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Déliberation - 2022 067 Amortissement des immobilisations pour la Commune de Saint Cannat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 067 Amortissement des immobilisations pour la Commune de Saint Cannat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
6 décembre
2022
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
23
Représentés
4
N°
2022-067
Amortissement
des
immobilisations pour
la
Commune
de
Saint
Cannat
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le
six
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le trente
novembre
deux
mille
vingt-deux
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON,
D.
PETIT,
$. BOURAS,
M.
GUILLET,
S.
BOULINGUEZ,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
J. PRUNARET,
C.
BARRIERE,
$S. ROCHEZ.
Absents
excusés
: A.L.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
M.
RIBES
représenté
par
C.
POULIQUEN,
ML.
VOLAND,
A.
RUBIOLO
représentée
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSL
C.
MARTIN.
G.
SORBA
2 été
élu
secrétaire.
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2321-
2-27
du
CGCT,
- Vu
la délibération
n°96-66
relatives
aux
amortissements
de
la commune
de
Saint
Cannat,
- Vu
la délibération
n°2022-049
relative
à la
durée
d’amortissement
des
subventions
d’équipements,
Considérant
la Commission
des
finances
en
date
eu
29
novembre
2022,
La
mise
en
place
de
la nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023
implique
de
fixer
de
nouveau
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
de
la
Commune. Pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants,
l’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
est
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le budget.
L’amortissement
permet
chaque
année
de
constater
la dépréciation
des
actifs
immobilisés
dont
la durée
d’utilisation
et donc
l’usage
attendu
sont
par
principe
limités
dans
le temps,
et de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
ainsi
d’étaler
dans
le temps,
sur
la durée
probable
d’utilisation,
la
charge
consécutive
à leur
remplacement.
LES
IMMOBILISATIONS
Sont
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et sous
la
même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité.
L’amortissement
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations,
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation.
Il est
établi
un
tableau
d’amortissement
qui
sert
à
déterminer
le montant
des
dotations
à inscrire
chaque
année
au
budget.
A
la
différence
de
la
nomenclature
comptable
M14,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
En
M14
les
dotations
aux
amortissements
étaient
calculées
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
ler
janvier
N +
1. L’amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation
à la
date
effective
d’entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la Commune. Ce
changement
de
méthode
s’appliquera
de
manière
progressive
et ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d’amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l’amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
En
outre,
une
entité
territoriale
peut
décider
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l’inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur....).
Il est
proposé
d’appliquer
la règle
du
prorata
temporis
et de
dire
que
les
biens
de
faible
valeur,
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000
€ TTC,
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu’à
son
terme,
sauf
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien).
Le
plan
d’amortissement
ne
peut
être
modifié
qu’en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d’utilisation
du
bien
; cette
modification
fait
l’objet
d’une
délibération.
CHAMP
D'APPLICATION
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2321-2-27°
du
CGCT,
sont
tenues
d’amortir
:
e les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3.500
habitants
e leurs
établissements
publics
; par
exemple
un
Centre
communal
d’action
sociale
Par
ailleurs,
conformément
à l’article
R.2321-1
du
CGCT,
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes,
les
groupements
et les
établissements
susmentionnés,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
suivantes
s’agissant
:
a. Des
immobilisations
incorporelles,
celles
figurant
aux
comptes
:
- 202
"Frais
d’études,
d’élaboration,
de
modifications
et de
révisions
des
documents
d’urbanisme"
- 2031
"Frais
d’études"
(non
suivis
de
réalisation)
- 2032
"Frais
de
recherche
et de
développement"
- 2033
"Frais
d'insertion"
(non
suivis
de
réalisation)
- 204
"Subventions
d’équipement
versées"
- 205
"Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et valeurs
similaires"
- 208
"Autres
immobilisations
incorporelles"
à l’exception
des
immobilisations
qui
font
l’objet
d’une
provision
;
b. Des
immobilisations
corporelles,
les
biens
figurant
aux
comptes
- 2156
"matériel
et outillages
d’incendie
et de
défense
civile"
- 2157
"matériel
et outillage
de
voirie"
- 2158
"autres
installations,
matériel
et outillage
techniques"
- 218
"autres
immobilisations
corporelles".
Sont
également
amortissables
par
les
collectivités
les
biens
immeubles
productifs
de
revenus,
y compris
les
immobilisations
remises
en
location
ou
mises
à disposition
d’un
tiers
privé
contre
paiement
d’un
droit
d’usage
sous
réserve
qu’ils
ne
soient
pas
affectés
directement
ou
indirectement
à l’usage
du
public
ou
à un
service
public
administratif
(ex
: un
atelier
relais). L'assemblée
délibérante
est
libre
de
décider
d’étendre
l’amortissement
budgétaire
à
d’autres
catégories
de
biens.
