Procès Verbal - pv conseil 2019 11 04

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 2019 04 01

Procès Verbal - pv conseil 2019 02 04

Procès Verbal - pv conseil 2013 03 04

Procès Verbal - pv conseil 2015 11 02

Procès Verbal - pv conseil 2011 04 11

Procès Verbal - pv conseil 2013 11 04

Procès Verbal - 2019 11 04 PV

Procès Verbal - pv conseil 2019 10 07

Procès Verbal - pv conseil 2019 07 01

Procès Verbal - pv conseil 2019 06 03

Procès Verbal - pv conseil 2019 11 04 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2019 11 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 novembre 2019

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : FOURNIER Christiane, Adjoint au Maire- HINDENNACH Gérard, Adjoint au Maire BAERMANN Fabrice-DORVAUX Olivier- DURANDOT Mathieu - SCHARSCH Julien RIFF Dominique- KEITH Hervé- HEIM Marc.

Membre excusé: FALK Éric (donne procuration à FOURNIER Christiane)

Membres non excusés: BAEHL Nicolas- HEITZ Isabelle, Cécile MULLER,

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 7 octobre 2019

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 octobre 2019.

Aucune autre observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 est adopté à l'unanimité.

2. Associations: décompte des charges énergétiques de la salle

M. le Maire propose de faire le point sur les charges de chauffage et de consommation d'eau pour l'année 2018. Pour ce faire il présente aux membres du conseil municipal le tableau suivant relatif à l'occupation de la salle toutes les associations.

A Détails des frais de chauffage

semaine prix/L conso brûleur 8,4l/h

chauffage heures X 0,64€ coût en €

section arboricole 1 4 2,56 21,504

section country 16 1 10,24 86,016

section gymnastique 16 1 10,24 86,016

section gym douce 16 2 20,48 172,032

section don du sang 3 16 30,72 258,048

conseil de fabrique 1 6 3,84 32,256

conseil local des jeunes 2 0 0 0

asamos 1 4 2,56 21,504

union sportive 16 8 81,92 688,128

total 1365,50€

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 10

Compte-rendu affiché

le 14 novembre 2019M. le Maire propose, comme les années précédentes, de faire un geste à l'égard des associations en proposant de prendre en charge la totalité du chauffage et cela pour toutes les associations. Cette aide communale apportera une aide substantielle aux trésoreries des associations villageoises.

Le conseil municipal approuve cette proposition et demande que chaque association en soit informée par courrier. Il est aussi rappelé que pour ce calcul, il n'a pas été tenu compte de l'augmentation du prix au litre du fuel.

B Consommation eau

factures salle 2018/2019

nov-18 308,3€

juin-19 1203,05€

total

factures

1511,35€

total m3 899

M. le Maire présente un relevé des compteurs d'eau réalisé par l’ouvrier communal chaque lundi sur une période de deux mois.

Relevé du compteur pour le groupe scolaire :222 m3

Relevé pour la salle : 208 m3

Reste à charge à l’Union sportive 469 m3

Sur proposition des élus, le conseil municipal propose de refacturer à l’Union Sportive une consommation de 400 m3, consommation essentiellement due à l’arrosage du terrain de football en 2018.

C Location du Club House

Trimestre

Location club house 135 € 4 540 €

M le Maire précise que ces charges sont justifiées par la mise à disposition de la ligne de téléphone, par le tri des déchets effectué par l’ouvrier communal et par la mutualisation des heures de nettoyage du lundi matin.

En résumé, pour la saison 2018-2019, le montant total des charges de l’Union Sportive se décline comme suit:

- Consommation eau: 400 m3 * 1.68 € =672 €

- Location du club house : 540€

- Frais de chauffage : 0€

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Autorise Mr le Maire à émettre un titre de recettes de 672 € correspondants aux frais de consommation d’eau de l’Union Sportive de Saessolsheim pour la saison 2018- 2019

- Autorise Mr le Maire à émettre un titre de recettes de 540€ correspondants à la location annuelle du club house par l’Union Sportive de Saessolsheim pour l’année 2019

- Autorise Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.3. Préparatifs de la Cérémonie Intitulée- route Massu du 23 Novembre 2019

M. le Maire revient sur la manifestation organisée par l'Association Pro-Patria qui se déroulera le 23 novembre 2019 à Saessolsheim.

Le déroulement de la manifestation reste inchangé, celle-ci se déclinera de la manière suivante

- 15h00 : Hommage au Sous Groupement Massu place de la Mairie - 15h30 : Hommage aux morts de Fort Foch avec un récit des Combats, le passage du sous groupement Massu sera matérialisé par les élèves ayant ramené le sable des plages de Normandie.

- 15h45 : Dépôt de gerbe au Monument aux Morts.

- 16h00 : Vin d'honneur- Aubade de la fanfare.

- 16h30 : Départ du convoi.

.

Mme Ghyslène Lebarbenchon, Mairesse de Saint-Martin de Varreville (Manche) sera également présente et ramènera du sable de la plage d'Utah Beach. Les membres du Conseil Municipal organiseront le vin d'honneur et l'installation d’un chapiteau si nécessaire.

M. le Maire doit encore se renseigner sur le nombre de personnes présentes, la cérémonie pourra également se dérouler à l'Eglise en cas de pluie avec l'accord de M. Scharsch, président du conseil de fabrique.

Concernant les préparatifs de Noël, une journée de travail est également prévue le 23 novembre 2019 à 8h pour la mise en place des sapins et des décorations diverses en vue de la balade contée du 30 novembre..

4. Accueil de Grozon et fête des anciens du village: organisation et déroulement

M. le Maire revient sur l'organisation de la fête des anciens qui se déroulera avec l'accord du Conseil municipal le samedi 14 décembre 2019 à midi. Cette date est retenue et la manifestation se déroulera à nouveau à l'Espace Communal les Perdrix. Après examen des menus proposés les années passées et les propositions du Landhof, le menu choucroute est retenu, avec des vacherins en dessert. Lors de ce repas une animation musicale est prévue.

Cette manifestation se déroulera en même temps que l'accueil d’une délégation de la commune jumelée de Grozon. Une vingtaine de personnes sera présente lors du week-end du 14 et 15 décembre 2019.

Le programme de ce nouvel accueil de Grozon doit encore être défini lors de la prochaine réunion du comité de jumelage.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette organisation.

5. Renouvellement du contrat de l'employé communal

M. le Maire informe les membres du Conseil que le contrat CUI (contrat unique d'insertion) de l'ouvrier communal arrive à échéance le 22 novembre 2019.

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

M. le Maire a déjà formulé une demande officielle auprès des services de pôle Emploi pour la reconduction du contrat PEC de M. Ruck Michel qui donne entière satisfaction aux travaux qui lui sont confiés par son tuteur.Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de renouveler à partir du 22 novembre 2019 le contrat de M. Michel Ruck à raison de 22 /35 dont 20 heures sous contrat PEC

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents;

6. Biens communaux: mise à jour 2019 et dégrèvement sécheresse 2018

6.1 Mise à jour 2019 des biens communaux

M. présente le tableau des locations des biens communaux de la commune pour l'année 2019. Il s'agit d'un tableau répertoriant les locataires des parcelles communales, avec le nom des parcelles, leur superficie et la somme à payer.

La somme est fixée en fonction de l'indice national des fermages fixé par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2019, soit une augmentation de 1.66 % par rapport à 2018. Il s'agira d'apporter aux loyers des biens communaux des modifications concernant trois locataires:

- La parcelle louée par M. Willem Jean-Claude Section 2 parcelle 1 de 6.6 ares n'est plus exploitée, le terrain étant devenu constructible (lotissement Linnengarten) - La parcelle louée par M. Werst Philippe Section 2 parcelle 1 de 26.18 ares n'est plus exploitée le terrain étant devenu constructible (lotissement Linnengarten)

Pour ces deux locataires, il n'y a plus lieu de facturer le fermage

- La parcelle louée par M. BUCHY Claude, Section 32, parcelle 92, au lieu-dit Forstallmend, verra le fermage augmenter en 2019 pour atteindre un montant de 296.12 €

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide d'accepter les modifications concernant les trois locataires des biens communaux

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents;

6.2 Dégrèvement 2018

M. le Maire présente aux membres du conseil un dossier de dégrèvement sécheresse qui évalue le pourcentage de perte due à la sécheresse de l’année 2018. Les propriétaires fonciers ont l'obligation de rembourser les locataires des parcelles. Certaines sommes étant très minimes M. le Maire propose aux membres du Conseil de ne comptabiliser que les sommes supérieures à 10 €.

M. le Maire présente le tableau suivant:

Tableau des

dégrèvements 2018

lieu dit

section et

N°

Surface

ares locataire dégrèvemt remboursement

Taux montant

Schalkenried 32 n29 74,27 Wilt Martin 17 € 100% 17 €

Oben auf die 32n40 61,47

Schmitt

christophe 13 € 100% 13 €

Forstallmend 32n92 240,54 44 € 100%Buchy

Claude 76,70% 33,75 €

Baehl J-

Pierre 23,30% 10,25 €

Weidgang 32n98 173,87 Keith Hervé 39 € 80,50% 31,40 €

Schlittweg 32n114 187,54 Buchy René 55 € 100% 55 € Auf dir

Hegengasse 32n151 169,23

Buchy

Claude 42 € 100% 42 €

Hinterbuehl 36 n35 36 170,5 58 € 100% Baehl

Nicolas 52,70% 30,60 €

Kappenabwaebder 37n65 80

Jean

Lechner 59 € 80% 47,20 €

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de rembourser les locataires dont la somme du préjudice sécheresse est supérieure à 10 €.

