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Déliberation - 034 Vote du budget primitif 2024 Budget eau potable tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 034 Vote du budget primitif 2024 Budget eau potable tampon)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
18
Votants :
22
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le QUATRE
AVRIL
Le Conseil
Municipal
de la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle
Honoré
Daumier,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 mars
2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
PICON
et VERGNE
et Messieurs
BAROGHEL
et CAILLOT
Absent
excusé
: Monsieur Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de séance
: Madame
Agnès
FROMENT
Réf,
: 24/04/04-034
[ Objet
: Vote
du
budget
primitif 2024
- Budget
Eau
potable
Vu,
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2312-1
modifié
qui dispose
que
le
budget
de
la Commune
est proposé
par
le Maire
et voté
par
le Conseil
Municipal,
Vu,
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui s'est tenu en séance
du
Conseil
Municipal
du
1
mars
2024
et son
adoption,
Vu,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
et du
Compte
Administratif
pour
2023,
ainsi
que
l'affectation
du
Résultat,
Vu,
la
note
de
synthèse
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
1e'
Adjoint
au
Maire,
donne
connaissance
aux
membres
de
l'assemblée
des
propositions
établies pour le budget
primitif de
l'Eau
potable
pour 2024
dont
le document
intégral est joint à la présente,
Monieur
Jean-Louis
BOYER
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
chapitre
par
chapitre,
à
formuler
ses
observations
et à donner
son
avis,
à apporter éventuellement
les modifications
qu'il jugerait nécessaires.
Le
budget
se
présente
de
la façon
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
GLOBAL
Dépenses
210
762.71
€ |
Dépenses
250
620.52
€ |
Dépenses
461
383.23
€
Recettes
210
762.71
€ |
Recettes
250
620,52
€ |
Recettes
461
383.23
€
SECTION
D'EXPLOITATION
La
section
d'exploitation
du
Budget
Primitif
de
l'Eau
potable
pour
2024
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 210
762.71
€
selon
la répartition
suivante
par chapitre :
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Chap. 011
nel
à caractère
88 368.29 € |
Chap. 70
| Produits des services
140 000 €
.
Autres
produits
de
gestion
Chap.
66
|
Charges
financières
18 300 € |
Chap.
75
courante
1040
€
Chap.67 | Charges
4000 € |
Chap. 76
| Produits financiers
1436€
exceptionnelles
Sous
total opérations
réelles
:
110
668.29
€ |
Sous
total opérations
réelles
:
142
476
€
Opérations
d’ordre
Opérations
d'ordre
Virement
à la section
Résultat de fonctionnement
Chap.
023
d'investissement
35 094.42
€ |
Chap.
002
reporté
38 286.71
€
Chap.
042
Opérations
d'ordre
65 000 € |
Chap.
042
Opérations
d'ordre entre
30 000 €
enire
sections
sections
Sous
total opérations
d'ordre
:
100 094.42 € |
Sous
total opérations
d'ordre
:
68 286.71
€
Total
en
dépenses :
210
762.71
€ |
Total
en
recettes :
210
762,71
€ MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CC
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
l'Eau
potable
pour
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
250
620.52
€ selon
la répartition
suivante
par chapitre :
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Chap.
16
Remboursements
du capital
35 000 €
|
Chap.
27
Autres immobilisations
3 000€
des
emprunts
financières
Chap.
20
Immobilisations
36 380 €
incorporelles
(avec
RAR)
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
149
240.52
€
(avec
RAR)
Chap.
23
Immobilisations
en-cours
0.00
€
Sous
total opérations
réelles
:
220
620.52
€ |
Sous
total opérations
réelles
:
3 000
€
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
—
:
Prélèvement
sur
la
Chap, 040
| Opérations d'ordre entre
30 000 € | Chap. 021 | section de
35 094.42 €
sections
6
fonctionnement
R 001
Solde
d'investissement
147
596. 10 €
positif reporté
n-1
Opérations
d'ordre
Chap.
040
entre sections
he
Sous
total opérations
d'ordre
:
30
000
€ |
Sous
total opérations
d'ordre
:
247
620.52
€
Total
en
dépenses
:
250
620.52
€ |
Total
en
recettes :
250
620.52
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-dessus,
ce pour chacun
des chapitres
dénommés
de chaque
section,
DECIDE
*”_
D'adopter
le budget
primitif
de
l'EAU
POTABLE
pour
2024,
au
niveau
du
chapitre
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement et équilibré
:
- en
SECTION
D'EXPLOITATION
- en
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240409-240404
034B-DE
pour
la somme
de
210
762.71
€
pour
la somme
de
250
620.52
€
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES