Procès Verbal - 2pw4f37iioc6o6m

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Procès Verbal - 2pw4f37iioc6o6m Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - 2pw4f37iioc6o6m)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-

SEANCE DU 27 Mai 2019

Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 20 mai 2019.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Fanny ERMEL, Mme Patricia MEYER, Mme Catherine BILDSTEIN, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne STRUB ---

Absent excusé et non représenté : ---

Absent non excusé : ---

Procuration : M. Emmanuel LIEPPE (procuration à Mme Hélène MULLER), M. Michel SCHWEITZER (procuration à Mme Stéphanie SIPP) ---

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

Ouverture de la séance à 20h00

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2019, 2. Gestion Forestière (Intervention de M. Arnaud Bezard, Agent patrimonial - Unité territoriale de Ribeauvillé),

3. Déclarations d’intention d’aliéner,

4. Projet de fusion du syndicat mixte de la Weiss Amont avec le syndicat mixte de la Fecht Aval et du Strengbach, le syndicat mixte de la Weiss Aval et le Syndicat Intercommunal de curage du Sembach et la création du syndicat mixte de la Fecht Aval et Weiss,

5. Adhésion de Riquewihr à l’école unique BMZ,

6. Subvention pour concert de Noël,

7. Location terrains communaux,

8. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019 :

Le procès-verbal de la séance du 15 Avril 2019 n’appelant aucune observation, il est adopté à l'unanimité et signés par les membres présents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/05/2019

POINT N° 2 - GESTION FORESTIERE (Intervention de M. Arnaud BEZARD, Agent patrimonial - Unité territoriale de Ribeauvillé) :

Monsieur Arnaud BEZARD, agent patrimonial de l’ONF, a souhaité rencontrer les élus pour faire part de l’état sanitaire de la forêt communale.

En effet courant de mois de Mars, M. Bezard informait la commune d’une grave crise sanitaire liée aux sécheresses des années antérieures et aux attaques d’un insecte le scolyte du sapin qui ravage les sapins.

Cela concerne principalement les parcelles n° 1 et 2 où les sapins sont situés sur des blocs de granite et subissent en priorité la sècheresse, d’où sans pluies régulières ils dépérissent.

Cette crise touchant toute l’Europe, la gestion commerciale du bois est particulièrement tendue et il convenait d’être réactif afin de pouvoir vendre au plus vite, les quotas de livraison étant de plus en plus restreints.

Face à cette situation la commune avait accepté de rajouter au programme de coupe 2019 un volume supplémentaire conséquent afin de sortir le maximum d’arbres mourants. Cette réaction rapide du Conseil Municipal a permis de vendre au mieux le bois touché. Néanmoins M. Bezard précise, qu’une fois l’exploitation des sapins dépérissant démarré il s’est aperçu que la situation était plus grave que prévue.

Le chantier prévu initialement pour 400 m3 est passé à un volume total à extraire de l’ordre de 1200 m3.

D’où un bilan financier estimatif pour la commune de + 27 340 euros.

- Recettes : 54 940 €

o Charpente : 43 800 € (60 €/m3)

o Palette : 1900 € (38 €/m3)

o Panneaux : 9240 € (22 €/m3)

- Dépenses : 27 600 € (23 €/m3)

La réaction rapide du Conseil Municipal face à ce désastre a permis une exploitation précoce des arbres atteints et de sortir un maximum de bois pour charpente et ainsi de vendre au mieux le bois touché.

Pour l’année prochaine, M. Bezard fait savoir qu’un programme de replantation de chênes avec engrillagement de la parcelle, est prévu.

Une sortie forêt avec le conseil municipal est prévue pour le Samedi 29 juin 2019 à 9 h 00.

POINT N° 3a - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER :

Vente Munier-Windholtz :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 13 mai 2019, l’étude notariale de Maître Sandrine GLATZ, Notaire à Riquewihr, 20 avenue Mequillet, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par M. et Mme Bernard Munier, d'un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin. Il s’agit de la parcelle cadastrée :

• section 7 n° 166 lieudit Kichngueter d’une surface de 678 m² vendue au prix de 8475,- € à M. Jean-Pierre Windholtz.

