Acte - FIN.26.00.A3

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Acte - FIN.26.00.A3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - FIN.26.00.A3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESAKON Arrete du Maire

de la Ville de Besangon

FIN.26.00.A3

OBJET : Direction des Sports - Regie et sous regies de recettes n° 73 relatives aux quatre piscines et a une patinoire - Abrogation des arretes FIN.23.00.A43, FIN.24.00.A4, FIN.24.00.A11, FIN.24.00.Al2, FIN.24.00.A20, FIN.24.00.A21, FIN.24.00.A30, FIN.25.00.A13, FIN.25.00.A14, FIN.25.00.A19, FIN.25.00.A20, FIN.25.00.A25 et FIN.25.00.A26 FIN.25.00.A30 - Nomination du regisseur, des mandataires suppleants et sous-regisseurs

La Maire de la Ville de Besancon,

Vu le decret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif a la gestion budgetaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le decret n° 2022-1605 du 22 decembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu les articles R.1617-1 a R.1617-18 du code general des collectivites territoriales relatif a la creation de recettes, d'avances et des regies de recettes et d'avances des collectivites locales et de leurs etablissements, a 'exclusion des etablissements publics locaux d'enseignement,

Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux regies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivites locales et de leurs etablissements publics,

Vu l'arrete du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnite de responsabilite susceptible d'être alloude aux regisseurs d'avances et aux regisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement impose a ces agents,

Vu la deliberation du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal decide l'application du regime indemnitaire prevu par la reglementation aux regisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besancon,

Vu la decision FIN.25.00.D24 du 6 octobre 2025 portant institution aupres de la Ville de Besancon dune regie et de sous regies de recettes a la Direction des sports relatives aux quatre piscines et a une patinoire,

Vu les arretes FIN.23.00.A43, FIN.24.00.A4, FIN.24.00.A11, FIN.24.00.A12, FIN.24.00.A20, FIN.24.00.A21, FIN.24.00.A30, FIN.25.00.A13, FIN.25.00.A14, FIN.25.00.A19, FIN.25.00.A20, FIN.25.00.A25, FIN.25.00.A26 et FIN.25.00.A30 portant nomination du regisseur, des mandataires suppleants et des sous- regisseurs,

Vu l'avis conforme du Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besancon en date du 26 janvier 2026,

ARRETE

Article ler: A compter du 16 fevrier 2026, les dispositions des arretes FIN.23.00.A43, FIN.24.00.A4, FIN.24.00.A11, FIN.24.00.A12, FIN.24.00.A20, FIN.24.00.A21, FIN.24.00.A30, FIN.25.00.A13, FIN.25.00.A14, FIN.25.00.A19, FIN.25.00.A20, FIN.25.00.A25, FIN.25.00.A26 et FIN.25.00.A30 sont abrogees.

Article 2 : ll est mis fin aux fonctions de regisseur suppleant de M Albin HUMBERTCLAUDE et de sous-regisseur de Mme Mathilde ANELLI.

11111111111111111111111111 1111111111111111111111111111 11 111111

Publié le : 29/01/2026Article 3 : A compter du 16 fevrier 2026, M. Yohann ANDRE est nomme regisseur titulaire avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes enumerees dans l'arrote creant la regie.

Article 4: MM. Ludovic SCHMITT, Dany ROBILLARD, Sinan TOSGUN et Bastien JOURNOT et Mmes Fabienne GRUT, Vanessa LONGET, Christelle PIAGET et Pauline LUAS sont nommes mandataires suppleants de la regie de recettes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prevues dans l'acte de creation de celle-ci.

A noter que:

- MM Ludovic SCHMITT et Dany ROBILLARD sont affectes aux sous- regies Piscine — Patinoire La Fayette et Piscine Port Joint,

- Mmes Fabienne GRUT, Vanessa LONGET et Christelle PIAGET et MM. Sinan TOSGUN et Bastien JOURNOT sont affectes aux sous-regies Piscine Mallarme et Piscine Chalezeule

- Mme Pauline LUAS est affectee notamment au suivi du compte DFT.

Article 5: Le regisseur percevra un complement indemnitaire de 640 €/an integre au RIFSEEP. Le versement de ce complement se fera par douzierne cheque mois.

Article 6 : Les mandataires suppleants percevront un complement indemnitaire de 256 €/an (40 %) integre au RIFSEEP. Le versement de ce complement se fera par douzieme cheque mois.

Article 7: Le regisseur peut pretendre a l'attribution d'une Nouvelle Bonification lndiciaire (NBI) au titre de la regie sous reserve de ne pas beneficier precedemment d'une NBI dun nombre de points superieur ou egal.

Article 8: Les mandataires suppleants ne peuvent pas pretendre a l'attribution d'une Nouvelle Bonification lndiciaire (NBI) au titre de la regie de recettes.

Article 9 : Le regisseur et les mandataires supplbants sont, conformement a la reglementation en vigueur, charges de la conservation des fonds, des valeurs et des pieces comptables regues, ainsi que de l'exactitude des decomptes de liquidation effectues.