DUREES
D’AMORTISSEMENT
Les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante,
à
l’exception
toutefois
des
dépenses
suivantes
:
Dépenses
Durée
d’amortissement
Frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
visés
à l’article
L.121-7
du
code
de
|
Sur
une
durée
maximale
de
10
ans
l'urbanisme Frais
d’études
et des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
Sur
une
durée
maximale
de
5 ans
Frais
de
recherche
et de
développement
Sur
une
durée
maximale
de
5 ans
Sur
la durée
du
privilège
dont
ils
Brevets
bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est
plus
brève
- Subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
: 5
ans
- Subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
:
30
ans
Subventions
d'équipement
versées
- Subventions
qui
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseau
très
haut
débits,
..)
: 40
ans
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
D’appliquer
par
principe
la règle
du
prorata
temporis
et dans
la logique
d’une
approche
par
enjeux,
d’aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur
c’est-à-dire
ceux
dont
le cout
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1.000
€ TTC.
-
D’amortir
les
biens
de
faibles
valeurs
(1.000
€ TTC)
en
une
annuïité
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
-
D’approuver
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
telles
que
définies
dans
le tableau
annexe
joint
à cette
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
CPE.
——
RE
Sous-Préfecture
le
:
Affiché
le
:
Acte
rendu
exécutoirg
“ rè
i 0022
ÊX 4 " 2022-067
identifiant
FAST
:
Dates
de
décision
:
iflant
unique
de
l'acts
:
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
DIT
NS
LISIIDSrAUON L 4
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par
ELSENHEIMER
Sophie
i
Par
ELSENHEIMER
Sophie
à 15:58 à 16:05 Annexe
à la
délibération
n°2022-067
en
date
du
6 décembre
2022
Compte
Libelte
Compte
:
Durée
Exemple
de
dépenses
d'amortissement
associé
limmobilisation
de
faible
valeur
1
Biens
de
faible
valeur
: 1 000
€
20xx
Immobilisations
Incorporelles
280xx
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
202
10
Frais
d'études,
d'élaboration,
modifications
et
de
2802
révisions
des
documents
d'urbanisme
révisions
des
documents
d'urbanisme
Frais
d'études
2031
s
rte
les
études
visant
à la
réalisation
de
travaux
28031
d'investissement
Frais
de
recherche
et
de
développement
2032
5
28032
LE
:
Les
frais
de
publication
des
appels
d'offres
dans
la
“
033
Frais
diinsertion
25
5
presse
dans
le
cadre
de
la
passation
des
MP
28
204xx
Subventions
d'équipement
versées
2804xx
Subvention
Equipement
- Biens
mobiliers,
Matériel,
Etudes
?204xx1
5
Biens
mobiliers,
Matériel,
Etudes
2804xx1
k
ion
Equip
- Batiments
et
installations
204xx2
30
:Batiments
et
installations
2804xx2
Subvention
Equipement
- Projets
infrastructures
204xx3
40
Projets
infrastructures
2804xx3
Les
logiciels
"dissociés",
dont
le prix
peut
être
distingué
du
2051
£
EC
S
28051
matériel
informatique
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
:2051
1
Licences
: Adobe,
antivirus...
28051
procédés,
droits
et
valeurs
similaires
- C:
et
droits
similaires
2051
5
Logiciel
de
gestion
logiciel
spécifique
métier
28051
211xxx
Terrains
Terrains
nus
2111
NA
Terrains
nus
(sans
construction
dessus)
Terrains
de
voirie
2112
NA
Terrains
de
voirie
ou
en
vue
de
réalisation
de
voirie
Terrains
bâtis
2115
NA
Terrains
avec
bâtiment
Cimetières
2116
NA
icCimetières
a
à
e
ä
:
tres
terrains
2118
NA
Lans
agricoles
arborés,
aménagement
de
parking
212x
Agencement
et
aménagement
de
terrains
282xx
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
2121
15
_:Plantations
d'arbres
et d'arbustes
28121
Autres
agencements
et
aménagements
2128
15
Parcs
et
espaces
verts
28128
213xx
Construction
2813xx
Constructions
- Bâtiments
administratifs
21311
NA
Bâtiments
administratifs
Constructions
- Bâtiments
scolaires
21312
NA
:Bâtiments
scolaires
Constructions
- Bâtiments
sociaux
et
médicaux
21313
NA
Bâtiments
d'hygiène
et
de
santé
Constructions
- Bâtiments
culturels
et
sportifs
21314
NA
j8âtiments
culturels
et
Bâtiments
sportifs
"
j
FE
ueonS
Equipements
He
cimetière
21316
NA
Equipements
de
cimetières
{Construction
de
.
caveaux,...)
Autres
bâtiments
publics
21318
NA
Autres
bâtiments
publics
Immeubles
de
rapport
21321
30
!/mmeubles
en
location
281321
Autres
bâtiments
privés
21328
30
!Logements
privés
281328
One
=
des
21351
NA
Centres
de
recyclage
constructions
- Bâtiments
publics
Le]
j PO
bi
se
21351
NA
iAires
d'accueil
des
gens
du
voyage...
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
x
.
constructions
- Bâtiments
privés
21352
NA
Aménagement
logements
privés
Autres
constructions
2138
30
Bâtiments
modulaires
(Type
Algeco)...
