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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
26/01/2022
Date
d'Affichage
26/01/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
16
Votants
18
OBJET
:
Déclassement
sans
enquête
publique
préalable
d'un
délaissé
de
voirie
communale,
Chemin
du
Fourneau
Modification
N°
2022/01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
février
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents
: Michel
DUPONT,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIF,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Jean-Michel
HAVEZ,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS,
Amandine
TEYS
Absents
ayant
donné
procuration
: Gilles
RONSE,
Emmanuelle
AUMARD Secrétaire
de
séance
: Amandine
TEYS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
16
juin
2021
par
laquelle
il avait
été
décidé
de
déclasser
le
délaissé
situé
Chemin
du
Fourneau
n°1
et
spécifiant
son
prix
de
vente.
Afin
de
régulariser
une
erreur
matérielle
empêchant
la
perception
du
montant
de
la
vente
par
le
Comptable
public,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
qui
le valide
à
l'unanimité :
-
D'acter
que
la
vente
se
fera
au
prix
de
3363
€,
totalisant
la
valeur
de
la
parcelle
estimée
par
les
domaines
et
les
frais
de
géomètre
avancés
par
la
commune
et
ayant
permis
à
la
collectivité
de
comptabiliser
cette
parcelle
à
l'actif
-
De
n'amener
aucune
autre
modification
aux
autres
termes
de
la délibération
du 16
juin
2021.
Pour
Copie
Conforme