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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 06 election des membres de la commission d appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 …
Publié le 5 l OT
ID : 042-214200305-20260409-20260406-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2026
2026-04-06
L'an deux mille vingt six le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, M. TARDY Jérôme, Mme SENDRA Valérie, NOMBRE DE MEMBRES | M. FORGE Jonathan, Mme PICARD Mélanie, Mme ROULE Christine,
E Le: 14 M. CHAUVE Jean-Paul, Mme MONTEIRO Isabelle, Mme SANTERRE DOS Estelle, M. DUPUY Franck, Mme GEFFROY Marion, M. RUE Armand, M. PONCET Benoit Présents : 13
Absents : 1 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : ,
p Pour: 13 Etai(ent) absents) :
Contre : 0
Abstentions : O0
Etai(ent) excusé(s) : M. THINARD Franck
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation | | ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL 31/03/2026 D'OFFRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le Maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 £
Publié le
ID : 042-214200305-20260409-20260406-DE
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Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres est présidée par le Maire.
Toutefois, en application de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Considérant le dépôt d'une liste unique de candidats,
Liste
Sont candidats au poste de titulaire :
M. CHAUVE Jean-Paul
M. TARDY Jérôme
M. THINARD Franck
Sont candidats au poste de suppléant :
M. RUE Armand
Mme. MONTEIRO Isabelle
M. FORGE Jonathan
Est donc désigné en tant que Président :
Monsieur DERORY Serge, Maire
Copie certifiée conforme.
Fait et délibéré à A Bussy-Aïbieux,
le 09 Avril 2026
La Secrétäire de Séance Le Maire hf
Valérie SENDRA Serge DERORY 7.
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2 3 AVR. 1078 h Affichage fait le... numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr