Procès Verbal - 986xvrdhq964d8

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Procès Verbal - 986xvrdhq964d8 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - 986xvrdhq964d8)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ZELLENBERG

SEANCE DU 23 Janvier 2017

Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 16 janvier 2017.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Fanny ERMEL, Mme Patricia MEYER, Mme Catherine BILDSTEIN, M. Emmanuel LIEPPE, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne KLEIN ---

Absent excusé et non représenté : ---

Absent non excusé : M. Michel SCHWEITZER ---

Procuration : M. Christian KELLER (procuration à Mme Stéphanie SIPP) ---

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

Ouverture de la séance à 20h00

Ordre du jour :

Intervention de M. Arnaud BEZARD - Agent patrimonial de l'ONF

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2016, 2. ONF - Programme des travaux 2017 et état prévisionnel des coupes 2017, 3. Fixation des tarifs 2017,

4. Décision modificative,

5. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2016 : Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016 n’appelant aucune observation, il est adopté et signé par les membres présents.

ADOPTÉ

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Fanny ERMEL, absente à cette réunion)

POINT N° 2 - ONF - PROGRAMME DES TRAVAUX 2017 ET ÉTAT PRÉVISIONNEL DES COUPES 2017 : Intervention de M. Arnaud BEZARD, Agent patrimonial de l'ONF, qui explique de manière détaillée le bilan forestier 2016 et présente le programme des travaux forestiers ainsi que l’état prévisionnel des coupes pour 2017.

L'état prévisionnel des coupes présente notamment des coupes à exploiter en régie communale par les bûcherons du SIVU du Pays de Ribeauvillé et, s'il y a lieu des bois à exploiter par entreprise (mécanisée ou non) et à vendre sur pied à des exploitants.

Le programme de travaux 2017, comprend :

- Travaux d'entretien des infrastructures - réfection chemin du Beckenicker ; - Honoraires d'assistance technique.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 23/01/2017

L’état de prévision des coupes, prévoit :

- 368 m3 de bois d'œuvre résineux provenant des parcelles 4 et 5,

- 179 m3 bois d’industrie,

- 27 m3 bois de chauffage.

Le tout pour une recette prévisionnelle brute de 29,590 € H.T.

Les dépenses d’exploitation liées à ces ventes s’élèvent à :

- 8.845 euros HT pour l’abattage et le façonnage,

- 7.060 euros HT pour le débardage,

- 2.249 euros HT pour les honoraires + 64 € autres frais.

La recette nette prévisionnelle est donc de 11.373 euros H.T.

Entendu les explications fournies par M. BEZARD,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’état prévisionnel des coupes détaillé ci-dessus,

APPROUVE le programme de travaux présenté par l’Office Nationale des Forêts pour l’année 2017 en forêt communale,

DÉLÈGUE M. le Maire pour le signer et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.

Lors de ce point les élus décident également d’organiser une sortie en forêt le samedi 10 juin 2017. Le RDV est fixé à 9h30 à l’étang de pêche de Riquewihr.

POINT N° 3 - FIXATION DES TARIFS 2017 :

M. le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les différents tarifs communaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les tarifs 2016, et fixe les tarifs 2017 comme suit :

Prestation Tarif 2017

Droit de Place Offert 1ère année puis DCM au cas par cas Concession cimetière (30 ans) 110 euros par tombe simple 220 euros par tombe double, etc

Concession Case columbarium (15 ans) 160 euros

Concession Case columbarium (30 ans) 320 euros

Photocopie A4 (l’unité) 0,20 euros

Photocopie A4 couleur (l’unité) 0,50 euros

Photocopie A3 (l’unité) 0,40 euros

Photocopie A3 couleur (l’unité) 1,00 euros

Liste électorale (photocopie) par page 0,20 euros

Liste électorale (copie sur CD) 3,00 euros

Cadastre (photocopie de plan) Tarif photocopie en vigueurCommune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 23/01/2017

POINT N° 4 - DÉCISION MODIFICATIVE :

Concernant le budget de la commune, les services de la trésorerie, au vu des chiffres définitifs pour le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), signalent un manque de crédit au chapitre 014 – atténuations de produits sur l’exercice 2016. Le chapitre n’étant pas suffisamment approvisionné, il convient de rajouter la somme de 3.000 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE de modifier comme suit les comptes du budget primitif 2016 :

Chapitre - compte Dépenses Recettes

022 – Dépenses imprévues

022 – Dépenses imprévues - 3000

014 – Atténuations de produits

73925 – Fonds de péréquation des recettes fiscales communales

et intercommunales

+ 3000

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

ADOPTÉ

POUR : 9 CONTRE : 1

(Fanny ERMEL)

ABSTENTION : 0

5. DIVERS :

- Urbanisme :

• Déclaration préalable :

M. WAECHTER Claude - DP 068 383 17 000 01 - 1 Dornerweg

Projet : Agrandissement d’une fenêtre façade Ouest + ravalement des façades avec réfection du crépi et éventuelle mise à jour des poutres.

Projet déposé le : 12 janvier 2017.

Dossier en cours d’instruction.

• Permis de construire :

M. HUTTARD Antoine et Mme SCHIEBER Sophie - PC 068 383 16 000 03 – Traenkweg Projet : Construction d’une maison individuelle

Projet déposé le : 27 Octobre 2016

Permis accordé le 18 Janvier 2017 (avis ABF du 29 décembre 2016).

- Information sur la Délibération n°3 du 19/12/2016 – approbation des statuts de la CCPR suite à l’adoption de la loi Notre : Lors du dernier Conseil Municipal les élus avaient approuvé les nouveaux statuts de la CCPR ayant été mis en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 et les différents transferts de compétence.

Par mail du 23 décembre 2016, M. Claude ARNOUX, Directeur des services de la CCPR, a informé la

commune que la délibération du 13 novembre du conseil de communauté a fait l’objet

d’observations du contrôle de légalité de la Préfecture, qui demande la révision intégrale des statuts

et non uniquement la reprise des compétences obligatoires.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 23/01/2017

En conséquence il est demandé à la CCPR d’ajourner la modification des statuts et de réécrire un

nouveau projet lors du prochain conseil de communauté de Février. De ce fait, le Conseil Municipal

sera également amené à reprendre lors d’une prochaine réunion une délibération.

- Mise aux normes du bâtiment Maire-Presbytère et Restauration de l’ancien local distillerie : La municipalité, assistée des services de l’ADAUHR, a rencontré mercredi 18 janvier 2017, les responsables du Conseil de Fabrique.

Lors de cette réunion a été évoqué le problème de l’accessibilité des locaux et notamment du presbytère. Les élus ont proposé au Conseil de Fabrique, de réhabiliter l’ancien local de la distillerie et de leur attribuer une salle de réunion en rez-de-chaussée ainsi qu’une pièce pour leurs archives à l’étage.

La commune récupérerait donc l’intégralité du bâtiment « mairie » avec la seule nécessité de rendre accessible au public le 1er étage (le 2ème n’étant pas destiné à l’accueil du public). Les représentants du Conseil de Fabrique ont émis un avis favorable à leur transfert dans de nouveaux locaux.

- Avenir du corps local des sapeurs pompiers : M. le Maire a rencontré, mardi 17 janvier 2017, un représentant du SDIS du Haut-Rhin, le Commandant Philippe HURST et quelques membres du Corps des Sapeurs-Pompiers de Zellenberg.

M. HURST a rappelé les principaux problèmes du CPI, notamment son manque d’effectifs et de formations pour certains, ainsi que quelques pompiers en limite d’âge avec une succession qui n’est plus assurée. L’ensemble de ces éléments fait que la disponibilité et la présence minimale obligatoire de deux pompiers par jour, n’est plus garantie. Il souligne également que plusieurs pompiers n’habitent pas dans la commune ce qui peut poser problème en cas d’intervention urgente. Il ressort de cette réunion que le Corps des Sapeurs-Pompiers de Zellenberg ne répond plus aux critères de fonctionnement optimal, et le Conseil Municipal sera amené prochainement à délibérer sur l’avenir de ce Corps de Sapeurs-Pompiers, voire sa dissolution.

- Déneigement – salage : Pour la 2ème année consécutive la commune a fait appel aux services de l’entreprise LEHMANN pour les opérations de déneigement et salage. L’hiver étant rude, les élus sont contents des interventions de l’entreprise LEHMANN, le tracteur de la commune n’étant pas vraiment adapté pour ce genre d’opération. Son éventuel équipement coûte cher et les élus ne souhaitent pas investir plus dans ce tracteur déjà ancien et ne pouvant pas être utilisé par l’ouvrier communal qui n’est pas titulaire du CACES.

- Entretien chaussée : Mme Fanny ERMEL signale que l’enrobé dans le vieux village présence des fissures à différents endroits. Un contrôle sera fait au printemps et une entreprise sera chargée de répandre une émulsion de bitume pour réparer les fissures.

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à évoquer, M. le Maire lève la séance à 21 heures et 45 minutes.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 23/01/2017

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de ZELLENBERG

Ordre du jour :

1ère partie : Intervention de M. Arnaud BEZARD - Agent patrimonial de l'ONF

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2016, 2. ONF - Programme des travaux 2017 et état prévisionnel des coupes 2017, 3. Fixation des tarifs 2017,

4. Décision modificative,

5. Divers.

Nom / Prénom Qualité Signature Procuration

CASPARD Jean-Claude Maire

KELLER Christian 1er Adjoint Procuration à Mme Stéphanie SIPP

SIPP Stéphanie 2ème Adjoint

OBRY Alphonse Conseiller

ERMEL Fanny Conseillère

MEYER Patricia Conseillère

BILDSTEIN Catherine Conseillère

LIEPPE Emmanuel Conseiller

SCHWEITZER Michel Conseiller Absent non excusé

MULLER Hélène Conseillère

KLEIN Fabienne Conseillère