Procès Verbal - skm c300i24051514420

Documents similaires

Procès Verbal - skm c300i25050208583

Procès Verbal - skm c300i24060913570

Procès Verbal - skm c300i24042608220

Procès Verbal - skm c300i23011609060

Procès Verbal - skm c300i25050208581

Procès Verbal - skm c300i23050510450

Procès Verbal - skm c300i23061207490

Procès Verbal - skm c300i22072111141

Procès Verbal - skm c300i23042012060

Procès Verbal - skm c300i25071108550

Procès Verbal - skm c300i24051514420 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c300i24051514420)Thèmes du document : Énergies, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)

Procès-Verbal du Conseil municipal

du 05 Avril 2024

Ouverture du Conseil à 20h10

M Tour de table des présents, absents, excusés et représentés : Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI Muriel NAGEL, Philippe BREVET, Gil BENICHOU,

Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER.

Absents_ excusés: Christophe BOCQUET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Damien MISSILLIER

Procurations: Christophe BOCQUET à Cédric VERNEY, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Emmanuel SERRIER, Danielle DEPLANTE à Chantal MARCHAND, Damien MISSILLIER à Isabelle VENDRASCO),

# Désignation d’un secrétaire de séance : Muriel NAGEL

m Approbation du procès-verbal du 1° mars 2024 à unanimité

H Compte rendu des décisions prises par délégation

m Ordre du jour

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération 20230405 013

Taux de fiscalité 2024

Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, rappelle à l'Assemblée les taux de fiscalité 2023 :

- Taxe d'habitation : 15,83 %

- Taxe Foncier Bâti : 14,01 % majoré du taux département de 12,03 % - Taxe Foncier Non Bâti : 47,14 %

Il appartient aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur une évolution de ces taux pour l'année 2024 : maintien, baisse ou augmentation.

Il est également rappelé aux membres du Conseil municipal que, depuis la loi de finances 2020, la part départementale sur la Taxe sur le Foncier Bâti est transférée à la commune, sur la base du taux départemental de l’année 2020, soit 12,03%.Philippe HELF rappelle que les bases sont revalorisées régulièrement par l'Etat, et que pour l’année 2024 la hausse est de 5.11%.

Il rappelle également que les élus n’ont pas augmenté les taux communaux depuis 2019, grâce notamment à une gestion rigoureuse des dépenses, tant en investissement qu'en fonctionnement. Il précise qu’une communication ciblée sur ce point précis serait intéressante à diffuser rapidement, notamment dans un contexte de hausse généralisée par l'ensemble des autres organismes percepteurs d'impôts (Communauté de Communes,

communes voisines.….).

Un tour de table est effectué afin de permettre à chacun de s'exprimer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- de MAINTENIR les taux de fiscalité 2024 à l'identique de ceux de 2023, soit : - 15,83 % pour la Taxe d'Habitation

- 14,01% + 12,03% (part départementale) = 26,04% pour la Taxe sur le Foncier

Bâti

- 47,14% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti

Délibération 20230405 _014

Tarifs 2024

llest rappelé les tarifs 2023 :

NATURE TARIFS

LOCATION SALLE COMMUNALE

Repas, soirée privée (journée simple) 150.00 €

Repas, soirée privée (du samedi matin au dimanche inclus) 230.00 € Repas, soirée privée (le week end entier VSD) 300.00 € théâtre - spectacle 100.00 €

Caution :

Location de la salle 1500.00 €

Ménage 170.00 €

LOCATION A TITRE PRECAIRE

Ecole appartement Sud 644,38 € Mairie appartement Sud 488,68 €

Mairie appartement Nord 440,32 €

CANTINE SCOLAIRE

Repas enfant 5,00 €

Repas enseignant 6,00 €

Repas adulte surveillant 0 €

Repas enfant non inscrit 10 €

Pénalité absence parent surveillant 80 €

CIMETIERE

Concession cinquantenaire le m2 100.00 €

Case columbarium cinquantenaire 500.00 € Rachat de case / concession 50% de la valeur Sous réserve de remise en état d’acquisition

PHOTOCOPIES

Feuille A4 0.10 €

Feuille A3 0.20 €

Feuille A4 couleur 0.70 €

Feuille A3 couleur 1.50 €

BROCANTE / VIDE-GRENIER

Mètre linéaire 2€ le ml

PLACE DE STATIONNEMENT

La place créée 20.000 €Pour ce qui concerne la révision des loyers à titre précaire, c'est l'indice de référence des loyers qui est pris en compte pour le calcul.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

- de FIXER les tarifs 2024 tels que présentés dans le tableau ci-dessus. - d'APPLIQUER que ces nouveaux tarifs à compter du 1° avril 2024.

Délibération 20230405 015

Gestion des chats libres et errants

Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis

Madame Le Maire rappelle la nécessité de conventionner avec un organisme pour lutter efficacement contre la prolifération des chats libres sur le territoire communal. Un récent message de la SPA Annecy Marlioz alerte la commune sur la présence de nombreux chats sur le secteur de Lagnat, une vingtaine d'individus seraient présents sur ce site.

La Fondation 30 millions d'amis s'engage à 50% sur des prix « cause animale » qui représentent les montants maximums servant de base de participation à savoir : - 100 € TTC pour une ovariectomie + tatouage I-CAD (soit 50 € à la charge de la

commune),

- 80 € TTC pour une castration + tatouage I-CAD (soit 40 € à la charge de la commune), - 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD (soit 60 € à la charge de la commune)

æ Une moyenne de 90 € TTC par chat (soit 45 € à la charge de la commune)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité :

- D'APPROUVER la passation d’une convention avec 30 millions d'amis jusqu'au 31/12/2024,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la-dite convention,

- DE VALIDER la participation financière de la commune à hauteur de 50 % pour 20 chats, soit 900 euros à verser et à utiliser avant le 31/12/2024,

- DE PREVOIR ce montant au budget.

L'ordre du jour prévoyait un point sur les membres de la commission intercommunale environnement. Compte-tenu de l'absence de certains membres du conseil ce soir, il est décidé de reporter ce point à un conseil ultérieur.

Délibération 20230405 016

SYANE Diagnostic énergétique, technique et photométrique programme 2024 — plan de financement

LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE- SAVOIE (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2024, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération figurant sur le tableau en annexe :

o d'un montant global estimé à : 5 825,00 € o avec une participation financière communale s'élevant à : 3 414,00 € o et des frais généraux s'élevant à : 175,00 € Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de VAULX approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée et s'engage à verser auSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière o d'un montant global estimé à : 5 825,00 € o avec une participation financière communale s'élevant à : 3 414,00 € o et des frais généraux s'élevant à : 175,00 € - _ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 60% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 105 €, sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.

-_ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 60% du montant prévisionnel, soit 2048,00€. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Ordre du jour -— retraits de 2 points inscrits

1. L'ordre du jour prévoyait un point sur la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) pour définir les zones d'accélération pour l'implantation de production d'Energies renouvelables. Les élus ont échangé sur la base d’une proposition de cartographie des zones potentielles pour le développement des EnR, réparties en plusieurs catégories :

- Méthanisation,

-__ Photovoltaïque : toitures et ombrières de parking

- Réseau de chaleur : bois, géothermie, solaire thermique...

Après identification des différentes zones, une carte des potentiels sera soumise à concertation publique selon les modalités suivantes: information sur le site internet, sur l'application Panneau Pocket et par affichage sur les panneaux officiels, collecte des observations en Mairie sur un registre mis à disposition du public aux heures d'ouverture habituelles, pour une durée de 3 semaines, à compter du vendredi 12 avril 2024. A l'issue, une délibération arrêtant les zones d'accélération de la production des EnR sera proposée aux membres du conseil municipal lors de la prochaine séance, le vendredi 03 mai

2024.

2. L'ordre du jour prévoyait un point sur le CDAS 2024 (Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité) du Conseil Départemental de la Haute-Savoie. Il était question de proposer une nouvelle fois le dossier des travaux du Chef-Lieu au subventionnement du Département, en renouvelant la demande de 2023 pour laquelle la commune avait obtenu une aide de 50 961.00 €. Ce dossier pourra en effet être présenté 3 années de suite, pour un financement équivalent chaque année. Renseignement pris auprès du service instructeur du Conseil Départemental, il n'est pas nécessaire de re-délibérer pour constituer le dossier

2024.

Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.

nl

Délibération 20230405 017

Répartition du produit des amendes de police — lampadaires solairesMadame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, chaque année, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie procède à la répartition de la dotation réservée aux communes de moins de 10.000 habitants au titre du produit des amendes de Police,

attribuée par la Préfecture.

Les dossiers éligibles à ces subventions doivent impérativement connaître un démarrage sur l'année 2024. Les sommes allouées doivent contribuer au financement d'investissements portant :

- sur des aménagements de sécurisation des infrastructures et de leurs équipements, aménagement de carrefours, différenciation du trafic ou

- sur des équipements assurant l'information des usagers et la gestion du trafic (radar, feux tricolores...)

Madame le Maire propose aux élus de constituer un dossier pour des travaux d'équipements en lampadaires solaires, visant à améliorer la sécurité des piétons sur le secteur à proximité immédiate de l’école primaire. Le coût estimatif total (matériel et installation) s'élève à.9 482 € HT, soit 11 378,40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - de DEPOSER une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la répartition du produit des Amendes de Police Année 2023 — Programme 2024

-__d'AUTORISER Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier

Délibération 20230405 _018

Répartition du produit des amendes de police — plateaux ralentisseurs

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, chaque année, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie procède à la répartition de la dotation réservée aux communes de moins de 10.000 habitants au titre du produit des amendes de Police,

attribuée par la Préfecture.

Les dossiers éligibles à ces subventions doivent impérativement connaître un démarrage sur l'année 2024. Les sommes allouées doivent contribuer au financement d'investissements portant :

- sur des aménagements de sécurisation des infrastructures et de leurs équipements, aménagement de carrefours, différenciation du trafic ou

- sur des équipements assurant l'information des usagers et la gestion du trafic (radar, feux tricolores...)

Madame le Maire propose aux élus de constituer un dossier pour des travaux de réalisation de plateaux ralentisseurs sur le secteur de Bellossy. Le chiffrage des travaux s'élève à

18 014.40€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : -_ de DEPOSER une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la répartition du produit des Amendes de Police Année 2023 — Programme 2024

- __d'AUTORISER Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier

Délibération 20230405 019

Fonds Verts 2024 — rénovation énergétique de bâtiments publicsMadame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les systèmes de chauffage des bâtiments communaux de la mairie et de l’école sont au fioul et que cette énergie est polluante. Par ailleurs des déperditions de chaleur doivent être très importantes sur ces bâtiments, en particulier à l'école, car l'isolation est inexistante.

Il est ainsi proposé aux élus de travailler sur une rénovation énergétique de ces bâtiments : diagnostic énergétique et étude thermique, travaux de première urgence (remplacement de portes et fenêtres identifiées comme « passoire énergétique »), remplacement des systèmes de chauffage par chaudière au fioul par d'autres systèmes plus écologiques et moins énergivores..…

Madame le Maire propose aux élus de constituer un dossier de demande d'aide financière pour ce projet, en sollicitant notamment le Fonds Verts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - de DEPOSER une demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert pour une opération de rénovation énergétique de bâtiments communaux - _ d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

B. INTERCOMMUNALITE

1) Point sur les différentes commissions

RLPI : Madame le Maire doit prochainement recevoir le projet, qui sera soumis au vote des élus lors du conseil de juin.

PLUiH : la modification n°2 est en cours d'enquête publique

Commission RH: les sujets sur la mise en place de service commun de prévision des risques, le rapport égalité hommes femmes, la mutualisation des services accompagnée par un bureau d'étude, la réforme du temps de travail et de la qualité de vie au travail ont été abordés lors de la dernière réunion.

C. COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL / INFORMATIONS

2) Commission urbanisme et voirie

o Urbanisme :

Date

de Référence Demandeur Adresse demandeur Situation | Parcelle Objet dépôt

06/02/ | DP 074 292 24 | PONTES DE 1794 route de 74150 1794 route : : à .

2024 | X 0003 ALMEIDA Sillingy VAULX | de Sitingy | P9%37 | Installation d'une fenêtre de toit 476 route 07/02/ | PC 074 292 19 | MARCHAND 476 route des 74150 des . .

2024 |X0002T01 |ClaraetDiane | Châtaigniers | VAULX | Chätaignier | À 1070 | Transfert iotal de permis de construire S

M. . 62 chemin 07/02/ | PC 074 292 24 62 chemin du 74150 x k .

2024 | X 0001 CHARRASSIN Pèse-Lait VAULX du Pèse- A 1070 | Aménagement de combles existants André Lait

16/02/ | CUb 074292 | M. Rémi 1400 route CSN. 15 rue E 262 | Demande d'opération réalisable pour 2024 | 24 X 0002 SONJON des Bauges SUR-AIX d'Alluège construction maison

27/02/ | DP 074 292 24 | M. DULCIS 153 chemin 74150 153 chemin u

2024 | X 0004 Frédéric Les Plantes | VAULX | Les Plantes | P 872 | Pose de panneaux photovoltaïques 1287 route Création d'une baïe vitrée dans une 05/03/ | DP 074 292 24 | M. RAVOIRE 1287 route de 74150 de B 861 ancienne écurie, qui entraîne une

2024 | X 0005 Yannis Nonglard VAULX transfommation en pièce habitable de 38 Nonglard m2

1287 route 05/03/ | DP 074 292 24 | M. RAVOIRE 1287 route de 74150

2024 | X 0006 Yannis Nonglard | VAULX Nonar d B861 | Ravalement de façadeMme . 227 01/03/ | DP 074 292 24 227 impasse 74150 . L

2024 | X 0007 MISSILLIER de Mornan VAULX impasse de | D839 |Pose de clôtures Rachel Mornan

| Création d'un bâtiment de stockage de GAEC La matériel dans le cadre d'une

pers KO C0 292 24 Ferme des *$T route de VAS Trot A 1198 | exploitation agricole avec installation de Clappins 9 9 panneaux solaires photovoltaïques sur l'ensemble de la toiture _|

13/03/ | DP 074 292 24 | EDF-ENR pour | chemin des 74150 chemin des D 852 Installation d'un générateur 2024 | X 0008 M. D'AMICO Vignes VAULX Vignes photovoltaïque (23 m2)

| 13/03/ | DP 074 20224 | DB 597 route de | 74150 | TUE | 207 | Pose de 2 velux encastrés dans volume | 2024 X 0009 Jérémie Saint-Eusèbe VAULX Eusèbe existant

route de Demande d'opération réalisable pour

2500 | 20078 292 24 | M, RAVOIRE Struedes | PSS Saint | AG697p | détachement de lots et construction de Jean-Marc Eusèbe trois maisons individuelles

3) Commission marché, services, culture et vie associative o retour sur le marché du 17 mars

o préparation du marché d'avril: VAL tient la buvette avec une animation de

Pâques.

4)

S)

6)

7)

8)

Commission administration générale, Ressources Humaines, site internet

o Point sur les RH

o Tableau des effectifs doit être modifié suite à la réussite d’un concours de l'agent chargée de l'accueil, de l'Etat-Civil, de l'urbanisme et des élections. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil

Groupe de travail « sentiers et patrimoine »

o Patrimoine: CLI a débuté son intervention sur le village, notamment au cimetière.

o Flyers à distribuer

Informations du CCAS

Groupe de travail « Communication »

o Agenda : prochaine réunion le 15 avril

Informations de l'Ecole

o Compte-rendu du conseil d'école du 28 mars : prévisionnel d'effectifs stable : 12 petits inscrits, pour 12 CM2 qui partent en 6°". VPI neuf en attente, et un autre VPI dysfonctionne, revêtement du sol sous les jeux des maternelles dans la cour (cailloux de petite taille) pose des problèmes

o Aménagement du bureau de Direction et salle de réunion

Signatures :

Séance levée à 23h45

D. QUESTIONS DIVERSES

Muriel NAGEL,

Secrétaire de séance

Isabelle VENDRASCO,

Maire,