Article 10 : Le regisseur et les mandataires suppleants ne doivent pas exiger ou percevoir de sommes pour des produits autres que ceux enumeres dans l'acte constitutif vise en tete du present arra& sous peine d'être constitues comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites penales prevues par l'article 432.10 du Nouveau Code Penal.

Article 11 : Le regisseur et les mandataires suppleants pourront etre sanctionnes pour les fautes graves ayant un impact financier significatif. Ils sont soumis, connme l'ensemble des gestionnaires publics, a un regime d'amendes pouvant aller jusqua six mois de remuneration annuelle. Les amendes seront individualisees et proportionnees a la gravite des faits, l'eventuelle reiteration des pratiques prohibees et le cas echeant, a l'importance du prejudice.

Article 12 : Le regisseur et les mandataires suppleants sont tenus de presenter leurs registres, leur comptabilite, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrOle qualifies.

Article 13 : Sont designes sous-regisseurs pour les 4 sous-regies et peuvent etre affectes al'un ou l'autre des points d'encaissement en fonctions des necessites de service:

III* Madame Sandra AGOSTINHO

* Madame Nathalie DARTEVELLE

* Madame Nouara HAKKAR

* Madame Beatrice VICENTE

* Madame Offeina DIDI

* Madame Lauryne BULLE

* Madame Usa GONZALES

* Madame Fanny LONGCHAMP

* Madame Olga GORRIS

* Madame Rachida AM EUR

* Madame Pauline PAUSET

* Monsieur Kevin ARNAUD

* Monsieur Stephane BONIN

* Monsieur Benedict° DEL VALLE

* Monsieur Yves JACQUEMAIN

* Monsieur Rachid JALAL

* Monsieur Remy JEANNENOT

* Monsieur Kouakou KOSSONOU

* Monsieur Valentin LARCHER

* Monsieur Richard SANDI WAFA

* Monsieur Moulay SEDIK

* Monsieur Emmanuel SLATNI

* Monsieur Alexandre ZAKARASHVILI

* Monsieur Gauthier SCHMITT

* Monsieur Eliott ANDRE

* Monsieur Timothe TOURNIER

* Monsieur Sacha RUFFINONI FAYE

* Monsieur Nabil ARDHAOUI

* Monsieur Mickael MARTINHO

* Monsieur Jerome PIERRON

* Monsieur Adrien EL BOUYADI

* Monsieur Albin HUMBERTCLAUDE

* Monsieur Teiki PODLASIAK

* Monsieur Ernest GRUHIER

* Monsieur Frederic MARCOU

* Monsieur Fabian PETRIGNET

* Monsieur Florian GONZALES

* Monsieur Noredine AMEUR

Article 14: Les sous-regisseurs ne doivent pas encaisser de recettes autres que celles prevues dans la decision instituant la regie de recettes sous peine d'être constitues comptables de fait.

Article 15: Les sous-regisseurs designes tiennent une comptabilite succincte, definie en accord avec le regisseur et sous le controle du comptable.

Article 16: Tout recours contentieux contre le present arrete peut 'etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besangon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.

Article 17 : Le Directeur General des Services et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besancon sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville et dont copie sera remise aux interesses.

11011 DI FDIIIDlviDII101 II III IlPour la Maire, par delegation

Anthony PVJ IN

Adjoint a la aire

uppleants

MaRanne at Cbalereuis

Fabienne GRUT Sinan TOSGUN

Vanessa LONGET awistelle PIAGET

Barden JOURNOT

es • sous-regies

V- alentin LARCHER Timothi TOURNIER

Richard SANDI WAFA Sacha RUFFINONI FAYE

MoulaySEERK NOB ARDHAOUI

Emmanuel SLATNI MidtaG MARTINHO

Alexandre ZAJCARASHVIU Jerome HERRON

Gauthier SCHMITT Adr ken EL BOUYADI

Dieu ANDRE Albin HURNIERTCLAUDE

Ernest GRUNIER Frederic MARCOU

Florian GONZALES Noredlne AMELIR

2 9 JAN. 2026 Besancon, le

Notifie aux l'interesses

le :

Rignaeur prtnapal

Atr:-.Fli

Reguseurs

La Fayette at Port-Joint

Day Robdlard Ludovic SOMA ITT

Service

Paufine LUAS

Sous - regisseurs I

Sandra AGOSTINHO Kevin ARNAUD

Nal:hake DARTEVEUE itephane BONIN

INouara HAKKAR Benedict° DEL VALLE

Beatrice VICENTE Yves JACQUEMAIN

Offeina DIDI Rachid JALAL

Lauryne BULLS Remy JEANNENOT

U.el GONZALES Knuakou KOSSONOU

Fanny IDNGCHAMP Teiki PODLASIAK

Olga GORRIS Pauline PAUSET

Rachida AMEUR

—

Fabian PE1RIGNET