Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - FIN.26.00.D18
Acte - FIN.26.00.A3
Acte - FIN.26.00.D21
Acte - FIN.26.00.D14
Acte - FIN.26.00.D9
Acte - FIN.26.00.D12
Acte - FIN.26.00.D11
Acte - FIN.26.00.D15
Acte - FIN.26.00.A2
Acte - FIN.22.00.D19
Acte - FIN.26.00.D19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.26.00.D19)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
II
REPUBLIQUE FRANgAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Decision du Maire
de la Ville de Besancon
FIN.26.00.D19
OBJET: Realisation d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 € aupres de la Societe Generale pour final-leer divers investissements 2026 du Budget Principal
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu la deliberation du 23 avril 2026 portant delegation au Maire d'attributions conformement al'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales, Vu le montant d'ennprunt vote au Budget Primitif 2026 pour le Budget Principal soit 17 534 000 €,
Apres avoir pris connaissance des conditions generales de pret,
DECIDE
Article l er : Pour financer une partie du programme d'investissements 2026 du Budget Principal, le Maire de la Ville de Besancon decide de contracter aupres de la Societe Generale un emprunt Environnemental et Social d'un montant total de 2 000 000 Euros, dont les caracteristiques sont les suivantes :
Montant total : 2 000 000 euros
Le prat est consenti jusqu'au 31/08/2041 et s'amortira sur 15 ans a compter de la date de consolidation fixee au 31/08/2026.
Phase de mobilisation : Non
Phase de consolidation : d'un commun accord entre la Societe Generale et la Ville de BESANCON, il est decide de proceder a la mise en place d'un tirage de consolidation a « Taux Variable de Marche » Environnemental et Social sur le contrat « Taux de Marche » selon les conditions presentees ci — dessous:
Montant: 2 000 000 euros
Score Gissler: 1A
Date de depart: 31/08/2026
Maturite: 31/08/2041 (duree 15 ans)
Amortissement: Progressif 4%
Periodicite : Annuelle
Base de calcul : Exact/360
Taux d'interets:
Du 31/08/2026 au 31/08/2041 : Euribor 12M + 0,29%
L'Euribor 12M est fix6 selon le niveau le plus haut constate 6 cheque echeance d'interets.
Les dates de constatation de l'Euribor 12M sont d6finies les 29, 05, 12 et 19 de cheque mois (convention de marche fours ouvres precedent).
L'Indice Euribor 12M est floore 6 zero. Equivalent pour passer a taux fixe de marche pour une periodicite annuelle : [Euribor 12M + 0.29%] avec un Euribor 12M floore 6 zero et selon regle de fixing stipule ci-dessus.
Soulte de rupture des conditions financieres : une soulte de rupture des conditions financieres sera due par le client (i) dans un certain nombre de cas et (ii) selon des modalites precises, ceux-ci etant definis dans la proposition commerciale transmise dans le cadre de la presente consultation bancaire
11111III IVII
Reçu en préfecture le 30/06/2026
ID : 025-212500565-20260629-FIN2600D19-AR
Publié le : 30/06/2026 Besancon, le 29 JUIN 2-02-6-
Maire
udovic GAUT
Article 2 : Le Maire ou l'Adjoint agissant par delegation du Maire est autorise signer le contrat de pret a intervenir sur les bases precitees et aux conditions generales du contrat de pret. II sera rendu compte de cette decision lors du prochain conseil municipal.
Article 3 : Tout recours contentieux contre la presente decision peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de la decision.
Article 4 : Le Directeur General des Services est chargé de l'execution de la presente decision qui sera:
- adressee a Monsieur le Prefet du Departement du Doubs, a Monsieur le Chef du Service Comptable de la Tresorerie du Grand Besancon et a Monsieur le Directeur de la Societe Generale
- publiee au registre des decisions et sur le site Internet de la Ville.
II IiI II