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Procès Verbal - skm c300i25050208583
Document publié le Lundi 1 janvier 2085 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c300i25050208583)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)
Procès-Verbal du Conseil municipal
du 07 février 2025 à 20h00
m Tour de table des présents, absents, excusés et représentés :
Présents: Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY
(arrivée à 20h45), Valérie FAVRE, Christophe BOCQUET, Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Danielle DÉPLANTE, Git BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER (arrivée à 20h30)
Absents excusés : Damien MISSILLIER, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ et Murielle
NAGEL
M Désignation d'une secrétaire de séance : Cécile FANTINI
M Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2025 à l'unanimité
m Compte rendu des décisions prises par délégation
& Ordre du jour :
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Voirie :
Point sur les zones 30 dans les hameaux : il faut étendre l'arrêté actuellement en vigueur pour permettre une harmonisation de la réglementation de la vitesse sur l'ensemble des hameaux du village. Les panneaux nécessaires à cette mise en œuvre seront achetés.
Des priorités à droite ne sont pas suffisamment respectées (Rue d'Aluège) : une peinture au sol sera réalisée et des panneaux seront implantés.
Citoyenneté :
Une plainte a été déposée en Gendarmerie contre un administré qui a proféré des menaces physiques contre Madame le Maire. Il risque 45.000€ d’amendes et 3 ans d'emprisonnement. Une démarche a été diligentée auprès de la Gendarmerie. Pour l'accueil du public, lorsque l'agent est seule, il lui est demandé de fermer la porte à clé, avec une affiche sur la porte demandant aux usagers d'appeler le standard pour motiver leur visite. L'agent, qui a la possibilité d’avoir une vision sur l'extérieur depuis la porte d'entrée, pourra alors décider d'ouvrir aux visiteurs et administrés selon leur motivation.
Boulangerie :
Un point a été fait avec l'EPF, suite à la signature de l'acte avec les anciens exploitants début janvier. Le local sera loué par la Mairie, mais le fonds de commerce sera loué par1 l'EPF, et ce loyer sera déduit du remboursement annuel dû par la Mairie. L'EPF appliquera alors un pourcentage de 2.70 sur ces sommes perçues. Une convention de location / gestion va être signée entre l'EPF et la Mairie pour la prise en charge de l'entretien du matériel. Un groupe de travail est constitué pour ce dossier : Isabelle VENDRASCO, Cécile FANTINI, Danielle DEPLANTE, Muriel NAGEL et Gil BENICHOU, avec pour missions, entre autres : la relecture de l'appel à candidatures, les visites demandées par les candidats, une veille sur les moyens de diffusion de l'appel à candidatures...
B. INTERCOMMUNALITE
1) Informations diverses
Le débat sur le PADD a eu lieu. Un point sur la mutualisation du service d'instruction du droit des sols a été présenté, qui sera effective entre les mois d'avril et de juillet prochains. Une réunion du COPIL Assainissement est programmée pour la semaine n°7
C. COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL / INFORMATIONS
2} Commission urbanisme et voirie
o Urbanisme :
Date
de Référence Demandeur Adresse demandeur Situation | Parcelle Objet dépôt
Création d'un logement en annexe non-
07/01/ | PC 074 292 24 Aziz NEMER 271rue 74150 271 rue E 235 et | accolée, avec toiture-terrasse
2025 | X 0007 d'Alluège VAULX d'Alluège E 240 | accessible. Modification mur de soutènement non-conforme au PLU
06/01/ | PC 074 292 24 | Jean-Luc et 290 chemin 74150 chemin des D 737 Construction d'une maison d'habitation 2025 | X 0008 Léo FAVRE des Vignes VAULX Vignes passive (deux logements)
07/01/ | PA 074 292 24 | Jean-Marc 51 route des 74150 route des : a 2025 | X 0001 RAVOIRE Montets VAULX | Montets | A697 | Lotissement de 8 lots à bâtir
4 rue Jean- 69120 73 rue de Installation d'une centrale TS L or cu Solak Energie Louis VAULX- l'Ancienne A683 | photovoltaïque d'une puissance de 4,5 Calderon EN-VELIN cure kwc et d'une superficie de 18 m2
14/01/ | DP 074 292 25 317 route du 74150 Route du Division lotissement en vue de 2025 | X 0002 Laure MELIS |" Miclasset | VAULX | Miolasset | P2%5 | construire
24/01/ | DP 074 202 26 | AS Vivacity Route du | caNo | Lieudit"La | E 350 | Division lotissement en vue de 2025 | X 0003 Crêt d'Esty D Pièce" B 770 construire
711 route Remplacement d'un abri de jardin par 28/01/ | DP 074 292 25 | Isabelle 711 mute de 74150 . . : de Saint- À 1240 | un nouvel, de moins de 9 m2 avec une 2025 | X 0004 VENDRASCO | Saint-Eusèbe | VAULX Eusèbe toiture plate
: 51 Chemin Installation photovoltaïque en on De 2P2PS Florent HAAS a £ pot VUE de la À 1259 | autoconsommation en vue de la Paraille production d'énergie renouvelable
Demande de prise en charge financière de l'installation d'une grille au Fonds de Vaulx (suite à un incident avec un visiteur) = réponse négative pour la prise en charge de la grille qui n'a fait l'objet d'aucune demande préalablement à son remplacement ni aucune démarche auprès d'une assurance pour une déclaration de sinistre.
3) Commission Travaux —- Aménagements
o Un devis est en cours pour la salle de bains de l'appartement de l'école : le plancher sous la baignoire est abîmé, une première estimation dépasserait les 10.000€ de travaux. Il convient de demander un autre devis.
4) Commission marché, services, culture et vie associative
o Le marché de janvier s’est bien passé, il a manqué de vin chaud o Préparation du marché de février
o Compte-rendu de l'assemblée générale d'A Vaulx Sentiers qui s’est tenue le 06 février : renouvellement au sein du bureau.
o VAL organise une croziflette à la fin du mois de mars, Madame le Maire sera présente à la remise des médailles.
2 5) Commission administration générale, Ressources Humaines, site internet o Point sur le recrutement du remplacement du poste d'accueil: peu de candidatures, l'agent en congé maternité cessera certainement son activité début avril.
6) Groupe de travail « sentiers et patrimoine »
o Compte-rendu de la réunion du 23 janvier, au cours de laquelle il a été précisé le plan d'actions de l’année 2025 (PDIPR, sentiers, cimetière: jardin du souvenir et cavurnes, nettoyage des croix par le CLI — voir ce qui a été fait à Saint-Eusèbe)
7) Groupe de travail « Jeunesse »
o Pour préparer les 2 conférences, il faudrait prévoir de transmettre à la Directrice de l'école des flyers supplémentaires, à destination des élèves de CM2 qui sont concernés par les thématiques qui seront abordées. Il serait intéressant d’avoir un article dans la presse locale également.
8) Groupe de travail « Communication »
o Le bulletin municipal annuel est en cours d'impression
9) Groupe de travail « Agriculture — environnement »
o Matériel de tri SIVALOR obtenu gratuitement. Ce matériel sera utilisé pour les manifestations diverses.
10) Informations du CCAS
o Prochaine réunion le 10 février pour préparer le budget et le programme de l'année
11) Informations de l'Ecole
o Point sur petits travaux demandés : tout a été fait par l'agent technique. Les enseignantes ont bien intégré le protocole pour les demandes de petits travaux + tout passe par le Secrétariat de la mairie
o Point sur l'accompagnement périscolaire d’un enfant
o Date du conseil d'école : jeudi 13 mars
D. QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire donne la parole à Cédric VERNEY, qui informe les élus de sa démission de ses délégations d’Adjoint au Maire. Il reste membre du Conseil municipal. La parole est ensuite donnée à Valérie FAVRE qui annonce avoir écrit au Préfet de la Haute- Savoie pour lui notifier sa démission totale du conseil municipal.
Le Préfet de la Haute-Savoie doit statuer.
SEANCE LEVEE A 22h00
Signatures :
Cécile FANTINI, Isabelle VENDRASCO, Secrétaire de séance Maire. "
_— PR AS