Procès Verbal - pv conseil 2015 11 02

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 2015 02 02

Procès Verbal - pv conseil 2009 02 09

Procès Verbal - pv conseil 2015 03 02

Procès Verbal - pv conseil 2019 11 04

Procès Verbal - pv conseil 2015 10 05

Procès Verbal - pv conseil 2015 09 07

Procès Verbal - pv conseil 2015 04 13

Procès Verbal - pv conseil 2015 07 06

Procès Verbal - pv conseil 2015 01 12

Procès Verbal - pv conseil 2008 02 15

Procès Verbal - pv conseil 2015 11 02 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2015 11 02)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Justice et droit, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 novembre 2015

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : FOURNIER Christiane - HINDENNACH Gérard - FALK Éric Adjoints BAERMANN Fabrice - DURANDOT Matthieu - HEIM Marc - HEITZ Isabelle - KEITH Hervé - MULLER Cécile - RIFF Dominique - SCHARSCH Julien

Membres excusés :

BAEHL Nicolas - DORVAUX Olivier

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 5 octobre 2015

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 octobre 2015.

Aucune observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 octobre 2015 est adopté à l’unanimité.

2. Intercommunalité : Bilan de la mutualisation de la Communauté des Communes de la région de Saverne

M. le Maire informe les membres que la Communauté des Communes de la région de Saverne doit présenter à M. le Préfet un rapport relatif aux mutualisations des services avec les communes membres.

Ce rapport comporte notamment un projet de schéma de mutualisation des services tels que, comme par exemple, le groupement de commandes, balayage de voiries, archiviste, mise à disposition d'une secrétaire, banque de matériel : vidéoprojecteur, sono…

Il est divisé en deux parties, la première dressant un inventaire des mutualisations déjà en place et la seconde, proposant des orientations pour développer ces coopérations. D'un point de vue procédural, le rapport de mutualisation, contenant le projet de schéma de mutualisation, doit être transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres.

Vu l'article L.5211-39-1 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, avec 11 Voix Pour et 1 Abstention,

Décide

d'émettre un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation proposé par le président de la Communauté de Communes de la Région de Saverne

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 12

Compte-rendu affiché

le 18 novembre 20153. Loi Notre : schéma départemental de coopération intercommunale

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la nouvelle organisation de la République (loi Notre) et dont leur avis est à donner sur 2 points :

- La Communauté de Communes de Marmoutier n'atteignant pas le seuil de 20.000 habitants, devrait être rattachée à la Communauté de Communes de la région de Saverne ou à la Communauté de Communes de Wasselonne. Géographiquement et étant donné qu'il s'agit du même bassin d'emploi proche de Saverne, le rapprochement à la Communauté de Communes de la région de Saverne est privilégié. Cette dernière compte actuellement 28.000 habitants environs.

- Syndicat d'Assainissement : les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes membres à la Communauté de Communes de la région de Saverne d'ici 2020. Pour la commune, Le SIVOM du Rohrbach, qui gère cette compétence, intègrera le SDEA.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 9 Voix Pour et 3 Abstentions

Décide

d'émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

4. Remplacement du photocopieur.

Pour l'acquisition d'un nouveau photocopieur, Mme Christiane Fournier présente quatre offres incluant le prix d'achat de la machine ainsi que le contrat d'entretien et le coût de la copie couleur et noir et blanc.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

de retenir l'offre de la soiété KIRCHNER-Bureautique siégeant à 67790 Steinbourg – Z.I. Sud - Rue Mayerhoffen

pour l'acquisition d'un photocopieur pour un montant de 3.890€ H.T.

5. Organisation et déroulement du 11 novembre 2015

M. le Maire, après discussion avec les membres du conseil municipal propose le programme suivant : - messe à 10h30 pour tous les soldats morts pour la France

- rassemblement à 11h15 devant le monument aux morts et mot d'accueil du Maire - lecture par le Maire du message adressé aux français par le ministre des anciens combattants - lecture des noms des enfants du village victimes de la guerre 1914-1918, par Joseph LEIBRICH - dépôt de gerbe et hymne national

- plantation d'un arbre de la liberté offert par la section arboricole marquant la manifestation du centenaire de la grande guerre.

A l'issue de la cérémonie, le verre de l'amitié sera partagé.