Le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé en date du 07 mai 2019 à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/05/2019

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 3b - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER :

Vente Klack – Carl :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 13 mai 2019, l’étude notariale de Maître Sandrine GLATZ, Notaire à Riquewihr, 20 avenue Mequillet, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par M. et Mme Daniel Klack, d'un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.

Il s’agit de la parcelle cadastrée :

• section 10 n° 115 lieudit Burghalden d’une surface de 987 m² vendue au prix de 2500,- € à M. Yves Carl.

Le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé en date du 07 mai 2019 à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que cet espace en partie boisé joue un rôle paysager et écologique important au sud du village et devrait par conséquent être préservé,

CONSIDERANT que cette parcelle apporte une diversité dans un secteur presque exclusivement entouré de vignes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, de faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles, sur la parcelle cadastrée, section 10 n° 115 lieudit Burghalden, afin de la préserver et lui conserver son caractère de diversité nécessaire au maintien de la faune sauvage.

CHARGE M. le Maire de procéder à l’acquisition de ce terrain,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

POINT N° 4 - PROJET DE FUSION DU SYNDICAT MIXTE DE LA WEISS AMONT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET DU STRENGBACH, LE SYNDICAT MIXTE DE LA WEISS AVAL ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CURAGE DU SEMBACH ET LA CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET WEISS :

Vu les statuts du syndicat mixte de la Weiss Amont,

Vu les statuts du syndicat mixte de la Fecht Aval et du Strengbach,

Vu les statuts du syndicat mixte de la Weiss Aval,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de curage du Sembach ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5212-27 ;Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/05/2019

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte de la Weiss Amont en date du 26 février 2019 approuvant le périmètre du futur syndicat par fusion des quatre structures précitées et le projet de nouveaux statuts,

Considérant l’abandon de la procédure de labellisation en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois, actée en janvier 2019,

Considérant le projet de périmètre et le projet de nouveaux statuts du futur syndicat ;

Considérant le délai de 3 mois imparti aux membres du syndicat pour se prononcer et les conditions de majorité requises, rappelées dans l’exposé des motifs ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de périmètre de fusion syndicat mixte de la Weiss Amont avec le syndicat mixte de la Fecht Aval et du Strengbach, le syndicat mixte de la Weiss Aval et le Syndicat Intercommunal de curage du Sembach au sein d’un nouveau syndicat mixte,

APPROUVE les statuts du syndicat mixte issu de la fusion, annexés à la présente délibération, sous réserve de l’intervention de l’arrêté préfectoral correspondant,

RENONCE à sa transformation concomitante en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), et abroge en conséquence la délibération 28 mai 2018 mais uniquement en tant qu’elle s’était prononcée en faveur de cette transformation,

DESIGNE M. Alphonse OBRY en tant que délégué titulaire et Mme Catherine BILDSTEIN en tant que déléguée suppléante,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer tout document y afférent.

POINT N° 5 - ADHESION DE RIQUEWIHR A L’ECOLE UNIQUE BMZ :

Monsieur le Maire rappelle :

Afin de pérenniser les structures scolaires et les équipes pédagogiques en place dans nos communes

rurales, MITTELWIHR, BENNWIHR et ZELLENBERG ont initié en 2011 un premier regroupement

pédagogique intercommunal favorable à tous, l'école unique BMZ, avec pour objectif de maintenir

des classes dans chaque village et d'écarter la perspective des multi-niveaux (pouvant aller jusqu'à 5

classes) dans la bataille contre les fermetures de classe.

Il insiste tout particulièrement sur les avantages à avoir une carte scolaire unique, un interlocuteur

unique, une continuité pédagogique et l'harmonisation des outils, du transport et des structures

d'accueil ; tout en soulignant par ailleurs l'importance de mutualiser les bâtiments dont les

communes sont en charge.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/05/2019

Enfin, l'école constitue un élément d'attractivité incontournable pour les familles au même titre que

les structures périscolaires et les cantines scolaires.

