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Arrêté - SG 014 2025 BF ELEC 9B Chemin DES Peupliers raccordement Enedis Tranchee et Fouille
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 014 2025 BF ELEC 9B Chemin DES Peupliers raccordement Enedis Tranchee et Fouille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
b5]
OA
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/014/2025
OBJET
:
Travaux
de
raccordement
ENEDIS
:
tranchée
accotement
et
fouille
au
N°
9b
chemin
des
peupliers
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
BF
ELEC
—
8
rue
de
Galeben
— ZA
de
Lacanau
de
Mios
— 33380
MIOS
à
l'effet
de
procéder
à des
travaux
de
raccordement
ENEDIS,
tranchée
accotement
et fouille
au
n°9B
chemin
des
peupliers
à CESTAS; CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
n°
9B
chemin
des
peupliers
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire :
Du
25
janvier
2025
au
05
avril
2025
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
MONSECAL
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
où
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
_M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
_
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
-
_
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
__M.le
Responsable
des
Transports
Scolaires
-
_
M.le
Responsable
de
la société
BF
ELEC
CESTAS,
le 08 janvier
2025
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
G/159/2020
du
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX