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Arrêté - 2022 06 EPLEFPA visé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 EPLEFPA visé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/05/2022
ARRETE DE RESTRICTION DE CIR Feu en préfecture le 04/05/2022
N° 2022-06 Affiché le Ses
ID : 060-216000067-20220502-ARRETEV 6 2022-AR
Le Maire de la commune d’AIRION,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre L - quatrième partie - signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande en date du 11 mars 2022 formulée par M. Edouard CHARTIER DURAINCY, formateur CFPPA de l'Oise en charge de l’organisation de la course d’obstacle au lycée agricole d’Airion ;
!
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des riverains et des piétons pendant le passage de la course ;
ARRETE
Article 1 :
Du 30 mai 12h00 au 1° juin 2022 12h00, il y aura de délivrer une permission ou une autorisation de voirie.
La course d’obstacle aura un empiétement totale sur la chaussée et toute circulation sera interdite dans les deux sens (sauf véhicules de l’organisation et de secours)
Article 2 :
Ces restrictions seront applicables :
- Chemin autour de la peupleraie communale derrière le lycée.
Article 3 :
La matérialisation des interventions sera gérée par le lycée agricole, en lien avec la commune si nécessaire.
Article 4 :
La brigade de gendarmerie de Clermont de l'Oise sera chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le Proviseur du lycée agricole d’Airion,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Clermont de l’Oîse, - Monsieur le Chef de corps du CSP de Clermont de l’Oise,
- Madame la Sous-préfète de Clermont,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’ Amiens.
Fait à Airion, le 2 mai 2022.
Le Maire,
DRETZ
(a >
Mairie d’Airion — 1 rue du Moulin 60600 AIRION
Tel: 03.44.50.04.02 @ www.mairieairion.fr/mairie.airion@orange.fr
Siret: 216000 067000 19