A la demande de la Ville de RIQUEWIHR qui souhaite rejoindre l'école unique, une réunion de travail

s'est tenue entre les différents protagonistes en présence de Monsieur Olivier MEYER, Inspecteur de

l'Education Nationale, le lundi 21 janvier 2019 en Mairie de MITTELWIHR ; étant précisé que la Ville

de RIQUEWIHR dispose d'une école élémentaire comprenant une école maternelle (monolingue avec

1 classe) et une école élémentaire (avec 2 classes) ainsi qu'un accueil périscolaire (d'une capacité de

35 places).

Ce projet a ensuite été présenté aux conseils d'école des communes concernées, respectivement en

séance du 28 février 2019 à MITTELWIHR, et du 5 mars 2019 à RIQUEWIHR ; aux parents d'élèves

dans le cadre d'une réunion publique d'information qui s'est tenue au siège de la coordination, soit

en Mairie de MITTELWIHR, le 19 mars 2019, ainsi qu'à la CCPR en charge de la gestion comptable de

l'école unique, des transports, des ATSEM et de l'accueil périscolaire, le 27 mars 2019.

Vu les explications ci-avant ;

Vu l'avis favorable de l'Inspection Académique du Haut-Rhin ;

Vu l'avis favorable des Conseils d'Ecole émis respectivement en séance des 28 février et 5 mars

2019 ;

Vu la convention du 9 août 2011 et son avenant n° 1 régissant le fonctionnement de l'école unique

BMZ ;

Il est proposé aux conseillers municipaux d'accepter l'adhésion de la Ville de RIQUEWIHR à l'école

unique BMZ et de modifier la convention de l'école unique BMZ en vue de l'y intégrer.

Il est précisé qu'afin de permettre le rattachement de la Ville de RIQUEWIHR, cette décision devra

être validée par les délibérations concomitantes des communes-membres et de la commune

nouvellement affiliée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l'adhésion de la Ville de RIQUEWIHR à l'école unique BMZ,

DEMANDE que le règlement accorde à chaque collectivité une voix délibérative,

DEMANDE le maintien au minium d’une école dans chacune des communes,

CHARGE le Maire ou son représentant de donner communication de la présente décision aux

communes-membres, à la CCPR ainsi qu'au Directeur de l'école unique et de la notifier à

l'Inspection Académique du Haut-Rhin.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/05/2019

POINT N° 6 - SUBVENTION POUR CONCERT DE NOËL :

M. le Maire propose d’organiser un concert de Noël début décembre à l’Eglise avec le chœur des Petits Chanteurs de Saint André de Colmar. Généralement la commune offre un repas dans la salle des fêtes en remerciement de la prestation. Cette année, du fait des travaux, il ne sera pas possible de le faire. M. le Maire propose à la place le versement d’une subvention du même montant que le repas offert habituellement, soit environ 300 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention de trois cent euros (300 euros) au chœur des Petits Chanteurs de

Saint André de Colmar,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 7 - LOCATION TERRAINS COMMUNAUX :

Par demande du 29 avril 2019 M. Falk BAUMANN sollicite la commune pour la location de trois

terrains communaux pour stockage de bois au lieudit Harth, cadastrés :

• section 13 n° 150 - lot 3b d’une superficie de 6,14 ares

• section 13 n° 150 - lot 4 d’une superficie de 4,75 ares

• section 13 n° 150 - lot 5 d’une superficie de 2,27 ares

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer, à compter du 1er juillet 2019 et en l’état, à M. Falk BAUMANN domicilié à ZELLENBERG, 30 Rue du Schlossberg, la location de trois terrains cadastrés Section13 parcelle n° 150 - lots 3b - 4 et 5 pour y permettre du stockage de bois et avec interdiction d’en changer la destination.

FIXE le montant du fermage à la contre-valeur de 15 kg de pinot-blanc par are au tarif fixé annuellement par arrêté préfectoral.

