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Arrêté - SG 92 2024 BF ELEC avenue du prieure travaux de raccordement Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 92 2024 BF ELEC avenue du prieure travaux de raccordement Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2ul
Ce
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/92/2024
OBJET
: Travaux
de
raccordement
ENEDIS
: tranchée
sous
trottoir
au
N°
10
avenue
du
Prieuré
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L2212-1
et
L
2122-
28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
BF
ELEC
—
8
rue
de
Galeben
—
ZA
de
Lacanau
de
Mios
—
33380
MIOS
à l’effet
de
procéder
à des
travaux
de
raccordement
ENEDIS,
tranchée
sous-trottoir
au
n°10
avenue
du
Prieuré
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Au
n°
10
avenue
du
Prieuré,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire
:
Du
15
avril
2024
au
24
juin
2024
ARTICLE
2 :
La
réfection
du
trottoir
se
fera
comme
suit
en
pleine
largeur
:
D
Le
terrassement
sera
réalisé
sur
une
profondeur
de
15
cm
>
Les
déblais
seront
évacués
en
décharge
agréée
>
Le
fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
D
La
finition
sera
réalisée
en
calcaire
0/6
compacté
mécaniquement
sur
une
épaisseur
de
15
em
en
renvoyant
les
eaux
pluviales
vers
le
caniveau
(2%
de
pente
sur
le
trottoir)
D
La
chaussée
sera
balayée
et
le
chantier
nettoyé
ARTICLE
3
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
MONSECAL
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
Responsable
de
la
société
BF
ELEC
CESTAS,
le 29
mars
2024
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et aux
Travaux
rrêté
n°
SG/159/2020
du
3/06/2020
ADRESSE
POSTALE
:B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX