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Arrêté - SG 349 2024 BF ELECT Raccordement ENEDIS tranchee sous trottoir 21 place du souvenir D214
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 349 2024 BF ELECT Raccordement ENEDIS tranchee sous trottoir 21 place du souvenir D214)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
= re) fs
Fr
||
£Fr
LS
te
Faille
2
—
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2 ll
ARRETE
DU
MAIRE
N°5G/349/2024
OBJET:
Travaux
de
raccordement
ENEDIS
Tranchée
sous-trottoir
au
n°
21
place
du
souvenir
—
D214
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L'2212-1,L2212-1etLt
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l'article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
BF
ELEC
—
8
rue
de
Galeben
-
ZA
de
Lacanau
de
Mios
—
33380
MIOS
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
Tranchée
sous-trottoir
au
n°
21
place
du
Souvenir—
D214
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Au
n°
21
place
du
Souvenir
—
D214
à
CESTAS
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à 30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire
:
Du
23
décembre
2024
au
31
janvier
2025
ARTICLE
2 : PRESCRIPTION
A
RESPECTER
La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur
au
droit
de
l'intervention
:
>
Les
déblais
seront
évacués
à la
décharge
>
Le
fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
Le
rembiaiement
sera
réalisé
en
sable
au-dessus
de
la
génératrice
supérieure
du
réseau
posé
avec
l'épaisseur
règlementaire
>
Le
remblaiement
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
>
Le
compactage
se
fera
par
couches
successives
de
20
cm
b
La
finition
sera
réalisée
en
enrobé
à
chaud
noir
où
rouge
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5cm
après
imprégnation
et
compacté
mécaniquement.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
Finstruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE
3
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
MONSECAL
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière. ADRESSE
POSTALE
: B.P.
9 33611
CESTAS
CEDEX ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
M.le
Président
du
Département
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
-__
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le
Responsable
de
la société
BF
ELEC
CESTAS,
le
6
décembre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/159/2020
du
20729
du
Henri
CELAN