ACCORDE la gratuité pour la période du 1er juillet 2019 au 10 novembre 2019, compte tenu de l’état des terrains,

PRECISE que l’encaissement des premiers loyers, aura lieu au 11 novembre 2020 (pour la période du 11/11/2019 au 10/11/2020),

DECIDE que le contrat sera établi pour une durée d’un an avec tacite reconduction et que le montant de la location pourra être révisé chaque année par décision du Conseil Municipal,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la signature de ce contrat avec l’intéressé, dans les conditions prédéfinies.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférentsCommune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/05/2019

POINT N° 8 - DIVERS :

• Devenir du matériel de l’ancien corps des sapeurs-pompiers : M. le Maire fait état d’un mail

de M. Jean-Philippe Becker, ancien chef de corps, qui fait part d’une réunion des anciens

pompiers le 21 mai 2019. Suite à cette rencontre, les anciens sapeurs-pompiers proposent

d’organiser une braderie avec les JSP de Ribeauvillé pour l’ensemble du matériel non utile à

la commune.

Le Conseil Municipal refuse l’organisation de cette braderie et demande à ce qu’un

inventaire précis de l’ensemble du matériel soit réalisé. Par ailleurs, il rappelle les règles à

respecter en matière de cession de matériel et équipements de sapeurs-pompiers, à savoir :

o Les vêtements, casques et chaussures pourront être vendus ou donnés uniquement

à d'autres corps de pompiers, contre récépissé.

o Le matériel, les véhicules doivent préalablement faire l'objet d'un inventaire précis

puis peuvent être vendu par l’intermédiaire du service des Domaines ou à un autre

CPI.

o La commune peut également garder l'ensemble du matériel ou véhicule, mais il

convient obligatoirement de les désarmer (retrait de toutes les mentions, logos,

gyrophare, etc).

o Tout le matériel spécifique pompier : lances, sac de secours... doit être évalué : il faut

établir une fiche technique pour chaque chose avec la date d'achat, contrôler la

validité du matériel et détruire ce qui n'est plus utilisable. Le matériel en bon état

peut être revendu uniquement à d'autres CPI.

o Les bouteilles ARI doivent être rendues au SDIS et leur contrat résilié.

• Aire de jeux : M. le Maire fait état de l’avancement du chantier de l’aire de jeux. Il signale

notamment que lors des travaux de préparation du terrain, le noyer existant a été coupé

suite à une mauvaise compréhension par l’entreprise de la demande de la commune qui

souhaitait conserver cet arbre. Le Conseil Municipal consterné prend acte et demande au

minimum que l’entreprise remplace cet arbre par un beau tilleul. M. le Maire se charge d’en

faire la demande.

• Urbanisme en cours :

o Maison Huttard - AT 068 383 19 000 01 – 10 route des Vins

Projet : demande autorisation d’aménager un ERP (SDIS et accessibilité) Projet déposé le : 23/05/2019

Dossier en cours d’instruction.

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à évoquer, M. le Maire lève la séance à 21 h 30.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/05/2019

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2019, 2. Gestion Forestière (Intervention de M. Arnaud Bezard, Agent patrimonial - Unité territoriale de Ribeauvillé),

3. Déclarations d’intention d’aliéner,

4. Projet de fusion du syndicat mixte de la Weiss Amont avec le syndicat mixte de la Fecht Aval et du Strengbach, le syndicat mixte de la Weiss Aval et le Syndicat Intercommunal de curage du Sembach et la création du syndicat mixte de la Fecht Aval et Weiss,

5. Adhésion de Riquewihr à l’école unique BMZ,

6. Subvention pour concert de Noël,

7. Location terrains communaux,

8. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Nom / Prénom Qualité Signature Procuration

CASPARD Jean-Claude Maire

KELLER Christian 1er Adjoint

SIPP Stéphanie 2ème Adjoint

OBRY Alphonse Conseiller

ERMEL Fanny Conseillère

MEYER Patricia Conseillère

BILDSTEIN Catherine Conseillère

LIEPPE Emmanuel Conseiller Procuration à Mme Hélène MULLER

SCHWEITZER Michel Conseiller Procuration à Mme Stéphanie SIPP

MULLER Hélène Conseillère

STRUB Fabienne Conseillère