6. Heures complémentaires de la secrétaire de mairie

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la secrétaire de mairie a effectué 16h d'heures supplémentaires,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

que ces heures seront payées en heures complémentaires, au même taux horaire que son salaire de base.

7. Entretien de la niveleuse

M. le Maire rappelle que l'Association Foncière a participé à l'achat de la niveleuse et déplore que ce matériel ne soit ni abrité, ni entretenu correctement. Il exclut la construction d'un hangar pour l'y abriter. Il charge les jeunes agriculteurs du conseil municipal de trouver une solution pérenne pour la prochaine réunion du conseil municipal.8. Recrutement d'un ouvrier communal

M. le Maire informe les membres de la possibilité de recruter un CAE pour l'emploi d'ouvrier communal vacant à ce jour.

Le contrat d'accompagnement pour l'emploi (CAE) est un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La durée du contrat à durée déterminée est de 12 mois renouvelables, une fois 12 mois. La durée hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 h.

Pour les employeurs de droit public, il est possible d'annualiser le temps de travail à condition de ne pas dépasser 35 h au cours d'une semaine civile.

Le bénéficiaire du CAE perçoit une rémunération au moins égale au SMIC sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

L'employeur perçoit mensuellement une aide versée par l’État (et du Conseil Départemental pour l'embauche de bénéficiaires du RSA) au taux défini par le préfet de région et bénéficie d'exonérations des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, dans la limite d’un montant de rémunération égal au SMIC.

L’aide ne peut néanmoins être supérieure à 95% du SMIC brut horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées.

De plus, l’employeur est exonéré :

- des cotisations patronales de d'assurance sociale (hors accident du travail/maladie professionnelle) - des cotisations d'allocation familiales ;

- de la taxe sur les salaires ;

- de la taxe d’apprentissage ;

- de la contribution à l’effort de construction.

Vu l'exposé de M. le Maire,

Dans le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, le maire propose de mettre en œuvre un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi à compter du 23 novembre 2015.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’État ou du Conseil général.

Vu le Code du Travail,

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

1. de mettre en œuvre le recrutement de M. Michel RUCK dans le cadre du dispositif "contrat unique

d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi".

Ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (6 mois minimum) renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

2. d’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour

ce recrutement.

3. d’inscrire au budget les crédits correspondants.9. Evacuation des pneus

Répartition des frais de l'opération d'évacuation des pneus usagés (suite de la délibération du 7 septembre 2015)

BUCHY Claude 4.160 tonnes 4,160 x 0,35 x 180= 262,08 €

IMBS Jérôme 1.92 tonnes 1,92 x 0,35 x 180= 120,96 €

Association Foncière

de Saessolsheim 1.92+4.160= 6,08 tonnes 6,08 x 0,40 x 180= 437,76 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise le Maire à signer les documents à intervenir,

à émettre les titres de recettes.

10. Composition des bureaux de vote des 6 et 13 décembre 2015

Dimanche 6 décembre 2015 :

8 H 00 - 10 H 30 : Fabrice BAERMANN - Eric FALK - Marc HEIM

10 H 30 - 13 H 00 : Mathieu DURANDOT - Gérard HINDENNACH - Hervé KEITH 13 H 00 - 15 H 30 : Isabelle HEITZ - Cécile MULLER - Dominique RIFF 15 H 30 - 18 H 00 : Olivier DORVAUX - Christiane FOURNIER - Julien SCHARSCH

Dépouillement :

Dominique MULLER - Nicolas BAEHL - Christiane FOURNIER - Olivier DORVAUX – Julien SCHARSCH et/ou tout autre membre du conseil disponible .

Dimanche 13 décembre 2015 :

8 H 00 - 10 H 30 : Nicolas BAEHL - Fabrice BAERMANN - Gérard HINDENNACH 10 H 30 - 13 H 00 : Mathieu DURANDOT - Christiane FOURNIER - Hervé KEITH 13 H 00 - 15 H 30 : Isabelle HEITZ - Cécile MULLER - Dominique RIFF 15 H 30 - 18 H 00 : Olivier DORVAUX - Eric FALK - Julien SCHARSCH

Dépouillement :

Dominique MULLER - Olivier DORVAUX - Eric FALK - Julien SCHARSCH et/ou tout autre membre du conseil disponible.