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Déliberation - QPpw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
N°
2025/42
D'ENNEVELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Département
du
Nord
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le dix-sept juin
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
Date
de
Convocation
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
10/06/2025
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Aurore
PENNORS
Date
d’Affichage
Absent
ayant
donné
procuration:
Gilles
RONSE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE
10/06/2025
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L.313-
NOMBRE
DE
1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
CONSEILLERS
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
En
exercice
17
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
Présents
12
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il
Votants
15
revient
au
Conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
|
maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
|
service
public.
|
OBJET
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'agent
qui
occupait
le
poste
.
,
d'agent
de
restauration
sur
le
grade
d’adjoint
technique
Suppression
d'un
poste
principal
de
1°°
classe
à
temps
complet,
a
fait
valoir
ses
droits
d'agent
de
restauration
à la
retraite
à compter
du
1°
mars
2025.
Un
poste
d'agent
de
(Adjoint
technique
nettoyage
et
de
restauration
avait
été
ouvert
courant
2024
Principal
de
1°°
classe)
afin
de
pouvoir
assurer
son
remplacement
précédé
d'un
temps
de
formation
suffisant.
Ce
poste
constitue
donc
aujourd'hui
un
doublon
et
est
excédentaire.
A
cet
égard,
il
convient
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
à
temps
complet.
Cette
suppression
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s'est
prononcé
de
manière
favorable
dans
sa
séance
du
23
mai
2025.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
suppression
de
l'emploi
d'agent
de
restauration
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à temps
complet.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à
L.542-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
; VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
23
mai
2025,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
restauration
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1è°
classe
à
temps
complet. Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
municipal,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
(indication
des
votes)
: Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Votes
Pour
:
15
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DÉCIDE
Article
1
:
De
supprimer
un
emploi
permanent
d'agent
de
restauration
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
au
grade
de
d'adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Article
2
:
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1°
juillet
2025 Grade :
adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
à
temps
complet
:
*
Ancien
effectif
: 5
»*
Nouvel
effectif
: 4
Article 3 : Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Article
4 :
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
17
juin
2025
Le
Maire,
Michel
D
PAT
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
84