger les oiseaux.
● Les Vallettes : les acheteurs réitèrent leur demande et rappellent leur projet : redynamiser la
randonnée du tour du lac de Serre-Ponçon en créant un refuge aux Vallettes dans un premier temps
et pour la suite peut être un gîte.
● Adeline C demande pourquoi la route CD954 n'est pas matérialisée au sol sur la portion 04. Elle
demande si la commune pourrait faire une demande. AP informe que cette compétence est au CG
04.
● Michel B demande des nouvelles d’avancement du RPI. Les 3 communes œuvrent à cette mise en
place et sont en train d'établir un plan de financement et de finaliser la réunion de présentation aux
parents. ● Gérard H parle du retrait des Thuiles du CCAS intercommunal. AP informe qu’une nouvelle
convention a été faite entre Méolans - Le Lauzet - St Vincent - La Bréole. En attente du retour de la
commission CCAS pour valider cette convention.
● Didier F demande des nouvelles de l’avancement du projet de Via Feratta. Le projet doit être monté
en 2015.
● Michel B parle de la boulangerie du village qui va fermer en fin d’année. Réflexion sur les solutions à
apporter pour sauver ce commerce. Manuel S propose de prendre le mois de décembre pour y
réfléchir. Le four a environ 35 ans. Michel B précise que les élections ne changent rien au fait de la
fermeture du commerce. Il faudrait que la boulangerie puisse avoir accès à un local en bord de route.
Il déplore le manque de fréquentation des Lauzetans à la boulangerie.
● Anaïs B parle des AD’AP. Les bâtiments accueillant du public doivent être aux normes d’accessibilité
aux PMR. A ce propos, pour la mairie, pas de travaux à prévoir, un accueil à la demande se fera dans
la salle des fêtes. Pour la Poste, de plus gros travaux sont à prévoir (rampe extérieure, démolition du
comptoir intérieur…), un devis va être fait par la société SPHERE afin de monter l’agenda
d’accessibilité programmée. Nous attendons également une proposition d'Eiffage.
● Mr Gilly Gervais parle des WC publics, dont il avait déjà parlé lors d’un précédent CM. Il faut ré ouvrir
les WC publics du bord de la route d’après lui.
● Mr C Petroni demande si des travaux seront entrepris sur la RD 900 afin de limiter les nuisances
sonores dues à l’état de la route (trous). AP informe qu’elle a demandé des emplois partiels au CG.
La réfection de la traversée du village ne se fera que si les travaux d’assainissement et de réseau
d’eau peuvent être financés. Car lorsque une chaussée est refaite, on n'intervient plus dessus durant
au moins 6 années.
Fin de séance : 20h21