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Déliberation - 2026 110 Convention de depot doeuvres avec les Amis du Vieux Saint Cannat
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 110 Convention de depot doeuvres avec les Amis du Vieux Saint Cannat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'AIX-EN-PROVENGE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SE
—____—
Séance du 30 septembre 2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif du Conseil municipal : | En exercice : 29
Présents : 20
Représentés : 9
Non représentés : 0
|
Acte rendu exécutoire après envoi en Sous-
Ï
préfecture
le:
4£}
(\{°T
of
Convention
de dépôt
d'œuvres
avec
les
1 U
CE.
2076
Amis du Vieux Saint Cannat
Publication sur le site internet municipal le :
19
OCT.
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
trente
septembre
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL de la COMMUNE de SAINT-CANNAT, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six conformément à
l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence
de M. Joël LEVI-VALENSI, Maire.
N°2026-110
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET, D. JARNIGON,
S. BOULINGUEZ,
S. BOURAS, B. RIPOLL, C. MARIE,
S. ROCHEZ,
W.
PATERNA,
R.
MOUNY,
J-M.
ARNAUD,
V.
BAUME,
A.
RUBIOLO,
L.
MOREL,
A.
DESLANDES, S. MENEUT. EXCUSES
: ©. MORBELLI représenté par D. JARNIGON, ©. ILLOUZE représenté par C. MARIE,
M.
RIBES
représenté
par
D.
BARBIER,
P.
VIDALOU
représenté
par
S.
ROCHEZ,
N.
FRATE
représentée
par
À.
RUBIOLO,
M-L.
VOLAND
représentée
par
J.
LEVI-VALENSI
N.
TRONC
représentée
par
S.
BOULINGUEZ,
KR.
PEYROL
représenté
par
G.
SORBA,
A.
CHIABRANDO
représenté par W. PATERNA. Secrétaire de séance : Mickaël CUTILLO Dans
le
cadre de travaux de
rénovation
de
la salle
du 4
septembre,
la Municipalité doit reloger
les
activités d’ALSH dans l’Espace Suffren. Les œuvres patrimoniales, appartenant aux Amis du vieux Saint Cannat (AVSC), actuellement exposées au rez-de-chaussée de l’Espace Suffren doivent donc être stockées ailleurs jusqu’à la réouverture de la salle du 4 septembre et de l’Espace jeune en 2027. Ces
œuvres
sont
des
photos
anciennes,
des
tableaux,
des
objets
agraires
dont
une
ventarelle
et un
harmonium. Le
seul
endroit
disponible
pour
les
stocker
se
trouve
à
l’étage
au-dessus
des
bureaux
des
service
techniques. Les AVSC ont procédé à l’estimation des œuvres et objets, pour un montant total de 4.140 €, avec une valeur de 600 € pour l’harmonium et de 400 € pour la ventarelle.Après vérification
auprès de notre assureur,
les œuvres
et objets ne peuvent pas être assurés dans la
mesure où le site de stockage ne répond pas aux normes de sécurité pour des objets patrimoniaux ou artistiques, et que ces objets appartiennent à un tiers. Or, les objets référencés Musées de France doivent absolument être assurés s’ils sont déplacés. Des
discussions
doivent encore
être menées avec
les
Amis
du Vieux
Saint Cannat pour finaliser
la
convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
-
De mandater Monsieur le maire pour finaliser la convention de dépôts avec les Amis du Vieux Saint Cannat,
|
-
D’autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable Madame l’adjointe à la Culture, à l’éducation et à l’information, à signer la version définitive. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l'application
« Télérecours
citoyen »
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibéré à Saint-Cannat les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Mickaël CUTILLO
Joël LEVI-VALENSIBienvenue Sophie ELSENHEIMER Agent / MAIRIE DE SAINT CANNAT
Acte à classer
Fe)
Imprimer
Fe"
Imprimer l'acte avec le tampon AR
[
Envoyer
2026-110
En préparation
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|
1
2
3
4
En attente retour
> AR reçu <
Classé
Préfecture
|
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Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2026-10-19T09-13-27.00 ( MI273233384 ) 013-211300918-20260930-2026-110-DE (
Voir l'accusé de réception associé )
Convention de dépôts d'oeuvre avec les Amis du Vieux
SÉ
Ê
Saint
Cannat
}
mi
Date
de
décision:
30/09/2026
Ÿ
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte
:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
Identifiant unique de l'acte antérieur :
9. Autres domaines de competences 9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte
:
2026-110 Convention de dépôts d'oeuvres avec les
Multicanal :
Non
AVSC.PDF
Préparé Transmis Accusé de réception
Par ELSENHEIMER Sophie Par ELSENHEIMER Sophie
Date 19/10/26 à 09:13 Date 19/10/26 à 09:13 Date 19/10/26 à 09:18
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