28138
215xx
Installations,
Matériels
et
Outillages
Techniques
2815xx
installations,
matériel
_ Résea
PRES
REINE
de Liss
NA
Eclairage
public...
Installations,
matériel
et
outillage
technique
- Installation
Equipement
en
feux
de
traffic,
bornes
2152
NA
de
voirie
escamotables...
Autres
réseaux
21538
NA
intégrations
réseaux
lotissements
Compte
Libelle
Compte
Durée
Exemple
de
dépenses
d'amortissement
associé prenne
rene
Autres
réseaux
21538
NA
:Travaux
sur
Réseaux
Vidéoprotection
Autres
réseaux
21538
NA
:Hydrants
{Bornes
à incendies),
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
21568
10
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
1281568
[LE
ériel
et
outillage
techniques
- Matériel
215731
8
Matériel
de
Voirie
: véhicules
utilitaires
de
voirie
et
2815731
roulant
de
propreté
install
PR
tillage
techni
_
éiot
tant
a
Ë
215731
5
Matériel
de
Voirie
: Véhicules
légers
< 3,5
tonnes
2815731
es
matériel
et outillage
techniques
- Matériel
Lors,
| 19
imatérielde
voirie:
Véhicules
Lourds>3,Stonnes
... !2815731
installations,
matériel
et
outillage
technique
- Autre
.
à
matériel
et
outillage
de
voirk
215738
5
Outillages
de
voirie
et
de
propreté
2815738
Installations,
matériel
et
outillage
technique
- Outillage
et
21578
5
Petit
matériel
et
outillage
autre
que
voirie
281578
petits
matériels
{Transpalette
manuel
ou
électrique,
....)
Îinstallations,
matériel
et
outillage
technique
- Outillage
et
j
ériels
21578
10
:Gros
chariot
élévateur...
281578
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
2158
3
Bacs
à ordures
ménagères
28158
Outillage
électroportatif
(perçage,
meule,
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
2158
5
compresseur...
Déchets
: Puçage
des
bacs
28158
Bennes
à gravats
(type
30M°,
40M*...),
Bornes
install
5
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
2158
7
té
(déchets)
28158
Gros
outillage
pour
garage
et
atelier
:
pont
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
2158
10
élévateur,
plieuse,
outils
à force
28158
pneumatique...Déchets
: Bennes
amovibles
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
2158
20
:Gros
équipements
et
matériels
électriques
28158
216x
Collections
et
OEuvres
d'Arts
.
Autres
collections
&t
oeuvres
d'Art{Exemple
:
A
Il
k
utres
collections
et
oeuvres
d'art
2168
NA
Refuges
urbains...)
218x
Autres
Immobilisations
Corporelles
2818xx
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
2181
10
Travaux
d'aménagement
dans
un
bâtiment
ex
28181
divers
Travaux
de
climatisation
Autres
immobilisations
corporelles
- Autres
matériels
de
21828
5
Matériel
de
transport
léger
{voiture
berline,
scooter,
281828
transport
vélo
y compris
électriques.)
Autres
immobilisations
corporelles
- Autres
matériels
de
Véhicule
< moins
de
3,5
fourgon
ou
fourgonnette
21828
7
,
s
,m
281828
transport
Déchets
: Bennes
à ordures
ménagères
(Camion)
Autres
immobilisations
corporelles
- Autres
matériels
de
21828
10
roue
lourds
> 3,5
tonnes
(Camion
281828
transport
évènementiel...)
Autre
matériel
informatique
21838
3
Ordinateurs,
imprimantes
tablettes,
ÉrrE;
281838
périphériques
et
accessoires.
Autre
matériel
informatique
21838
5
Serveurs
et
équipements
réseaux
281838
Matériels
de
bureau
et
mobiliers
scolaires
21841
5
Chaises,
bancs...
281841
Matériels
de
bureau
et
mobiliers
scolaires
21841
10
Mobilier
Scolaire
(tables,
bureaux,
casiers...)
281841
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
21848
5
Chaises,
fauteuils
de
bureau
281848
11
JL
JL
Hi
Autres
matériels
de bureau
et mobiliers
quses
À
10
RONA
ONE
MEN
deNNNN
Es
armoires,
vitrines,
royonnages,bornes
d'accueil.
t
bi
Mobilier
sécurisé
: Coffre-fort,
armoire
matériels
de
uet
21948
20
forte...
Autres
: Classeur
rotatif...
281848
peu
de
téléphonie
2185
2
Téléphones
protables
28185
Téléphones
fixes,
radiocom,
serveurs
[are
de
téléphonie
2185
5
téléphoniques...
28185
SR
de
téléphonie
2185
10
‘infrastructures
radiocom
28185
ren
dés
2188
3
Petit
électroménager
(Restaurant
Scolaire,
Epicerie
28188
f
Solidaire) Matériel
topographique,
photo,
audio,
hifi,
Autres
immobilisations
corporelles
2188
5
vidéos,
Gras
électroménager,
équipement
28188
médical.
Autres
immobilisations
corporelles
2188
5
Matériel
Vidéoprotection
28188