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Déliberation - iUsOR2BHnniS%2Bi4dcw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - iUsOR2BHnniS%2Bi4dcw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
20/03/2023
Date
d’Affichage
21/03/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
15
Votants
16
OBJET
:
Décision
de
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
privée
communale B1811
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
AD
N°
2023/23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Rénald
DUREUX,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
: Emilie
VANDERBAUWEDE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
2022/38
du
19
juillet
2022
actant
le
déclassement
d’une
partie
de
254
m2
issue
de
la
division
de
la
parcelle
communale
B1811,
parcelle
non
bâtie
située
Closeraie
des
Saules,
Considérant
l'intérêt
de
M.
et
Mme
LEMPEREUR,
riverains
de
cette
parcelle,
résidant
2
ter
rue
des
Peupliers
à
Ennevelin,
pour
acquérir
cette
parcelle.
Considérant
l'avis
rendu
par
le
Service
des
évaluations
domaniales, DECIDE
A
L'UNANIMITE
-__
D'approuver
la
vente
de
la
partie
de
254m?
issue
de
la
division
de
la
parcelle
communale
B1811
à
Monsieur
et
Madame
LEMPEREUR,
pour
un
montant
de
55
000
€
-
De
noter
que
les
frais
de
géomètre
ayant
permis
la
division
parcellaire,
d'un
montant
de
1764
€,
seront
supportés
par
les
acquéreurs,
amenant
ainsi
le
prix
de
vente
du
bien
à 56
764
€
-_
D'ajouter
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
pour
réaliser
cette
aliénation.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,