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Arrêté - 2022 11 travaux grande rue DUCHEMIN visé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 travaux grande rue DUCHEMIN visé)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture. le 21/09/2022
Affiché le eo ARRETE DE RESTRICTION DE CHI N° 2022-11 ID : 060-216000067-20220920-ARREVOIRIE1122-AR
Le Maire de la commune d’AIRION,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18etR411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande en date du 16 septembre 2022 formulée par Monsieur Duchemin ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des riverains et des piétons pendant les interventions ;
ARRETE
Article 1 :
Du 22 septembre au 05 octobre 2022, entre 08 heures 30 à 17 heures, il y aura de délivrer une permission ou une autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.
Ce chantier aura un empiétement sur la chaussée. La vitesse devra être réduite.
Article 2 :
Ces restrictions seront applicables au niveau du 7 grande rue.
Article 3 :
La matérialisation des interventions sera gérée par la société.
Article d :
La brigade de gendarmerie de Clermont de l'Oise sera chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Clermont de l’Oise, - Monsieur le Chef de corps du CSP de Clermont de l’Oise,
- Madame la Sous-préfête de Clermont,
- Monsieur le Président de la communauté de communes du Plateau Picard. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’ Amiens.
Fait à Airion, le 20 septembre 2022.
Le Maire,
Sandrine BOULAS-DRETZ
Mairie d’Airion — 1 rue du Moulin 60600 AIRION
Tel: 03.44.50.04.02 @ www.mairieairion.fr/mairie.airion@orange.fr
Siret: 216000 067000 19