- Autorise Mr le Maire à rembourser les locataires des biens communaux répertoriés dans le tableau pour la sécheresse 2018.

- Autorise Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

7. Divers:

7.1 Mention pour le maintien d'un juge d'instruction au tribunal de Saverne

Suite à une annonce gouvernementale, Mr le Maire relaye au conseil municipal la problématique que connaît la ville de Saverne relative au maintien du Tribunal de Grande Instance. Il présente la motion présentée par les élus de la ville de Saverne et propose de l’approuver en l'état.

Pour le maintien d’un juge d’instruction au Tribunal de Saverne

Nous, élus de la Commune de Saverne, avons appris avec une très forte inquiétude le projet du gouvernement, porté par la Cour d’Appel de Colmar, visant à supprimer le poste de juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Saverne. Ce projet est inacceptable. Nous refusons cette perspective qui mettrait indéniablement en péril la pérennité de cette institution judiciaire dont notre ville a besoin de manière vitale. En effet, un TGI sans juge d’instruction est inéluctablement amené à limiter progressivement son activité pénale, et à terme, son activité toute entière. Nous voulons garder un TGI avec ses pleines compétences, pas un tribunal d’instance qui ne dirait pas son nom. La métropolisation de la justice irait à l’encontre de l’accessibilité à une justice de proximité pour l’ensemble de nos concitoyens du territoire de Saverne, mais aussi de la vallée de la Bruche jusqu’à l’Alsace-Bossue.

Ce projet est absurde. Il serait incohérent de fragiliser le pôle judiciaire savernois au moment même où le gouvernement cherche à revitaliser les villes de taille moyenne à travers le dispositif « Action cœur de ville ». Ce dispositif est censé renforcer l’attractivité des villes jouant un rôle essentiel de centralité dans les territoires, notamment en permettant l’installation de nouvelles institutions - telles que le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) à Saverne. Il en va de la dynamique économique, commerciale et touristique de ce réseau de villes où vit et travaille le quart de la population française. Ce dispositif « Cœur de ville » est-il en réalité un écran de fumée? À quoi bon donner d’une main pour reprendre de l’autre? Les institutions en place dans le réseau de villes moyennes doivent être sanctuarisées. Consolidons déjà l’acquis et développons l’avenir à partir des bases existantes.Ce projet est dangereux. Jusqu’à présent notre pays devait composer avec la fracture entre métropoles et ruralité. Chercherait-on à introduire un troisième élément de division en créant une nouvelle forme de villes, qui n’aurait pas de « moyenne » que la taille, mais aussi l’attractivité ? Villes moyennes : oui, villes médiocres : non ! Ce projet est enfin inique, amoral et anti-démocratique. Comme le révélait le « Canard enchainé » dans son édition du 24 octobre dernier, le choix des villes qui perdraient leur juge d’instruction a été dicté par les scores obtenus par le parti de la majorité gouvernementale actuelle aux précédents scrutins. Nous aurions pu espérer qu’il s’agissait de « fake news ». Ceci a malheureusement été confirmé par Madame la Garde des Sceaux elle-même à la tribune de l’Assemblée nationale le 29 octobre dernier quand, répondant à l’interpellation du Député de Saverne Patrick Hetzel, elle reconnaissait qu’un message électronique avait bien été envoyé dans cet esprit par son Cabinet au Cabinet du Premier Ministre. Nous étions en droit d’attendre un tout autre comportement de celle qui est en charge de la justice dans notre pays. C’est pourquoi nous demandons solennellement le retrait de ce projet et appelons les élus, les professionnels de la justice, les commerçants et autres acteurs économiques, et l’ensemble de la population de notre territoire, soucieux du rôle moteur que doit jouer notre ville sur un large bassin de vie, de notre attractivité et de notre qualité de vie, à rester pleinement mobilisés avec nous jusqu’à l’annonce officielle du retrait de ce funeste projet.

7.2 Approche préalable sur la question des vitesses en entrées des villages

M. le Maire présente l'approche préalable réalisée par l'Atip sur la question des vitesses aux entrées du village.

M. le Maire propose de reprendre ce dossier et de faire appel à un maître d'œuvre pour proposer la modification des carrefours à risque, dès réception du retour de la fréquentation routière mesurée par le Conseil Départemental.

Dates à retenir

- 23 et 30/11: Novembre: Journées de travail pour préparer la mise en place des décorations de Noël.

- 23 /11: manifestation route Massu

- 30/11: Balade contée du Conseil Local des jeunes

- 02/12 : Réunion du Conseil Municipal

- 14 décembre : fête des personnes âgées et accueil d’une délégation de Grozon

Suivent les signatures des membres présents :

MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric

BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu

HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile

RIFF Dominique SCHARSCH Julien

Mr le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.